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Publié le 14 mai 2025
RENNES, 12 mai 2025 (PressPepper) – « Le parquet général a demandé à la cour d’appel de Rennes, ce lundi 12 mai 2025, d’inscrire sur la partie du casier judiciaire accessible aux employeurs la condamnation d’un ancien militaire de Caro (Morbihan) pour « violence sur personne vulnérable ».
Jean-Philippe XXX, un ancien parachutiste d’infanterie de marine, s’est en fait reconverti aujourd’hui comme agent de sécurité. Il avait été dénoncé par sa compagne de l’époque, une femme de 67 ans reconnue « travailleuse handicapée à 80 % » en raison de multiples opérations des hanches et de ma main.
La sexagénaire avait en effet expliqué aux gendarmes de Ploërmel que son compagnon faisait preuve de violence à son égard quand il était « alcoolisé » : le 20 avril 2023, par exemple, alors qu’elle lui avait reproché le fait qu’il « buvait trop », il avait pris un oreiller pour la « frapper » et lui avait « jeté la corbeille à linge » dessus.
La sexagénaire avait par la suite été « enfoncée dans le lit », mains « plaquées sur les épaules », alors que les pouces de son compagnon étaient « enfoncés dans sa trachée ». Jean-Philippe XXX lui avait aussi « tiré les cheveux » avant qu’elle ne lui inflige « des coups de coude ».
L’homme de 57 ans avait « tenté de se lever » mais n’y était pas parvenu : il avait enfin « demandé un rapport sexuel », ce que sa compagne de l’époque avait refusé. Il s’était finalement « endormi », ce qui avait mis fin à la scène de violence.
En 2019, déjà, Jean-Philippe XXX l’avait rejointe dans le lit et s’était réveillé « en bondissant » sur elle alors qu’il avait bu. Il l’avait en effet « agrippée » par les poignets en la menaçant de la « tuer », au point que son avant-bras s’était brisé. Après cette scène, sa compagne « vulnérable » n’avait pas déposé plainte et, en échange, l’ancien militaire lui avait « promis de cesser sa consommation d’alcool ».
Le 13 mai 2024, cet habitant de Caro avait donc été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes pour ces faits à un an de prison avec sursis et à cinq ans d’interdiction de détenir une arme. Les premiers juges avaient alors prononcé une « dispense d’inscription au bulletin n°2 » du casier judiciaire de cet ancien militaire – qui correspond à la partie consultable par les employeurs et les administrations – pour qu’il puisse continuer à exercer en tant qu’agent de sécurité.
Mais au cours de ses réquisitions, le représentant du parquet de Vannes avait en fait fait savoir qu’il y était « opposé » : il a donc fait appel de ce premier jugement et l’affaire est ainsi revenue devant la 10e chambre de la cour d’appel de Rennes. Ce lundi 12 mai 2025, l’avocat général a donc à son tour requis l’inscription de cette peine au casier en l’absence d’éléments plaidant en sens contraire, comme des analyses de sang qui auraient permis de vérifier « l’absence de Gamma-GT » ou encore la consultation d’un addictologue.
« Il y a une incohérence assez manifeste entre la gravité particulière des faits reconnus seulement partiellement et soulignée par la motivation du tribunal, mais qui accorde dès le stade de l’audience cette mesure », a-t-il argumenté.
Il n’y a « pas de minimisation de sa responsabilité », a toutefois objecté Me Pierre Poey-Lafrance, l’avocat du prévenu. Et « les faits n’ont pas été commis dans le cadre de son travail mais dans son intimité », a-t-il aussi fait remarquer. La cour d’appel de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera dans un mois. »/CB (PressPepper)
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