Crise au Pays de Ploërmel

Publié le 31 mai 2023

Pays de Ploërmel. Budget 2023 retoqué: voici ce que dit la Cour des Comptes

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne, que préside Gaëlle Stricot-Berthevas (établissement comprenant deux membres, Ploërmel Communauté et Oust à Brocéliande Communauté, et compétent notamment pour l’élaboration du schéma de cohérence territoriale), n’a pas adopté son budget 2023 dans le délai légal. La séance budgétaire s’était soldée par un clash avec le rejet du budget par les élus de Ploërmel communauté et la démission du vice-président, Patrick Le Diffon (lire notre article en cliquant ici).

Saisie par le préfet, « la chambre régionale des comptes a formulé des propositions permettant, dans le cadre d’un budget équilibré, la continuité et le fonctionnement normal de l’organisme ainsi que le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des actions engagées ». Sa proposition vient d’être présentée au préfet du Morbihan.

On voit que cette proposition de la Cour des Comptes réduit fortement les dépenses d’investissement qui étaient programmées. Par exemple les 150 000 euros prévus pour la révision du Scot ne sont pas retenus parce que le comité syndical du Pays n’a pas pris la délibération décidant de cette révision.

Si on ajoute à cela quelques autres rectificatifs -pour l’essentiel dus à l’absence de documents- le montant total des dépenses d’investissement est ramené de 232 085 euros à 23 700 euros.

On note aussi que dans les recettes de fonctionnement les contributions demandées aux membres du PETR (Ploërmel communauté et l’OBC) varie assez peu. « Le montant global des contributions demandées aux membres du PETR pour équilibrer en recettes et en dépenses la section de fonctionnement, inscrit dans le projet de budget pour 512 000 €, peut être ramené à 495 321 € », estime la Chambre régionale des comptes.

Ce rapport doit être présenté lors d’un prochain comité syndical.

Voici la proposition rectificative de la Cour des Comptes: