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Ploërmel Communauté

Publié le 19 septembre 2022

Val d’Oust. Le rapport de la cour des comptes à l’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal du Val d’Oust se réunira, salle du Val Chevrier au Roc Saint-André le jeudi 22 septembre à 19 heures avec à l’ordre du jour l’examen du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes qui porte sur la gestion de la commune du Val d’Oust et de la société d’économie mixte « Espace funéraire du Val d’Oust et de Lanvaux » (Sem EFVOL), concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée

L’ordre du jour

Approbation du PV du conseil municipal du 07 juillet 2022.

  1. Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
  2. Informations sur la rentrée scolaire
  1. Ressources humaines :
  1. Avancement du projet du pôle culturel et compte rendu de la première réunion de groupe.
  2. Délibération approbation nouvelle comptabilité publique M57
  3. Délibération pour travaux voirie et demande de subvention au département.
  4. Constitution d’avocat à l’encontre de M. LECA et Mme HILLARY, locataires du garage, logement et parcelle, propriété communale sur la zone d’activités de Bobuay à Quily.
  5. Compte-rendu de la réunion du CCAS
  6. Exposition 2050 Morbihan Energie
  7. Déclassement de la parcelle BSH (La Chapelle-Caro)
  8. Subvention à l’association des Cavaliers et Amis de l’étrier du Val Chevrier.
  9. Décorations de Noël : Subvention au SAVS, URE, UATP de l’AMISEP pour des décorations de Noël
  10. Préparation d’un salon des artisans et des entreprises en novembre ou décembre. Mise en place d’un groupe de travail.
  11. Informations sur le syndicat sportif
  12. Informations diverses

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