Municipales. Les règles à respecter pour l’installation des élus

Tous les candidats aux élections municipales élus le 15 mars dernier sont officiellement entrés en fonction ce lundi 18 mai. Mais les nouveaux conseils municipaux ne seront installés que dans quelques jours. Ils doivent se réunir entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus. Jusqu’à cette date, c’est le maire sortant qui expédie les affaires courantes et convoque notamment ce premier conseil municipal.

Cette réunion d’installation doit respecter un certain nombre de règles inhabituelles liées à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus et notamment faire en sorte qu’un espace de 4m2 par personne soit respecté. Pour cela les conseils peuvent se tenir dans n’importe quelle salle que ce soit dans la commune ou même à l’extérieure, pour peu que le préfet en soit informé au préalable. La présence d’un tiers des élus est suffisante pour délibérer et chacun peut être porteur de deux pouvoirs. L’ordre du jour doit être limité et l’accès au public est restreint à trois possibilités…

Voici le détail de ces obligations telle qu’elles ont été signifiées aux élus dans une circulaire qui leur a été adressée vendredi:

Circulaire_install

 


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