Oust à Brocéliande

Publié le 8 octobre 2025

OBC. Minorité de blocage atteinte: le transfert de la compétence urbanisme ne passe pas

Le transfert de la compétence urbanisme des communes à la communauté de commune de l’OBC, ne se fera pas sous cette mandature. Ce projet qui avait été adopté à la majorité relative lors d’un conseil communautaire au printemps dernier devait ensuite être examiné par chaque conseil municipal pour que le transfert soit acté. La démarche était suspendue à un vote majoritaire des communes de l’OBC mais susceptible d’être arrêté par une minorité de blocage, c’est à dire un vote « contre » d’au moins 7 communes représentants plus de 8000 habitants. Ce seuil a été dépassé et donc ce projet n’ira pas plus loin. Le conseil municipal de Caro qui s’est réuni mardi soir devait se prononcer à son tour sur ce projet, alors même que la minorité de blocage était atteinte. Les élu(e)s ont à leur tour rejeté le projet par un vote à bulletins secrets sans équivoque : 9 voix contre et une abstention. Actuellement, 8 communes de l’OBC représentants plus de 8000 habitants ont voté contre ce projet. Le conseil municipal de Guer sera le dernier à se prononcer, ce vendredi 10 octobre.

Solidarité intercommunale

C’est un sujet technique dans lequel chacun apporte ses arguments. Pour faire court, l’existence d’un PLUI a pour conséquence de donner à la communauté de communes le pouvoir de décision sur les projets de construction et surtout de mutualiser l’ensemble des zones constructibles du territoire. Pour l’OBC, l’adoption de cette compétence PLUI relève de la solidarité intercommunale en permettant une répartition des projets de construction -habitat ou industriels- sur le territoire et est inéluctable. Les dirigeants de l’OBC font valoir qu’un jour ou l’autre cette prise de compétence sera imposée par l’Etat, avec peut-être des contraintes plus importantes que si la décision est prise aujourd’hui.

« Aucune garantie sur l’avenir de nos projets »

Pour Erwan Gicquel, le maire de Caro, la notion de solidarité est à sens unique. Il évoque le scénario selon lequel certaines communes ayant consommé tous leurs droits à construire pourraient s’approprier ceux de celles qui auraient été vertueuses et cela sans compensation financière. « On n’a aucune garantie sur l’avenir de nos projets actuels. D’autant qu’on parle d’une échéance à 2050… », explique-t-il. Avant toute chose, il prône pour la mise en place d’un plan fiscal équilibré.

Globalement, les élu(e)s hostiles au projet craignent une perte de leur pouvoir décisionnel au profit de l’intercommunalité. Bruno Gicquello le maire de Malestroit, défend aussi le fait que la fin de la mandature n’est pas le bon moment pour prendre une décision aussi engageante pour l’avenir. Il préconise de laisser aux nouvelles équipes le soin de se prononcer, soulignant qu’une prise de décision précipitée est d’autant plus inopportune dans une situation politique nationale instable avec une absence totale de visibilité.

Ce projet de PLUI pourrait être à nouveau soumis aux futures équipes municipales dès le début du prochain mandat.