OBC. Assainissement: une aide financière à ne pas rater!

Guy Drougard, vice président de l’Oust à Brocéliande communauté, en charge de la commission Assainissement de l’OBC (à droite) avec Paul Bouchet, habitant de Quelneuc et Brice Daviaud, chef de service SPANC (à gauche)

Si votre propriété est raccordée à un système d’assainissement individuel ancien et qui n’est donc plus aux normes, ne laissez pas passer cette opportunité proposée par les services de l’OBC (Oust à Brocéliande communauté)! Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30% par l’agence de l’eau. Mais attention, cette aide est limitée à une centaine de dossiers jusqu’en avril 2021. C’est peut-être la dernière occasion qui vous est offerte de profiter d’une aide financière qui risque de ne pas être prolongée.

Installé à La gacilly-Quelneuc, Paul Bouchet a eu la chance de bénéficier d’une précédente enveloppe beaucoup plus généreuse puisque les travaux de mise en conformité était subventionnés à hauteur de 60%. Mais ça fini. L’heure est aux restrictions financières tous azimuts. D’où l’intérêt de saisir cette nouvelle et sans doute dernière chance!

En tous cas, Paul Bouchet lui, ne tarit pas d’éloges sur la façon dont les choses se sont passées, du montage du dossier jusqu’à la réalisation des travaux. Rapidité, efficacité et un résultat qui apporte un réel confort de vie.

Qui est concerné? Pour avoir droit à cette aide il faut: être propriétaire du bâtiment avant le 1 janvier 2011.
– Le bâtiment concerné doit être situé en zonage d’assainissement non collectif par la commune
– Le dispositif d’assainissement non collectif doit avoir été classé à risque (réhabilitation obligatoire sous 4 ans) suite au contrôle du SPANC, et avoir été installé avant le 09/10/2009.
– Effectuer une réhabilitation totale du dispositif existant.
Les habitations n’ayant jamais été équipées d’un dispositif d’assainissement ne sont pas éligibles aux subventions.

Combien ça coûte? Subvention de l’Agence de l’Eau et Prêt à taux 0 % :
L’ensemble « étude de définition de filière + travaux » est subventionné par l’Agence de l’Eau à hauteur de 30 %, avec un montant subventionnable plafonné à 8500 € TTC, soit une aide maximale de 2550 € TTC.
Exemples: – Etude à 432 € + travaux à 6000 € soit un global de 6432€ TTC = 1930 € de subvention + un reste à charge de 4502 €.
– Etude à 432 € + travaux à 9500 € soit un global de 9932 € TTC = 2550 € de subvention + un reste à charge de 7382€.
Les travaux de mise en conformité des résidences principales sont également éligibles à l’Eco Prêt à taux 0 %. Son montant est de 10000 € maximum et remboursable sur 10 ans maximum. Il est conseillé de contacter votre établissement bancaire pour plus d’informations.

Comment se déroulent les travaux? Une fois le dossier instruit par l’Agence de l’Eau, la Communauté de Communes notifiera l’accord de subvention au propriétaire par courrier, avec la date limite pour la réalisation des travaux.
Suite à la notification de l’accord de subvention, le propriétaire devra :
– faire réaliser les travaux sous sa propre maîtrise d’ouvrage par l’entreprise retenue
– faire réaliser le contrôle de bonne exécution règlementaire obligatoire des travaux par le SPANC (redevance de 110€ TTC à la charge du propriétaire et non subventionnable) et obtenir un avis conforme
– procéder à la réception des travaux avec l’entreprise
A l’issue du délai imposé et sur présentation de l’ensemble des pièces à l’OBC, le déblocage de la subvention sera demandé à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Celle-ci sera restituée au demandeur environ 1 mois après le versement à l’OBC.

Comment en profiter?

Contacter directement le SPANC de l’Oust à Brocéliande Communauté au 02.99.08.06.04, ou par mail à spanc@oustbroceliande.bzh. Le SPANC reçoit sur rendez-vous uniquement.
Adresse : Rue de l’Hôtel de Ville – BP 50042 – 56204 LA GACILLY
Horaires : – lundi au jeudi de 8h30à 12h30 puis de 13h30 à 17h30
– le vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30


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