Malestroit. Voici le rapport complet de la chambre régionale des comptes

Ce fut l’un des principaux sujets débattus mardi soir lors du conseil municipal de Malestroit. La chambre régionale des comptes de Bretagne a passé au crible les comptes de la ville depuis 2014. Une analyse qui entre dans le cadre du programme de la chambre consacré “au contrôle de petites collectivités rencontrant des difficultés financières”. Ce document doit obligatoirement faire l’objet d’un débat au conseil municipal, ce qui était donc le cas mardi soir.

Ce rapport est ensuite rendu public. Mardi soir, Jean-François Guihard pour la minorité a souligné les observations assez sévères de la chambre dans son rapport. Le maire a donné lecture du rapport de synthèse. Globalement les élus de la majorité ont rejeté sur l’équipe précédente (avant 2014) la responsabilité de la situation financière actuelle de la ville. Christian Guillemot s’est même félicité de ce rapport qui ne se termine que par deux recommandations (élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement et recours aux appels d’offres pour les assurances).

Cependant, en introduction, la chambre souligne le fait que “les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans son résumé”.

Et, là, il y a du pain sur la planche. Car la lecture dans le détail de ce rapport d’experts de 26 pages met aussi en évidence des problèmes inhérents à la politique menée par la municipalité en place depuis 2014. Par exemple, la chambre constate ainsi qu’en 2019, le niveau d’endettement de Malestroit “est presque identique à celui de 2014” et insiste sur l’impact de la maison de santé sur les finances communales. La chambre estime ainsi que cet équipement aurait du être financé en partie par la communauté de communes -c’est d’ailleurs un aspect récurrent dans ce rapport- et souligne que la municipalité a refusé de lui communiquer l’origine géographique des patients la fréquentant (pages 21/22 du rapport ci-dessous). Un autre exemple porte sur les prestations de conseil juridique souscrites par la ville entre 2014 et 2019: 82 000 euros dont 30 000 euros en frais d’actes et de contentieux avec parfois des doublons (page 26 de ce rapport). La chambre pointe aussi du doigt la qualité des prévisions budgétaires de Malestroit: “la commune a ainsi inscrit de façon récurrente à son budget des dépenses d’équipement dont elle savait qu’elles ne pourraient être financées, ce qui remet en cause la sincérité des budgets successifs”.

Bref, des observations exprimées par des spécialistes des finances locales qui permettent de relativiser certaines affirmations entendues au fil des années lors des réunions des conseils municipaux.

La minorité avait eu connaissance tardivement de ce rapport et n’avait semble-t-il pas eu le temps de l’éplucher en détails. Pour vous permettre de vous faire vous-même une idée précise sur le contenu de ce rapport et vous associer le plus précisément possible à cette réflexion, sans vous limiter aux avis des uns et des autres , nous publions aujourd’hui le rapport intégral de la chambre régionale des comptes. Nous vous invitons à prendre le temps de lire ce document qui, contrairement à ce que l’on pourrait penser, est rédigé dans des termes compréhensibles de tout un chacun. Sa lecture est aisée et rapide. C’est d’ailleurs un aspect qui mérite d’être souligné, alors que l’on reproche souvent aux institutions administratives leur opacité et donc d’être difficiles d’accès au grand public. Ce rapport montre tout l’inverse: il est clair, précis, argumenté, totalement objectif et il propose aussi des voies d’amélioration. Ca tombe bien, le vote des budgets de la commune de Malestroit est prévu le 13 avril prochain.

Par ailleurs nous diffusons la vidéo reprenant les débats qui ont eu lieu au conseil municipal de mardi (vous pouvez aussi revoir en vidéo l’intégralité du conseil municipal en cliquant ici)

Le rapport intégral de la chambre régionale des comptes:

 

CCR Malestroit 2021-09

 

Les débats au conseil municipal autour de ce rapport:


'Malestroit. Voici le rapport complet de la chambre régionale des comptes' a 2 commentaires

  1. 3 juin 2021 @ 20 h 36 min Paul Paboeuf

    D’abord, je veux saluer l’initiative des Infos du pays gallo de permettre à monsieur/madame tout le monde d’accéder facilement au Rapport de la chambre régionale des comptes; trop souvent, ces rapports sont vaguement présentés devant les conseils municipaux. Et c’est presque tout. Au mieux/au pire, “l’opposition” s’empare d’une phrase ou deux et monte le “scandale” en épingle… Et personne ne va voir plus loin. De plus, c’est important de signaler les points importants avec les renvois aux pages, ce qui permet de vérifier.

    Par ailleurs, le programme ” petites villes de demain” est un appui au développement local… Mais il faut se bouger le C===. Les dossiers sont complexes, il faut souvent que les communes se fassent aider par des spécialistes (il n’y a pas de honte à ça); ça prend du temps, il faut y mettre quelque argent, même si les études préparatoires sont financées. Alors il arrive que les élus soient frileux, paresseux… ils laissent filer des chances de développement, de progrès pour leur territoire. Le passé étant le passé, je me garderai de donner les exemples qui me viennent à l’esprit/

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  2. 6 juin 2021 @ 14 h 47 min JFG

    Parole de sage et pleine de bon sens

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