Publié le 24 juin 2018
Associations. De nouvelles régles pour obtenir des subventions
De nouvelles règles vont entrer en vigueur pour l’attribution des subventions de l’Etat aux associations. Lors de l’inauguration de la salle multifonctions de Monterrain, le préfet du Morbihan Raymond Le Deun a consacré une large partie de son interventions au monde associatif pour en souligner l’importance dans la vie locale. Il a d’ailleurs donné des chiffres permettant de mesurer l’importance du monde associatif dans le Morbihan. Le préfet a insisté sur l’investissement des bénévoles. Il a aussi détaillé les nouvelles règles qui vont s’appliquer dès la rentrée pour l’attribution des subventions. Et c’est une véritable petite révolution qui va s’imposer au monde associatif.
Le préfet a rappelé que ces nouvelles règles, toutes récentes, découlaient de la suppression de la réserve parlementaire qui jusqu’à présent permettait aux parlementaires d’octroyer une aide à telle ou telle association. Désormais, c’est fini. L’Etat a donc décidé de créer un fonds pour le développement de la vie associative doté de 25 millions d’euros au niveau national, ce qui devrait laisser entre 250 et 300 000 euros pour le Morbihan.
Un décret du 8 juin dernier, vient de préciser les modalités d’attribution de ces associations. Les associations devront constituer des appels à projets au niveau local qui seront ensuite examinés par une commission départementale « dont des élus feront partie », a précisé le préfet qui donnera un avis et c’est le préfet de région qui prendra la décision d’attribuer ou pas les subventions demandées. Ces mesures entreront en vigueur dans le courant de cet été.
Elles obligeront les responsables associatifs à entrer dans un univers très formaliste et encadré qui correspond à une évolution de la société. Désormais, comme le souligne régulièrement le maire de Josselin, Joseph Séveno, les collectivités locales et les communes notamment sont obligées de répondre à des appels à projets pour obtenir des aides. Reste à savoir si les associations locales auront les compétences nécessaires pour remplir ces dossiers. On sait que l’administration française aime bien mettre en place des « usines à gaz » dans les méandres desquelles seules des experts peuvent trouver leur chemin.
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