Morbihan. Ordre public: la préfecture prolonge les mesures de restrictions
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Publié le 7 juillet 2023
Morbihan. Le préfet autorise l’ouverture exceptionnelle des commerces dimanche
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La préfecture du Morbihan communique:
« Afin de soutenir l’activité économique des commerçants suite aux récents événements, le préfet du Morbihan autorise, à titre exceptionnel, l’ouverture des commerces non alimentaires du Morbihan le dimanche 9 juillet 2023.
Les articles L 3132-20 et suivants du code du travail permettent au préfet d’accorder ce type de dérogation lorsque l’activité normale des établissements est compromise.
Il appartiendra à chaque établissement de veiller à l’indemnisation de ses salariés conformément à leurs conventions collectives respectives et seuls les salariés volontaires pourront travailler. »
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