Ploërmel Communauté

Publié le 17 avril 2021

Campénéac. Les subventions aux associations

Les questions financières constituaient l’essentiel de l’ordre du jour du conseil municipal de Campénéac qui s’est réuni, le mardi 13 avril. En voici le compte-rendu communiqué par la mairie:

« Le mardi 13 avril à 20 heures, Mme Renaudie, Maire de Campénéac, et Bruno Gabard, 1er adjoint en charge des Finances ont présenté aux élus du conseil municipal pour vote, le budget primitif principal pour l’année 2021 puis le budget primitif 2021 du budget annexe Domaine des Genêts.

Subventions aux associations 2021

18 associations campénéacoises ont sollicité une subvention à la municipalité au titre de l’année 2021.
Seule l’association Amicale de l’Oyon a décidé de ne pas solliciter de subventions en raison de l’année blanche que représente cette année toujours sous l’emprise de la COVID.

Les subventions votées à l’unanimité, sont les suivantes :
• Amicale laïque (animations) : 180,00 €
• Amicale laïque (projets éducatifs) 51 €/élève (61 élèves) : 2 856,00 €
• A.P.E.L. (animations) : 180,00 €
• A.P.E.L. (projets éducatifs) 51 €/élève (136 élèves) : 6 375,00 €
• Entente pongiste : 750,00 €
• Avenir Campénéac Augan (ACA) : 2 340,00 €
• Section U.N.C. – A.F.N. : 140,00 €
• Société de chasse : 200,00 €
• Amicale des Donneurs de sang : 150,00 €
• Union Départementale des Pupilles Pompiers : 150,00 €
• Amicale du Personnel Ploërmel Communauté : 1 400,00 €
• Campé Créole : 500,00 €
• Campénéac Tennis Club : 1 000,00 €
• Judo Club Campénéac : 1 650,00 €
• Brocéliande V.T.T. Randos : 300,00 €
• Barik’a Son : 500,00 €
• Association VENT DEBOUT : 300,00 €
• Mémoires et Patrimoines de Campénéac : 500,00 €

Transfert de résultat au budget annexe assainissement à Ploërmel Communauté

S’agissant de la possibilité de transfert des résultats budgétaires et des propositions de Ploërmel Communauté, celles-ci apparaissaient des plus cohérentes dans le cadre d’un service public industriel et commercial et dans une logique de continuité du service au titre notamment des investissements passés et futurs et afin que la Communauté de communes puisse continuer à assurer un service public de qualité pour tous les usagers.
Approbation du transfert de 50% des résultats de clôture au 31.12.2019 du budget annexe « Assainissement » à la Communauté de communes, soit 27 272,84 € : 1 abstention, 3 contre et 15 pour.

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019. La Commune retrouvera la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.
La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d’imposition à la TFB supporté par les contribuables.
En 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties que la Commune décide de ne pas augmenter. Cette décision est votée à l’unanimité.

Vote du budget primitif principal pour 2021

Pour l’année 2021, le budget primitif propose un total des dépenses de fonctionnement de 1 632 339,46 €, le total des recettes de fonctionnement de 1 346 437,04 €, soit un excédent reporté de 285 902,42 €. Le total des dépenses d’investissement s’élève à 1 321 672,57€ avec un déficit reporté de 204 858,26 €. Le total des recettes d!investissement est de 1 321 672,57€.
Ainsi, Bruno Gabard, 1er adjoint en charge des Finances publiques propose au Conseil municipal d!approuver le budget primitif principal 2021. Le budget primitif a été ainsi adopté à 16 pour et 3 abstentions.

Budget primitif 2021 annexe lotissement Domaine des Genêts

Après en avoir délibéré, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le budget primitif du budget annexe lotissement « Domaine des Genêts » pour l’année 2021 tel qu’il lui a été présenté, au niveau du chapitre pour la section fonctionnement (430 701,20€) et pour la section investissement (430 696,20€).
Le budget primitif a été approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention DETR pour les travaux de sécurisation de l’école Théodore Monod

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Fermetures du Porhoët. Le coût du projet s’élève à 32 059.00 € HT. L’obtention de cette subvention sera déterminante pour la réalisation des travaux. Une subvention FIPDR est demandée dans le cadre de la DETR, demande votée à l’unanimité.

Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLU à Ploërmel Communauté au 1er Juillet 2021, cette proposition est votée à l’unanimité. La commune souhaite, malgré son refus de transfert immédiat de la compétence, qu’une réflexion quant à la mise en oeuvre d’un PLUI puisse être engagée par la Communauté en lien avec les communes.
Madame Le Maire demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

Election de la Commission d’appel d’offres

La Commission d’appel d’offres sera présidée par Madame Le Maire ou son représentant, Bruno Gabard.
Le conseil municipal élit à l’unanimité 3 membres titulaires (Pierre Noël, Pascal Savigne et Jean-Pierre Delourme) et 3 membres suppléants (Mathilde Alix, Benoït Mounier et Laurence Picard).
Madame Le Maire met fin à la séance du Conseil municipal du 13 avril à 22h30″