Carentoir. L’ordre du jour du conseil municipal

L’ordre du jour

1- Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 22.06.2022
2- Présentation des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
3- Sujets soumis à délibération :
a. Assainissement – Eau
i. Service de l’assainissement collectif –
1. Rapport d’assainissement collectif par le délégataire VEOLIA – 2021
2. Rapport sur le prix et la qualité du service RPQS – 2021
ii. Présentation du rapport financier d’assainissement collectif par la commission de contrôle financier
iii. Service de l’alimentation en eau potable du Morbihan (Eau du Morbihan)
1. Présentation du rapport du délégataire – 2021
b. Cessions – acquisitions
i. Lotissement Les Pommiers – Cession du lot 1
ii. Acquisition de la parcelle YS 230
iii. Cession partielle à titre gracieux à la Commune pour création d’une voirie –Parcelle ZK 32
iv. Cession partielle parcelle YL 681
c. Urbanisme
i. Biens sans maître – incorporation dans le domaine communal
ii. Site de l’espace Bourrienne
iii. Projet EOLIENNES
d. Délégations du maire
i. Actualisation de la délégation 13 relative au droit d’ester en justice
e. Finances budgets
i. Passage à la nomenclature M57 – Durée des amortissements- comptes 204
ii. Visite médicale – Remboursement du coût avancé par un agent municipal
iii. Tarifs municipaux – Intégration de nouveaux tarifs
f. Projets communaux – lancement – demandes de subventions
i. Conseil départemental – dépôt de dossier au titre de l’aide exceptionnelle 2022
ii. Réaménagement de la rue de Bel Air
iii. Prolongation de la rue du pressoir
iv. Espace Bourrienne – Réfection du parking
v. Réfection de réseaux
g. Affaires scolaires
i. Scolarisation en classe ULIS – Participation communale
h. Ressources humaines
i. Tableau des effectifs – Augmentation de la durée horaire d’un emploi permanent d’un poste d’ATSEM
ii. Création d’un poste d’animateur à temps non complet – Accompagnement élève
iii. Ecole de sport et Bout’chous : augmentation horaires – convention de mise à disposition de personnel
iv. Ecole Saint-François-de-Sales – Mise en œuvre du programme WATTY en classe de CM2
i. Hôpital de REDON-CARENTOIR –
i. Vœu de soutien au projet de reconstruction
j. Questions diverses et informations municipales et communautaires