Ploërmel communauté. Revivez le conseil communautaire en intégralité

1 commentaire "Ploërmel communauté. Revivez le conseil communautaire en intégralité"

1. Le bordereau n° 6 (à 49’) est pour que l’assemblée communautaire approuve la diffusion au public sur leur site d’un bilan du plan climat (PCAET) à mi-parcours.

   Déjà, vu qu’il dure 6 ans et qu’il a été adopté en septembre 2021, c’est en 2024 que ce document aurait dû être réalisé et pas maintenant à une année de son expiration. En plus le bilan serait par rapport à 2022 d’après ce qui est présenté par R. Coillard

   D’autant, que ce bilan devait être l’occasion pour Ploërmel communauté (Pc) « d’étudier la possibilité pour le territoire de s’inscrire dans une stratégie conforme aux objectifs de la nouvelle loi Energie Climat de novembre 2019 » avait-elle répondu à l’Autorité environnementale qui notait alors le manque du PCAET au regard de la neutralité carbone fixée au niveau national et la division par 6 des gaz à effet de serre (GES).

   → Force est de constater que Pc a menti, que le public (et le climat) c’est bien fait enfumé et on le voit à l’image qu’ils n’en sont pas meurtris mais assez contents d’eux de cette arnaque !!

   La sale blague !

   Le PCAET est un document environnemental et n’a pas besoin de l’approbation d’une assemblée pour être communiqué à qui en fait la demande et devrait même être indiqué dans une liste des documents environnementaux et accessible au public si Pc respectait la loi de la République

   Ceci découle de la convention d’ Aarhus :
   «     L’accès du public à l’information en matière d’environnement : articles L. 124-1 à L. 124-8, et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’Environnement.

   Ainsi, aucune disposition du code de l’environnement ne prévoit la possibilité pour l’autorité administrative de refuser la communication d’une information relative à l’environnement au motif qu’elle s’inscrirait dans un processus de décision en cours.

       Le droit d’accès à l’information environnementale a été créé pour favoriser une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d’environnement : c’est avant tout un outil au service de la démocratie et de l’environnement. Il est offert aux citoyens des connaissances équivalentes à celles dont dispose l’administration afin d’étayer leurs positions lors des débats sur l’environnement. Ce droit est organisé afin de réduire le risque qu’un service public cache une information sur l’environnement pouvant intéresser le citoyen, et faciliter la découverte d’une information détenue par eux. »

   La mauvaise blague !

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