Oust à Brocéliande

Publié le 20 septembre 2026

Sérent. Piscine : David Cabas demande l’annulation de la délibération du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent a adopté à une large majorité lors de sa réunion du mardi 15 septembre l’accord avec l’OBC qui met un terme au litige concernant l’indemnité de compensation liée au transfert de la compétence piscine. Par cette délibération, la commune « renonce définitivement à tout recours et que la communauté de communes procède au versement d’une indemnité de 240 000 € au bénéfice de la commune de Sérent (pour les années 2023,2024 et 2025) et fixe à compter de 2026 une attribution de compensation à hauteur de 80 000 € ». Comme il l’avait indiqué lors du conseil municipal, David Cabas, conseiller municipal d’opposition réclame les documents lié à cette négociation qui selon les deux parties doit rester secrète. Da,s un communiqué david Cabas annonce son intention d’engager un recours pour obtenir l’annulation de cette délibération et la communication des documents en question :

« Mardi 15 septembre, le conseil municipal de Sérent a approuvé l’accord concernant la piscine, prévoyant notamment le versement de 240 000 euros au titre des années 2023 à 2025 et une attribution de compensation de 80 000 euros par an à compter de 2026.

Avant ce vote, j’avais demandé le report de la délibération afin que les conseillers municipaux puissent disposer des documents permettant d’en mesurer réellement les conséquences financières et patrimoniales.

Cette demande a été refusée.

Une question demeure donc : sur quels éléments les conseillers municipaux se sont-ils fondés pour se prononcer ?

Soit certains élus disposaient de documents ou d’informations dont je n’avais pas connaissance. Soit ils disposaient des mêmes éléments que moi et je m’interroge alors sur la manière dont ils ont pu considérer cette information suffisante pour voter.

Les 80 000 euros ne résument pas l’enjeu

À première vue, l’accord peut sembler avantageux : Sérent reprend sa piscine et perçoit 80 000 euros par an.

Mais une piscine ne se résume pas à son déficit annuel de fonctionnement. C’est également un bâtiment, des bassins, des installations techniques, des mises aux normes, de l’entretien, du renouvellement et des investissements parfois importants.

Nous en avons un exemple très concret sur notre territoire : dans sa présentation budgétaire 2025, OBC faisait apparaître 180 000 euros de travaux pour la piscine de Guer. En 2026, cette même piscine est de nouveau fermée plusieurs mois pour des travaux importants concernant notamment son accessibilité et la reconstruction du pédiluve.

Cela ne signifie évidemment pas que Sérent connaîtra les mêmes dépenses. Cela montre simplement l’ordre de grandeur que peuvent représenter les investissements liés à ce type d’équipement.

Dès lors, plusieurs questions doivent être posées : dans quel état Sérent reprend-elle sa piscine ? Quels travaux ont été identifiés ? Quels renouvellements seront nécessaires dans les prochaines années ? Et surtout, quelles dépenses ont été prises en compte pour déterminer les 80 000 euros annuels ?

Je n’affirme pas que cette somme est insuffisante. Je n’affirme pas davantage qu’elle est suffisante.

Je demande les éléments qui permettent de le savoir.

Le rapport de la CLECT doit permettre d’éclairer ces questions

C’est précisément pourquoi je demande le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Son rôle est d’évaluer les charges financières transférées entre une intercommunalité et ses communes. Lorsqu’un équipement est concerné, cette évaluation peut notamment prendre en compte les dépenses d’entretien, le renouvellement, les charges financières ou encore le coût de réalisation ou d’acquisition.

Ce rapport est donc essentiel pour comprendre ce qui a réellement été évalué lors du retour de la piscine à Sérent et quelles charges la commune reprend désormais à son compte.

Il convient également de ne pas confondre deux documents.

D’un côté existe le protocole issu de la médiation entre Sérent et OBC, pour lequel une question particulière de confidentialité peut se poser et pourra, si nécessaire, être tranchée juridiquement.

De l’autre existe le rapport de la CLECT.

Un rapport de CLECT n’est pas, par nature, un document secret. La Commission d’accès aux documents administratifs a déjà considéré ce type de rapport comme communicable, sous réserve d’éventuelles mentions légalement protégées. De nombreuses intercommunalités publient d’ailleurs leurs rapports de CLECT.

Le droit des conseillers municipaux à l’information

Cette affaire pose également une question essentielle concernant l’information des élus.

L’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales dispose :

« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »

J’avais précisément demandé le report du vote afin de pouvoir obtenir les documents, les étudier et me prononcer ensuite en connaissance de cause.

Le report ayant été refusé et la délibération ayant été adoptée, je vais désormais engager les démarches nécessaires devant le tribunal administratif pour demander son annulation.

Il appartiendra naturellement au juge, et à lui seul, d’apprécier si l’information fournie aux conseillers municipaux était suffisante et si les conditions dans lesquelles cette délibération a été adoptée justifient son annulation.

Parallèlement, j’ai saisi la CADA afin d’obtenir communication des documents qui m’ont été refusés.

Mon objectif est clair : obtenir enfin les informations permettant d’évaluer sérieusement cet accord et, si la délibération est annulée, permettre qu’un nouveau vote intervienne avec l’ensemble des éléments nécessaires pour que chaque conseiller municipal puisse se prononcer en connaissance de cause.

Il ne s’agit pas aujourd’hui d’affirmer que l’accord conclu avec OBC est bon ou mauvais pour Sérent.

Il s’agit précisément de pouvoir le vérifier.

Lorsqu’il est question de plusieurs centaines de milliers d’euros, de l’avenir d’un équipement public et du patrimoine des Sérentais, la rigueur budgétaire commence par savoir exactement quels engagements la commune reprend.

La transparence n’est pas un obstacle à la décision publique. Elle est la condition permettant aux élus de décider en connaissance de cause et aux habitants de comprendre les décisions prises en leur nom.

David CABAS
Conseiller municipal de Sérent »