Oust à Brocéliande

Publié le 11 mars 2022

OBC. Déchets: les coulisses d’une non-décision

Si vous avez suivi les débats du conseil communautaire portant sur l’épineuse question des déchets vous pensez peut-être que l’OBC a fait un choix définitif sur le futur mode de collecte des déchets. C’est d’ailleurs semble-t-il, le cas de la plupart des délégués. Ce n’est pas le cas, loin s’en faut. Cette délibération marque simplement le début de la phase 3, c’est à dire l’étude approfondie du scénario retenu…

On vous explique. A l’issue d’un vote à bulletins secrets, l’OBC a donc choisi le scénario N°2. Mais pas pour l’appliquer tel quel. En fait, pour bien comprendre il faut lire l’intitulé exact de la délibération qui stipule que « A l’issue du choix du conseil communautaire le scénario retenu sera affiné en phase 3 de l’étude (régie ou prestation sur un ou plusieurs flux, choix sur la gestion des déchèteries, choix sur la grille tarifaire incitative, lissage de l’investissement) ».

En clair, jeudi soir, l’OBC a simplement décidé « d’approfondir » ce scénario, c’est à dire d’en étudier dans le détail les conséquences et le coût. Une fois que cette étude fine sera terminée, alors le conseil communautaire devra à nouveau se prononcer soit pour retenir définitivement ce scénario et le mettre en oeuvre, soit pour l’écarter et donc adopter un scénario alternatif. Cette phase d’étude peut prendre plusieurs mois et donc la décision sur le choix d’un mode de collecte pourrait n’avoir lieu qu’à l’automne, voire, estime Jean-Luc Bléher, le président lors d’un prochain Débat d’orientation budgétaire, soit… dans un an environ!

La mise en oeuvre de ce fameux scénario N°2 parait donc encore tout à fait aléatoire à bien des égards, notamment en l’absence de comparaisons possibles. Il prévoit en effet « la collecte des déchets en porte à porte pour les emballages/papiers et en point d’apport volontaire collectif pour le verre et les OM (sacs plastiques ». Or, un tel procédé n’a jamais été mis en oeuvre en France. Il n’y a donc aucun repère permettant d’évaluer ses conséquences en terme d’efficacité (réduction des déchets) ou son impact financier. Il va par exemple falloir acheter des bacs jaunes pour équiper tous les foyers…

Il y a donc encore beaucoup de travail à faire…

Uniformisation sauf… pour Guer

Mais jeudi soir, l’OBC a adopté une quadruple délibération qui prévoit, outre le choix d’un mode de collecte à étudier en profondeur:

-La prise de compétences sur la collecte des déchets sur l’ex-territoire de Guer Communauté 

-La mise en place d’une tarification incitative à l’horizon 2025/2026 « dont les modalités seront revues en phase 3 de l’étude » 

-La mise en place de collectes en multimatériaux (emballages et papiers dans le même contenant)

Ces décisions vont donc dans le sens d’une uniformisation de la collecte des déchets sur l’ensemble du territoire de l’OBC. Or, deux système radicalement différents y sont actuellement appliqués, mis en oeuvre par 2 syndicats de traitement différents: le SMICTOM pour Guer et le SITTOM-MI pour Malestroit et La Gacilly. Dans le 1er cas, l’ensemble de la collecte et du traitement est confiée en délégation de service public au syndicat pour les 2 autres, c’est la collectivité qui assure la collecte.

Toutefois, le SMICTOM Centre Ouest a relancé son marché de collecte jusqu’au 31 décembre 2029. Faute de décision sur le territoire de l’OBC, Guer a donc du reconduire son contrat avec le SMICTOM. Jean-Luc Bléher explique ne pas avoir eu d’autres choix que de renouveler ce contrat « pour assurer la continuité du service ». Comment Guer pourra-t-il alors appliquer le scénario qui sera finalement choisi et respecter l’obligation d’uniformité de la collecte sur le territoire? Jean-Luc Bléher explique ne pas avoir la réponse, mais il est probable qu’il échappera à cette obligation. Ce qui figure d’ailleurs dans la délibération d’une façon très explicite: « ces scénarios intègrent une reprise de la compétence collecte par De l’Oust à Brocéliande Communauté sur l’ensemble de son territoire. Toutefois, le SMICTOM Centre Ouest a relancé son marché de collecte jusqu’au 31 décembre 2029. Sur le territoire de Guer, de l’Oust à Brocéliande Communauté ne pourra, sauf négociation entre les différentes parties, mettre en place le nouveau mode de collecte qu’à la fin du contrat » (voir vidéo ci-dessous).

Vous pouvez aussi revivre le débat sur les déchets en visionnant notre vidéo (à partir de 2 h 05) en cliquant ici