Morbihan

Publié le 14 novembre 2023

Morbihan. Selon les syndicats, une réforme fiscale menace les finances des collectivités locales

Une réforme fiscale en cours risque-t-elle de mette en péril les finances des collectivités locales? C’est ce que pense l’intersyndicale des Finances Publiques qui tire le signal d’alarme en adressant un courrier aux députés et sénateurs. C’est un sujet très technique, d’envergure nationale lié à la gestion de la taxe d’urbanisme. Dans le Morbihan c’est le SDIF (service départemental des impôts fonciers) de Ploërmel qui gère ce problème.

Compte tenu de la technicité du sujet nous publions ci-dessous en intégralité la lettre dans laquelle l’intersyndicale détaille ce qu’elle décrit comme étant un problème majeur pour les budgets des collectivités locales.

Voici la lettre adressée par l’intersyndicale aux élu(e) nationaux :

« Mesdames et messieurs les Députés,
Madame et Messieurs les Sénateurs,

Les organisations syndicales de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan tiennent à vous informer des difficultés liées à la gestion de la taxe d’urbanisme et ses importantes conséquences sur les collectivités locales.
Ces informations sont détaillées dans le document en pièce jointe.

Recevez Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.