Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

L’ORDRE DU JOUR:

INFORMATION PREALABLE :
Une information sera donnée en séance sur la réforme des actes des collectivités territoriales qui est
entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Sur proposition de la commission des affaires scolaires les points suivants feront l’objet d’une délibération :
1- LE COUT DE REVIENT D’UN ENFANT DE L ’ECOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR L’ANNEE CIVILE
2- LA FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE .
3- LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURE S AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE
4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
5- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE
6- LA FIXATION DU TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE
7- LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR
8- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE (MISE EN ŒUVRE D’UNE TARIFICATION EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL )
9- TARIFS DE L ’AIDE AUX DEVOIRS POUR L ’ANNEE
10- TARIFS ATELIERS CULTURELS
11 -CREATION D’UNE LUDOTHEQUE : SOLLICITATION DES AIDES DE LA CAF
Dans le cadre de la réalisation du nouveau pôle culturel, un espace sera consacré pour la mise en place d’une ludothèque. En complément de l’Etat (la DRAC a apporté un concours financier à hauteur de 60 % des équipements informatique et du mobilier) il est proposé de solliciter le concours de la CAF de la manière suivante :
– 20% sur les équipements et sur le mobilier (budget de l’ordre de 9500 €)
– 30% sur l’achat de jeux (budget de l’ordre de 6150 €)
La CAF peut également apporter son soutien pour le fonctionnement de la ludothèque à hauteur de 55 % des coûts de personnel. Au regard des estimations, le temps de travail annuel pourrait atteindre 1100 h, représentant un coût de l’ordre de 22 000 €.
Le conseil est invité à solliciter les aides auprès de la CAF tant en investissement qu’en fonctionnement.
12- CESSIONS DE CELLULES COMMERCIALES
Sous réserve de l’accord des intéressés, il sera proposé de céder 3 cellules commerciales. Sont concernés
les commerces suivants :
– La cave à vin
– Astus canine
– Beauté scandinave
Le prix de cession devra être établi sur la base des évaluations effectuées par la Direction Générale des Finances Publiques service dit « des domaines » qui seront précisées en séance. Ces cessions se feront par acte notarié.
13- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Au regard des possibilités d’avancement de grade et compte tenu des besoins de service, il est proposé de créer trois postes d’agents de maîtrise principaux en remplacement des postes d’agent de maîtrise. Ces postes sont :
– Responsable du restaurant scolaire
– Responsable voirie
– Responsable entretien des bâtiments
14- QUESTION DIVERSES