Val d’Oust. Le conseil prononce le huis clos
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Publié le 23 septembre 2019
Val d’Oust. L’ordre du jour du conseil municipal
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La prochaine réunion du Conseil Municipal de la commune de Val d’Oust se déroulera le mercredi 25 septembre à 19 h 00 à la salle polyvalente du Val Chevrier du Roc Saint-André au Val d’Oust.
Ordre du jour :
1 Transformation du bureau de poste en agence postale ;
2 Curage de fossés et enrochement à Bolin ;
3 Transfert de la ZA de Bobuay ;
4 Redevance occupation du domaine public ;
5 Instauration du contrôle d’assainissement ;
6 Annulation du titre BFG et décision modificative ;
7 Détermination du coût horaire des agents du service technique ;
8 Division parcellaire à Quily ;
9 Questions diverses ;
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