Publié le 19 octobre 2019

Morbihan. Congrès des maires: les messages de la ministre

Jacqueline Gourault, ministre des collectivités s’est longuement exprimée ce samedi matin devant les maires et président d’EPCI du Morbihan. Dans une intervention fleuve de plus d’une heure, elle a abordé plusieurs sujets qui chiffonnent les maires. Elle a notamment apporté des éclaircissements sur la suppression de la Taxe d’habitation et surtout son remplacement. En résumé, l’Etat s’engage dans un premier temps à compenser intégralement la perte de ressources générées par la suppression de la Taxe d’habitation pour les communes. Mais ensuite, c’est la taxe foncière actuellement prélevée par les départements qui sera reversée aux communes. La perte de la taxe foncière pour les départements sera quant à elle compensée par le reversement d’une part de TVA, un impôt national. Ecoutez les explications de la ministre sur ce point à partir de la 59è minute, sur notre vidéo.

Mais elle a abordé une multitude d’autres sujets  concernant par exemple la ruralité dont la disparition des services publics. Elle a évoqué la création de France services, destiné à remplacer et à rendre encore plus efficace le fonctionnement des actuelles Maisons de service au public (à partir de 35mn45), la perspective d’un renforcement des pouvoirs du préfet. Elle s’est également dites favorable à donner aux collectivités la possibilité d’adapter les règlements, du moins dans leur application locale et a abordé la perspective d’une modification des règles des ZRR (zones de revitalisation rurale). Bref un catalogue assez complet des sujets de préoccupation des élus locaux, présentation qui a été plutôt appréciée des élus présents.

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