Pays de Malestroit

Publié le 21 mai 2018

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira ce mardi 22 mai à 20 à l’Hôtel de Ville. En voici l’ordre du jour:

1. CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX
Les techniciens du Grand Bassin de l’Oust viendront expliquer les enjeux liés à la mise en oeuvre de cette charte dont l’objet est notamment de maîtriser les pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage des communes. Le Conseil sera ensuite invité à autoriser le maire à signer cette charte.
2. CHARTE DU GALLO « DU GALO, DAM YAN, DAM VER »
A l’initiative de l’institut du Galo soutenu par le Conseil régional il est proposé d’adhérer à la charte du Gallo visant à valoriser l’usage de cette langue régionale sur notre territoire. La commune répond dès à présent à un certain nombre d’engagements (en particulier à travers son soutien à Plum’FM) pour prétendre adhérer à cette charte. Si le conseil en accepte le principe, le maire sera invité à la signer le 30 juin prochain le jour de la fête de Plum’. Sérent serait ainsi la première commune du Morbihan à être
signataire de cette charte.
3. CONVENTION RELATIVE AU RESEAU D’ A IDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE
(RASED)
Par courrier du 29 mars 2018, Mme la Présidente du Syndicat Intercommunal du groupe Scolaire Public de Malestroit a sollicité les communes bénéficiant du RASED pour participer aux frais de fonctionnement et investissement (logiciels). En effet c’est le Groupe Scolaire Public de Malestroit qui met ses locaux à disposition. Le coût estimé par enfant est de 2€ au titre du fonctionnement et 1,63 € pour l’investissement. La participation prévisionnelle sera donc de 3,63 € x 146 élèves soit : 530 € pour l’année.
Suite à la dissolution du Groupement Syndical Forestier il est nécessaire de prendre un certain nombre de délibérations :
4. TRANSFERT DE PROPRIETES DU GSF A LA COMMUNE
Conformément à la délibération du GSF du 18/04/18, la commune est invitée à faire l’acquisition des biens du Syndicat. L’ensemble représente une quinzaine de parcelles d’un total de 118 hectares. La valeur comptable des biens soit 200 451,51 €sera inscrit à actif de la commune. Il est proposé de procéder à ces acquisitions par acte administratif.
5. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé de prendre une décision modificative visant d’une part à la reprise des excédents du GSF d’autre part à intégrer les acquisitions faîtes auprès du CCAS.
La DM se présente donc comme suit :

6. TARIF DE VENTE DE BOIS
Le GSF procédait régulièrement à la vente de bois, il est donc proposé de reprendre les tarifs en vigueur soit :
Bois mort : 5 € le Stère
Châtaignier et chêne sur pied : 15 € le Stère
Saule et autre essences sur pied : 10 € le stère.
7. COMMISSION BOIS ET FORET
Afin de poursuivre le travail initialement réalisé par le GSF il est proposé de constituer une commission reposant notamment sur les membres précédant du GSF soit :
Les élus suivants : MM David, Marchal, Piers, Beunel
Extra municipal : S. Dérian
8. TARIF LOCATION CARAVANE
La commune dispose de deux caravanes, il est proposé de les louer à la semaine pendant la période d’ouverture du camping aux tarifs suivants :
– Caravane 2/3 places : 100 €
– Caravane 3 /4 places : 150 €
9. TRAVAUX A L ’EGLISE
Des travaux d’entretien de l’église Saint Pierre (en maçonnerie et couverture) doivent être rapidement entrepris. L’église étant un monument historique classé, il est possible de bénéficier d’une part de l’assistance à maîtrise d’ouvrage des bâtiments de France et d’autre part de subventions pour ces travaux dont le coût estimé est de l’ordre de 11 500 € HT. Le conseil est donc invité à solliciter le concours des bâtiments de France et les aides des partenaires institutionnels.
10. CONVENTION DE DEVERSEMENT AVEC LA COMMUNE DU VAL D’ OUST
Le Roc Saint André (commune du Val d’Oust) a donné son accord en mars 2015 pour traiter ses eaux usées à la station d’épuration de Ridolet. Une convention doit être signée entre les deux collectivités pour préciser les conditions techniques, administratives et financières de l’admission de ces eaux usées.
Le conseil est invité à autoriser le maire à signer ladite convention.
11. AVENANT DANS LE CADRE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L ’ESPACE MULTIFONCTIONS
Le conseil est invité à accepter une moins-value de 1 460 € HT pour le lot gros oeuvre du marché de l’entreprise SARL BEUNEL Daniel. Le montant initial du marché était de 57 986,57 € HT.
12. CESSION DE TERRAIN A COUESBOUX
Par délibération du 20 février 2018, le conseil a validé le principe de cession d’une parcelle de 1000 m² cadastrée ZC 132 (voie de desserte au coeur de l’exploitation) au bénéfice de M. et Mme Morice. Après consultation des domaines le prix estimé est de 260 €. Il est proposé de retenir ce prix de cession et de procéder à la vente par acte administratif.
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Au regard de l’évolution des besoins de service et compte tenu de possibilités de promotion interne en adéquation avec les postes existants, le conseil sera invité à modifier le tableau des emplois.
14. GRATUITE DE LOCAUX COMMERCIAUX
Afin de tenir compte des préjudices liés à son installation provisoire, il est proposé d’accorder la gratuité de loyer au bénéfice du Docteur de Reynal. A compter du 1er juillet 2018 il occupera les locaux actuellement occupés par le Docteur Lavigne.
15. AFFAIRES DIVERSES
a) Programme voirie 2018
b) Point sur les chantiers en cours
c) Questions diverses