Morbihan

Publié le 5 mai 2023

Morbihan. Carénage sauvage: la préfecture rappelle les règles; les contrôles renforcés

La préfecture du Morbihan communique:

« Le carénage est une opération d’entretien périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner
ses qualités nautiques. Elle consiste au nettoyage, gommage, ponçage, décapage de la couche
superficielle de la coque, éventuellement au grattage des restes de peinture antifouling avant la remise
en peinture de la partie de la coque située sous la ligne de flottaison. Les peintures utilisées, dites
antifouling contiennent des biocides permettant de limiter la prolifération d’organismes.
Lors du carénage d’un navire, de nombreuses substances toxiques, particules de peinture, de graisse,
d’hydrocarbures se retrouvent dans la mer, dans l’eau et les sédiments, et polluent les milieux naturels.
Les services de l’État rappellent que toute pratique de carénage en dehors des lieux autorisés est
interdite et constitue une infraction.

Rappel de la réglementation nationale applicable au carénage :

• L. 216-6 du Code de l’Environnement «Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux
  superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement
  ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent,
  même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune,
  […] est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende»
• L. 2132-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques «Nul ne peut en outre, sur le
  domaine public maritime, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des
  dégradations»
• L. 5335-2 du Code des Transports «Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté
  du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets,
  terre, matériaux ou autres»
  En outre, les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) peuvent également prévoir des
  dispositions spécifiques. C’est le cas dans le Morbihan :
• le SAGE Vilaine interdit le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées et
  interdit les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals
  et des ports. Il demande la mise aux normes des ports et des chantiers navals des équipements
  de carénage.
• le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Étel interdit le carénage des bateaux en dehors des aires
  autorisées.
• le SAGE Scorff interdit le carénage, mobilisant des produits toxiques, sur la grève et les cales de
  mise à l’eau non équipées et interdit les rejets des effluents souillés des chantiers navals dans
  les milieux aquatiques. Il demande la mise aux normes des chantiers navals.

• le SAGE Blavet recommande que soient équipés les ports de plaisance et les mouillages pour la
  collecte et le traitement des eaux usées et des eaux de carénage sur les sites non encore
  équipés.

Surveillance et contrôle de l’environnement marin

A l’occasion des marées à forts coefficients, les services de l’État habilités, gendarmerie du Morbihan, gendarmerie maritime, l’Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) et L’Office français de la biodiversité (OFB) réaliseront des actions de surveillance du littoral afin de rappeler les réglementations et verbaliser les éventuelles pratiques de carénage « sauvage » réalisées en dehors des aires et cales équipées de système de récupération d’effluents et de déchets.

La méconnaissance de la réglementation est susceptible de constituer une infraction de 5ème classe (amende jusqu’à 1500 €) voire de constituer le délit de pollution au titre du code de l’environnement sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 75 000 € d’amende.

Aires de carénage existantes dans le Morbihan

Sur le littoral morbihannais, des aires de carénage régulièrement autorisées sont disponibles (voir carte ci-dessous).

Toutes les informations sur le carénage : Direction départementale des territoires et de la mer – service
eau, biodiversité et risques – unité préservation de la ressource en eau. ddtm-pre@morbihan.gouv.fr et sur le site internet > https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-developpement-durable/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-des-milieux-aquatiques-et-littoraux/Carenage«