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Oust à Brocéliande

Publié le 15 juin 2022

OBC. Déchets: pourquoi et comment tout va changer

L’organisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères… Le sujet est revenu plusieurs fois à l’ordre du jour des séance du conseil de l’OBC. C’était encore le cas le 2 juin dernier où les délégués ont adopté la collecte en porte à porte et le principe de la redevance incitative. Mais il a aussi été au centre de multiples réunions internes au conseil communautaire. Et ce n’est pas fini. Ce jeudi 16 juin, il sera à l’ordre du jour d’une réunion des maires -non ouverte au public- et le 30 juin, et il figurera à l’ordre du jour de la séance publique de l’OBC pour adopter la grille de tarif.

Visiblement, vous êtes nombreux à vous perdre un peu dans les méandres de ce dossier complexe et d’en avoir perdu le fil et l’objectif. « On n’y comprend rien… », nous dit-on régulièrement avec une certaine inquiétude et beaucoup d’agacement. Même les élus ont du mal à s’y retrouver comme le montrent les échanges qui ont eu lieu mardi soir lors du conseil municipal de Malestroit (voir notre vidéo à partir de la 39è minute en cliquant ici).

On a décidé de tout remettre à plat sur la table et d’essayer de vous expliquer tout ça. Quel est le système actuel pour chaque secteur géographique? Qu’est-ce qui va changer dans vos habitudes et quand? Quels sont les enjeux de cette réflexion?

Voici notre dossier

Jacky Guyon

Quelques éléments de contexte

Le coût de la collecte des déchets repose sur trois éléments: la collecte; le transfert vers le site de traitement et le traitement des résidus du traitement (revente des matériaux, incinération…). Pendant longtemps, la collecte représentait la part la plus importante de cet ensemble. D’où l’idée de mettre en place un apport volontaire (le dépôt des déchets dans des bacs collectifs) pour réduire ce poste. Aujourd’hui, le transfert coûte de plus en plus cher et le modèle économique du traitement a complètement changé -ce qui a entrainé une perte de 300 000 euros pour l’OBC-. La collecte et le traitement des déchets doivent obligatoirement faire l’objet d’un budget annexe, indépendant du budget général qui doit être obligatoirement financé par une redevance couvrant l’ensemble des dépenses. Cette recette est alimentée par trois postes: la revente des matériaux issus du traitement, les aides de l’Etat et la redevance. Or, actuellement, la revente et les aides sont en forte baisse. Donc, principe des vases communiquants: le montant de la redevance augmente pour équilibrer l’ensemble. Parallèlement, le coût du traitement explose. Depuis quelques années, l’Etat impose des règles de plus en plus exigeantes en lien avec la protection de l’environnement. Un nouveau modèle qui repose sur une règle simple: pollueur-payeur: plus vous produisez de déchets et plus vous êtes taxés. Au coeur du problème financier se trouve la TGAP, autrement dit la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. C’est un mécanisme obligatoire, incontournable imposé par l’Etat, dont le montant explose. Elle était par exemple en 2017 de 15 euros la tonne et en 2025 elle sera de 65 euros la tonne!

Vous ajoutez la problématique du traitement (moins de recettes de revente, moins d’aides) et vous obtenez un cocktail détonnant que les collectivités locales doivent gérer. C’est un sujet au sein de l’OBC mais pas seulement: toutes les communautés de commune y sont confrontées.

Aujourd’hui, la collecte (le passage des camions) pèse de moins en moins lourd dans l’équation finale par rapport aux deux autres éléments. Alors, pour limiter l’impact de cette évolution écologique et législative, il n’y a qu’une solution: réduire drastiquement la quantité de déchets envoyés dans les usines de traitement. Sinon, c’est le coup de matraque sur la redevance qui, de toute façon, va augmenter dans les années qui viennent.

C’est donc dans ce contexte général que l’OBC a lancé sa réflexion avec une autre obligation légale, celle d’harmoniser le système de collecte sur l’ensemble de son territoire.

Pas simple non plus.

Dix questions pour tout comprendre

COMMENT CA MARCHE ACTUELLEMENT

Le territoire de l’OBC est né de la fusion de 3 entités (Guer, La Gacilly, la CCVOL) qui ont des systémes de collecte des déchets différents

GUER. Sur ce secteur, la collecte et le traitement sont gérés par le SMICTOM qui fixe le tarif et non pas par l’OBC. La collecte se fait en porte-à-porte aussi bien pour le tri que pour les ordures ménagères dans des bacs individuels. Il n’y a pas de limite pour les bacs jaunes (le tri). Par contre le forfait de la collecte des ordures ménagères est limitée à 18 levées par an. Au-delà, une sur-facturation est appliquée: c’est le principe de la redevance incitative. Les camions de ramassage passent une fois tous les quinze jours, alternativement (une semaine les OM, l’autre le tri). Le contrat liant Guer au SMICTOM a été récemment renouvelé pour 6 ans. Des discussions sont en cours pour résoudre ce qui constitue un obstacle à l’harmonisation du dispositif.

LA GACILLY. La collecte gérée par l’OBC, se fait en porte-à-porte, comme à Guer. Les habitants disposent de 2 bacs collectés alternativement tous les 15 jours (OM/tri). Il n’y a pas de redevance incitative, donc le nombre de levées n’est pas limité. Une redevance ordures ménagères (ROM) est fixée par l’OBC en fonction de la taille du foyer.

MALESTROIT. La collecte également gérée par l’OBC, se fait en points d’apport volontaires, c’est à dire des bacs collectifs dans lesquels les habitants vont déposer séparément leurs ordures ménagères et les emballages (tri). Une redevance est appliquée dont le montant est différent -inférieur- à celui de La Gacilly.

ET DEMAIN

Le scénario actuellement étudié par l’OBC qui l’a adopté le 2 juin dernier prévoit un système identique pour les trois secteurs.

La collecte des emballages (tri, bacs jaunes) se fera en porte à porte, tous les 15 jours. Les habitants disposeront d’un bac à domicile. Pour les ordures ménagères, ce sera un apport volontaire dans des colonnes collectives (aériennes, enterrées ou semi-enterrées). Les usagers disposeront d’une carte pour y déposer leurs ordures ménagères. Chaque ouverture du bac sera comptabilisée. Un forfait annuel sera fixé en fonction de la taille du foyer. Le dépassement de ce forfait donnera lieu à une surtaxe.

QUAND ?

La mise en place de ce système unique pour tout le territoire entrera en vigueur le 1er janvier 2024 avec une facturation à blanc la première année.

A partir du 1er janvier 2025, le système sera complètement déployé avec une facturation évaluée par rapport à l’année précédente sur des bases plus précises.

QUEL IMPACT SUR LA REDEVANCE?

A l’heure qu’il est, on ne sait pas. Les élus devront voter cette grille de tarif lors de la prochaine séance de l’OBC prévue le 30 juin prochain. La future redevance incitative se composera de trois éléments: un abonnement qui sera une part fixe pour couvrir les frais de fonctionnement (personnel, matériel…); un forfait fixé en fonction de la taille du foyer qui fixera le nombre de levées auxquelles vous aurez droit et enfin une part variable correspondant aux levées supplémentaires qui seront surtaxées. C’est le principe de l’incitatif: plus vous produirez de déchets et plus vous payerez. Le tout est de savoir où placer le curseur. « C’est très difficile à évaluer d’où l’année blanche (2024) qui permettra d’avoir des repères et de fixer définitivement le montant du forfait et de la surtaxe pour l’année suivante », explique Luc Philippe, le directeur général des services de l’OBC. Le montant de cette surtaxe dépendra aussi de la volonté politique des élus d’être plus ou moins dissuasifs pour les gros producteurs de déchets.

COMBIEN CA VA COÛTER?

Lors du conseil municipal de Malestroit qui s’est déroulé mardi soir, les représentants de la commune en charge de ce dossier, membres de la commission de l’OBC ont évoqué des investissements lourds avec notamment l’obligation d’acheter de nouveaux camions. « Dans le scénario tel qu’il est étudié, on a prévu d’installer 305 colonnes (ce sont les conteneurs dans lesquels vous déposerez vos ordures ménagères) sur l’ensemble du territoire ce qui permet d’assurer la collecte sans acheter de véhicules supplémentaires », explique Morgane séné, responsable du service à l’OBC. Trois modèles de colonnes seront implantés: aériennes (la moitié), semi-enterrées (30%) et enterrées (20%). Les premières coûtent 2500 euros chacune, les deuxièmes 6000 euros et les troisièmes 12500 euros, ce qui représente un coût total de 1,7 millions d’euros pour l’OBC. Si certaines communes veulent des colonnes supplémentaires, ce sera possible mais elles seront à leur charge.

QU’EST-CE QUE CA VA CHANGER?

Toujours lors du conseil municipal de Malestroit (voir notre vidéo à partir de la 39è minute en cliquant ici), le maire a annoncé que le nombre de colonnes allait passer de 55 à 17 à Malestroit et que du coup, les habitants devront se déplacer un peu plus pour aller déposer leurs sacs poubelles dans le conteneur. En fait, selon l’OBC, le nombre de 55 représente la totalité des conteneurs (bacs jaunes, verre, ordures ménagères) disposés à Malestroit. Dans le nouveau scénario, les bacs de tri seront à domicile. La comparaison n’est donc pas bonne. Au final, Malestroit devrait conserver à peu près le même nombre de colonnes ordures ménagères qu’actuellement. Le problème va se poser dans le secteur rural, dans les communes ayant des villages comme Carentoir par exemple. Car la plupart de ces villages n’auront plus de colonnes de proximité. « On a établi la répartition sur la base d’une colonne pour 150 habitants en liaison avec les mairies. Dans ces communes, les colonnes seront situées dans les lieux de passage des habitants pour qu’ils puissent déposer leurs sacs facilement. L’objectif est de bien choisir les lieux d’implantation en fonction des habitudes des habitants », détaille Morgane Séné. Normalement, 280 colonnes auraient suffi mais l’OBC se réserve une marge de manoeuvre d’une vingtaine pour ajuster les choses.

COMMENT REDUIRE VOS DECHETS?

Réduire au maximum la quantité de déchets produits, c’est la solution la plus efficace, non pas pour réduire la redevance mais pour en limiter une hausse inéluctable. A partir du 1er janvier 2024, toutes les collectivités auront l’obligation de proposer aux habitants des dispositifs évitant de mettre les bio-déchets dans leur poubelle. Le moyen le plus connu c’est le recours au compostage d’autant plus facile à mettre en oeuvre en zone rurale. L’OBC a décidé d’anticiper et organise dès à présent une distribution de composteurs aux habitants du territoire et en organisant des opérations de sensibilisation dans les déchéteries (voir les modalités en cliquant ici)

QUELLE EFFICACITE?

Selon l’OBC, partout où elle a été mise en place la redevance incitative a débouché sur un réduction importante du volume de déchets d’environ 40%.

LES DEPOTS SAUVAGES?

Le risque majeur de ce scénario est lié au comportement des habitants. Toujours au conseil municipal de Malestroit, un élu, Vincent Pouessel, n’y a pas été par 4 chemins (voir notre vidéo à partir de la 39è minute en cliquant ici): « Cela va multiplier les dépôts sauvages. Quand les gens n’auront plus de forfait sur leur carte, ils déposeront leurs sacs au pied des conteneurs », prédit-il, expliquant que c’est ce qui se passe dans toutes les communes ayant mis en place ce dispositif. Luc Philippe, le DGS de l’OBC n’écarte pas cette possibilité, mais il en appelle au civisme et au sens des responsabilités. « Avoir un tel comportement n’a aucun sens. Car dans ce cas les déchets sont traités comme déchets ultimes et ça va faire exploser la facture qui sera répercutée sur la redevance. Au final, ce sont tous les habitants qui vont être pénalisés… », explique-t-il.

ET LES DECHETERIES?

Les déchèteries vont aussi être mises au régime. Mais dans ce cas, ce sont les usagers venant des communes extérieures à l’OBC qui sont visés. Ils représentent des volumes importants de dépôt alors qu’ils ne versent aucune contribution. Des contrôles d’accès vont être installés à l’entrée des différents sites pour contrôler que ce sont bien des habitants du territoire qui viennent y déposer leurs déchets. Il s’agira de barrières dont l’ouverture sera commandée par la même carte que celle qui vous servira à déposer vos ordures ménagères dans les bacs.

C’est un sujet dont on parle depuis longtemps mais qui devrait être enfin opérationnel au 1er janvier 2023. Les cartes devraient être distribuées à l’automne.

4 commentaires "OBC. Déchets: pourquoi et comment tout va changer"

  1. Est-il normal que le tarif de la redevance des ordures est le même à partir de 3 personnes dans le foyer ?
    Car 3 personnes ne produisent pas autant de déchets qu’une famille de 4 , 5 ou 6 personnes ; cela serait plus judicieux et moins penalisantque la grille de tarif prenne en compte le nombre exact de personnes par foyer et de ne pas fonctionner par fourchette.

  2. Je suis complètement d’accord avec vous Fab. La grille de tarif doit prendre en compte le nombre de personnes présentent dans chaque foyer. Puisqu’il y aura du changement autant tout revoir.

  3. Concrètement comment les gens peuvent ils réduire de 40% leur déchets (une fois le compostage mis en place) ?

    Quelles observations du terrain :

    Pour passer dans un grand nombre de maison en campagne, je peux constater un nombre grandissant de personnes qui brûlent leurs déchets sur leur propriété !

    Ensuite les élus vont nous dire que la collecte en déchetterie explose aussi, évidemment puisque les gens mettent une partie de leur ordures ménagères (polystyrène, objet cassé…) en déchetterie, afin d’éviter un surcoût sur leur redevance.

    Pour finir, est ce que vous croyez sincèrement qu’une les citoyens vont privilégier des achats en prennant en compte les déchets générer ? On a d’autres préoccupations (pouvoir d’achat, origine, certification…), la gestion des déchets ça se gère en amont au moment de la production.

  4. a l’époque de la ccvol la redevance des OM n’a jamais augmenté la revente des déchets triés et valorisés permettait justement de ne pas augmenter; l’ incinération des OM par le sitomi générai de la chaleur revendue( 90%) auprès des industriels de l’agroalimentaire les ferrailles dans les OM après incinération étaient revendues le machefer servait pour la réfection des routes tout ceci venait en aide permettant ainsi de ne pas augmenter cette redevance pourquoi cela n’est plus possible

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