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Ploërmel Communauté

Publié le 16 janvier 2021

Ploërmel. Couvre-feu: Patrick Le Diffon prône l’exemplarité…

Voila, ça y est, le rideau est tombé sur le Morbihan comme sur le reste de la France. Depuis 18 heures, c’est tout le monde à la maison en raison du couvre-feu… Une nouvelle phase de la crise sanitaire bousculant nos habitudes quotidiennes s’ouvre. Et pas question, au motif qu’on est élu, de déroger aux contraintes sanitaires. C’est l’opinion de Patrick Le Diffon, le maire de Ploërmel et président de Ploërmel communauté. En marge de se visite, jeudi, chez les gendarmes en compagnie du sous-préfet, Patrick Le Diffon a indiqué avoir donné des consignes strictes pour que toutes les réunions (commissions etc…) organisées par l’une ou l’autre des deux collectivités (mairie et communauté de communes) tiennent compte des impératifs horaires découlant de l’instauration d’un couvre-feu. “Il n’y a pas de raisons pour que nous dérogions à ces règles, d’autant que ces réunions nécessitent souvent la présence d’agents. Ces derniers doivent pouvoir être rentrés chez eux avant le début du confinement. C’est une question d’organisation. Nous devons être exemplaires…”, insiste Patrick Le Diffon.

De nombreuses communes continuent d’organiser des réunions de conseil aux horaires habituels -en général après 19 heures- qui désormais vont donc plus que jamais, avec un couvre-feu à 18 heures, être “hors des clous”. Mais il s’agit de réunions professionnelles qui sont donc tout à fait réglementaires. Seul le public ne peut y assister. La commune de Campénéac par exemple, organise le 28 janvier prochain un conseil prévu à 20 heures en présence des représentants de la société projetant de réaliser un parc éolien, qui ne sont donc pas des élus. Jeudi soir, un des élus s’est inquiété de savoir justement si ces personnes extérieures pourraient se déplacer en raison du couvre-feu. “Oui, il n’y a aucun problème. Nous leur avons adressé une convocation en bonne et due forme et ils pourront donc justifier ce déplacement en cas de contrôle”, a précisé le maire.

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1 commentaire "Ploërmel. Couvre-feu: Patrick Le Diffon prône l’exemplarité…"

  1. Il a été déclaré dès le 10 décembre 2020 par le gouvernement, que le couvre-feu serait en place pour le 15 décembre et pourtant ce jour là se tenait à Ploërmel un conseil municipal (comme à Campénéac, Sérent, St-Abraham et Carentoir).

    le Maire de Ploërmel tient à dire au public présent ce soir là que « Toutes fois d’ailleurs, les personnes du public devront quitter le conseil avant 20h en prenant en compte leurs délais de route » reprenant un arrêté préfectorale sans plus de précision.

    Cet acte serait constitutive d’un abus de pouvoir manifeste.

    Les conseil municipaux doivent être publics ou s’ils ne le sont pas, considéré comme manquant à la règle et les délibérations prisent alors doivent être annulées. C’est l’article L2121-18 du CGCT qui précise : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. »

    Car le principe est que l’accès au public doit être libre, et non encadré ou entravé de manière restrictive, sélective ou arbitraire (droit à la sûreté).

    Les attestation de déplacement dérogatoire permettent le déplacement pour répondre à une “convocation administrative”. Certes, il appartient aux conseillers municipaux d’avoir une convocation individuelle ; il appartient tout autant au public de répondre, de manière toute aussi motivée à une convocation publique libre (ici dans la limite des places disponibles).

    Il s’agirait d’une violation des décrets en cours relatifs aux déplacements dérogatoires (n°2020-1310 du 29/10/20 et suivants)

    C’est en séance qu’il a été mis le public devant « le fait accompli » ; un supposé arrêté préfectoral cité oralement sans aucuns détails et qui apparaîtrait donc sans norme. Il appartenait pourtant à la Ville d’annuler le conseil pour le présenter hors couvre-feu et permettre ainsi une publicité normale pour le public.

    Le choix d’exclure le public est donc une décision du président du conseil entraînant une violation de la loi caractérisée.

    Plus généralement, d’autres maires auraient pu également se fourvoyer avec la loi et ainsi faire tord à la publicité des conseils :
    – Campénéac : réunion du conseil le 15 décembre 2020 à 20 h ;
    – Sérent : réunion du conseil le 15 décembre 2020 à 20 h ;
    – St-Abraham : réunion du conseil le 15 décembre 2020 à 20 h ;
    – Carentoir : réunion du conseil le 15 décembre 2020 à 19 h 30 ;

    Maintenant, au titre du contrôle de la légalité, aux habitant dans ces communes d’exercer un recours gracieux d’ici le 15 février 2021 demandant au préfet d’annuler les délibérations prises sans le public et pouvoir mettre fin à cette délinquance d’opportunité par les « potentats » locaux.

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