Oust à Brocéliande

Publié le 31 décembre 2023

Saint-Nicolas du Tertre. Carte communale : une évaluation environnementale est lancée

Le dernier conseil municipal de l’année 2023 de St Nicolas du Tertre s’est tenu mardi 5 décembre dernier. A l’ordre du jour notamment la révision des tarifs des concessions du cimetière, une délibération concernant une étude environnementale dans le cadre du dossier de révision de la Carte Communale….

Révision des tarifs du cimetière au 01/01/2024.

M. le Maire propose qu’à compter du 01/01/2024 l’achat d’une cavurne de 0,36m² (60cmx60cm) soit facturé à 350€ (TTC) et que les tarifs actuels soient maintenus pour une concession de 2m² ou une cavurne, à savoir : 15 ans – 70€, 30ans – 100€, 50ans – 150€. Le conseil municipal vote à l’unanimité les nouveaux tarifs proposés.

Révision de la Carte Communale,

Comme vous le savez la carte communale de Saint Nicolas du Tertre est en cours de révision, une étude à été lancée avec le Cabinet d’Ys, le maire a fait l’état de son avancement.

Pour se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations en matière d’urbanisme, et définir un nouveau projet d’aménagement communal à horizon 10 ans, la commune de Saint Nicolas du Tertre a prescrit la révisIon de sa carte communal le 6 avril 2021. Après plusieurs réunions avec la commission communale, une réunion publique le 4 juillet 2023 et une réunion de présentation auprès des personnes publiques associées (service de la Préfecture, Chambre d’Agriculture, etc.) depuis le 7 juillet 2023, le projet de carte communale est consultable à la mairie aux heures d’ouverture habituelles et disponible sur l’application communale. Cette étape de concertation sera suivi par une enquête publique prévue pour la fin de l’hiver 2023/2024, avant une approbation prévue à l’été 2024. Le projet a été soumis aux instances réglementaires, notamment la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) qui a émis un avis conforme. Le conseil municipal prend acte de cet avis et une délibération est prise pour la mise en place des modalités pour une évaluation environnementale.

D’autres sujets ont été abordés : Renouvellement de la convention avec la SATESE pour le bon fonctionnement du système d’assainissement collectif pour 3 ans ; Délibération concernant des demandes d’achats de parcelle…

Avant de clore le conseil municipal, le maire donne la parole aux adjoints, qui informent sur le suivi de leurs dossiers (Affouage et vente de bois, programme de voirie 2024, aménagement d’un carrefour et d’une zone de bus, travaux des Vestaires, bulletin municipal de janvier 24, organisation des voeux de la municipalité le 13 janvier et de la réunion Publique d’Information sur la fibre optique 9 janvier, enseigne de la bibliothèque….)

Pour rappel le conseil municipal est ouvert au public : la parole est donnée aux citoyens à la fin du conseil municipal lors du 1/4 d’heure citoyen.

Prochains conseils municipaux le 23 janvier, 20 février et 19 mars 2024