Publié le 17 janvier 2018
Pays de Ploërmel. Scot: le maire de Sérent sonne la mobilisation des élus
C’est un phénomène étonnant. Dans beaucoup de petites communes, les maires profitent de leur cérémonie des voeux pour lancer un appel aux propriétaires de terrains constructibles qui se résume par ce conseil: dépêcher vous de vendre, le SCOT arrive! Le SCOT, autrement dit le schéma de cohérence territoriale est un document qui va fixer ce que sera le développement futur du territoire. Il définit les zones dans lesquelles pourront être développé les zones industrielles, les zones commerciale et fixe de nouvelles règles d’urbanisme auxquelles devront se conformer les plans locaux d’urbanisme. La philosophie générale est d’interdire l’habitat dispersé et de concentrer les constructions dans les zones agglomérées. Les terrains constructibles situés actuellement dans les hameaux ou les villages vont être déclassés. Seuls les « hameaux constitués », regroupant au moins 10 habitations pourront bénéficier d’une dérogation mais très limitée. Résultat, de nombreux terrains vont perdre de leur valeur. Le seul moyen de sauver son patrimoine foncier, c’est de vendre avant l’entrée en vigueur du SCOT prévue le 1er janvier 2019 mais aussi de déposer et d’obtenir un permis de construire avant cette date fatidique.
Autant dire que les marges de manoeuvre sont limitées. D’où cet avertissement lancé par les maires lors de leurs voeux. Un paradoxe puisque ces maires ont approuvé le SCOT qui a été validé fin décembre lors d’une réunion du PETR. La montée probable d’un fort mécontentement des administrés à moins d’un an des élections municipales, n’est peut-être pas étrangère à cette soudaine et curieuse mobilisation générale.
Alain Marchal, la voix discordante…
Mais les conséquences de l’entrée en vigueur de ce SCOT ne se limitent pas aux intérêts pécuniaires des propriétaires terriens. Car c’est un véritable bouleversement de nos modes de vie, surtout en zone rurale, qu’il va entrainer, c’est un véritable choix de société qu’il impose. Tous les maires du pays de Ploërmel qui regroupe les communes de l’Oust à brocéliande communauté et de Ploërmel communauté ont donc adopté ce SCOT, sauf quelques uns qui se sont abstenus. Mais il y en a un seul qui a voté contre c’est Alain Marchal, le maire de Sérent.
Une voix discordante qui tente de faire valoir une autre conception de l’aménagement du territoire et qui ne baisse pas les bras. Car les communes auxquelles l’approbation du SCOT par le pays a été signifiée officiellement ce mardi ont désormais trois mois pour se prononcer. Chaque conseil municipal va devoir délibérer pour approuver ou pas ce document. « Il n’est pas trop tard pour dire non à ce SCOT. Je vais d’ailleurs adresser un courrier à tous mes collègues pour attirer leur attention sur les aberrations de ce document et les inciter bien réfléchir avant de se prononcer », nous révèle ce mercredi matin dans un entretien Alain Marchal. Et que se passerait-il si une majorité de communes se prononcent contre ce document? Certains élus favorables au SCOT, comme le maire de Ploërmel et président du Pays, Patrick Le Diffon, ou bien encore Alain Launay maire de Pleucadeuc le vice-président du pays chargé du dossier expliquent en résumé « qu’il n’y pas le choix » sinon les autorisations de construire seraient soumises au bon vouloir du Préfet. « Et alors, qu’est ce que ça change. Avec le SCOT, nous sommes en train de nous imposer nous-mêmes les contraintes que le préfet nous imposerait. Si le projet de SCOT est rejeté par une majorité de communes, et bien il faudra le revoir. On peut faire un schéma idéal par rapport à nos besoins, ensuite, c’est l’Etat qui prendra ses responsabilités… », relativise Alain Marchal.
Des petites communes devenues cités-dortoirs
Le maire de Sérent dénonce l’orientation générale du SCOT, tel qu’il est proposé. « Mon grand désaccord porte sur une conception qui privilégie le développement des polarités, c’est à dire des centres urbains comme Ploërmel au détriment d’une réflexion menée au niveau d’un bassin de vie qui permette d’irriguer les activités. Je trouve cela dangereux.. », explique Alain Marchal. Il décrit le processus qu’il redoute : « on va concentrer les commerces, l’habitat, les structures dans des zones, selon un modèle que l’on retrouve dans les grandes métropoles. On aura ainsi des grands centres où on va concentrer la population et peu à peu, les petites communes vont se vider de leurs commerces, de leurs structures et vont finir par mourir. Nos communes rurales vont se transformer en cités dortoirs… ». Par exemple, avec ce SCOT, la surface constructible à Sérent passerait de 120 à… 26 hectares.
L’un des arguments avancés par les défenseurs du SCOT porte sur la préservation des terres agricoles pour éviter qu’elles soient « consommées » par l’habitat. « C’est faux. Qu’est ce qui mange les plus grosses parcelles, si ce n’est les grandes surfaces. Je pense que la vraie solution c’est que les élus et les agriculteurs se mettent autour d’une table et discutent intelligemment. Il y a quelques années on a ainsi acheté des parcelles de délaissés dans les villages et cela n’a pas posé de problèmes… », rétorque Alain Marchal. Il pointe du doigt un autre risque que fait peser cette nouvelle organisation du territoire, c’est la disparition d’une certaine mixité sociale « de la vraie vie. On doit pouvoir avoir le droit de choisir de vivre à la campagne ».
Nous donnerons sur ce sujet la parole à Patrick Le Diffon, président du pays de Ploërmel.
A voir également la vidéo dans laquelle Alain Launay expose son point de vue
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4 commentaires "Pays de Ploërmel. Scot: le maire de Sérent sonne la mobilisation des élus"
Tout a fait d’accord avec le maire de SERENT ou lors de l’AG du pays de Ploermel tous les maires qui aujourd’hui encouragent leurs concitoyens a vendre leurs terrains en urgence ont tous votés pour le SCOT et je pense que s’ils avaient réfléchis un peu plus, et formés une majorité contre ce projet nous ne le subirions pas aujourd’hui.
Facile de commenter les effets négatifs du SCOT a tous les vœux en ce début d’année mais la réalité ils ont tous dits OUI et pas un seul ou très peu ce sont abstenus pour montrer les effets négatifs du SCOT dans nos communes rurales.
Dans les 3 mois qui vont suivre allez aux réunions de conseils lorsque le SCOT sera présenté et voté et voir si ces derniers vont faire un chèque en blanc pour le SCOT qu’ils nous décrivent comme la pire des choses qu’il va nous arriver.
Le SCOT est interessant pour les elus a titre personnel uniquement. Plus grosses indemnites dues a un bassin elargi. L’etat quant a lui ne veut pas de democratie local a l’echelle des communes, et encore moins des petites communes. Tous les moyens sont bons : menaces, chantages. Le petit conseiller benevole, de terrain et terre a terre gene ! On l’a vu acec l’interco de Ploermel ou tous les elus d’opposition on ete ecartes, evinces. Ce denni democratic car ces elus avaient la confiance des citoyens jusqu’en 2020. Rappelez-vous la premiere reunion de la nouvelle interco de Ploermel, sousla presidence de Le Diffon : augmentation des indemnites des vice-president x 2. Quelle honte!
La gestion est-elle meilleure? Que nenni. Le peuple engraisse ses nantis qui font que de
La politique politicienne, basee sur un système corrompus et pourris, ou les citoyens ne peuvent rien dire, ces politiciens deviennent intouchables, et
L’etat les couvres, comme les maires d’ailleurs. Les elus locaux honnetes se marginalisent et se fatiguent car le prefet ferme les yeux, le tribunal administratif fait trainer lea dossiers mais informe lea fautifs leur laissant l’opportunite de corriger le tir du coup les charges sont abandonnees par le TA. Quelle democratie !
Christian leys
Conseiller munipal
La Gree Saint-Laurent 56120
Tu as raison mon cher JeanJean et comme le dit M. Marchal, on doit avoir le droit de choisir de vivre à la campagne et partager ces territoires et cohabiter avec ceux qui les exploitent et les entretiennent, Il reste encore de la place sans que cela porte préjudice aux agriculteurs. Est-ce que ceux qui portent ce projet qui seraient intéressés pour aller poser leur maison standardisée sur une parcelle de 350m² dans un lotissement sans âme ?
Bonjour à toutes et tous
@JeanJean : « ils ont tous dits OUI ».
Hélas pour pouvoir dire « Non ! Je ne suis fermement pas d’accord pour les concitoyens que je représente » dans les instances ou dans les cercles relationnels, il aurait fallu – et ceci très très en amont – que chaque élu communal fût parfaitement au fait de ce qui se préparait.
Les vidéos-témoignages des différents conseils montrent qu’il y a une marge de progression.
@FAÑCH : Désolé … Non, on n’a plus vraiment le droit de choisir de vivre à la campagne et partager ces territoires et cohabiter avec ceux qui les exploitent et les entretiennent car « d’autres » en ont décidé autrement.
Cependant il ne faut pas jeter la pierre à l’ensemble de nos élus.
Lorsque l’on s’engage en politique dans une petite commune au sens de régir quotidien de la vie et les affaires d’une cité, on est candide et novice dans la plupart des cas.
Seule une brochette de vieux briscards, de professionnels rodés et initiés aux ficelles depuis des années de pratique ont accès à la compréhension globale de tenants et aboutissants.
Et alors ? Moi, vous, nous … ?
Nous, nous sommes la plupart du temps ignorants.
La vie quotidienne nous accapare. Nous faisons généralement confiance à nos élus. Souvent, on se contente de brides d’information de leur part. Parfois on subit. Parfois on s’enflamme à cause d’une d’une bulle que l’on voit grossir à la surface de l’eau qui bout dans la marmite.
En ce qui me concerne, c’est lors de recherches menés en 2009 pour me documenter sur la problématique de la SNCF que je suis tombé là dessus. J’étais effaré sur le moment puis à la réflexion cela se complète et s’articule totalement avec des trains du quotidien qui ne fonctionnent plus et des usagers qui restent sur le quai d’une gare lorsque le cadencement est mis en place.
Donc ça y est : nous sommes passés dans la phase réalisation.
Mais de quoi on parle ?
Nous sommes sur les Lois Grenelle I et loi POPE* de 2005 ont tracé les contours d’un nouveau modèle de croissance économe en énergie, la loi Grenelle II n° 2009-967 du 3 août 2009, et bien d’autre textes, loi, décrets.
On parle de Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme décidés sur des échéances de 20 ans et révisés à chaque échéance.
On parle de processus d’urbanisation et aménagement du territoire Français en conformité avec les plans Européens.
Au final -localement- on arrive aux SCOT, ces contrats fameux CC/Pays/Etat supervisés par les préfets) et dans les communes on parle de PLU.
A ce sujet la Comm de Comm Ploermel à fait une demande aux Maires de récupération cette compétence. Certaines communes ont refusé. Pour celles qui ont accepté, ce sera Ploërmel qui signera les permis de construire.
Les exemple des conséquences relatées par M. Marchal sont l’expression pratique de l’article 7 de la Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Loi Grenelle 1, qui réaffirme la nécessité d’assurer une « gestion économe des ressources et de l’espace ». Les actions en matière d’urbanisme devront contribuer à « lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles […] et contre l’étalement urbain ».
C’est génial.
C’est effrayant.
Il existe dans la machine de tout gouvernement pléthore de fonctionnaires pour assurer la continuité. Ils imaginent, dessinent, organisent le futur pour les dirigeants. Ils urbanisent et modélisent tous pans de la société.
La préservation des terres agricoles pour éviter qu’elles soient « consommées » par l’habitat. On comprend aisément ce que c’est.
Quant à L’étalement urbain ? Voici qui est plus subtil.
Disons que c’est le ratio de l’utilisation fonctionnelle du territoire avec la consommation d’espaces à l’échelle commune, bourg, ville, métropole … en regard à la croissance démographique ramenée à un coût d’énergie et financiers d’infrastructures diverses à déployer et entretenir. Ouf … !! C’est dit.
Si si, il y a plein de gens qui bossent là dessus.
Pour être plus concret :
Ici comme souvent partout en zone rurale : c’est de l’habitat diffus.
Des hameaux, quelques fermes, une à droite, l’autre là bas … il y en a partout autour de villages puis de bourgades puis de villes, des villes, des métropoles.
Certes c’est du grignotage de terres agricole mais c’est aussi et surtout considéré maintenant comme consommateur de ressources financières.
Car pour que cela puisse vivre, il faut déployer des ressources qu’il faudra bien sur entretenir : routes, des réseaux (eaux buvable, eaux usées, électricité, communication Internet, téléphone, haut débit,…) tout comme organiser des services (distribution de courrier, surveillance (police-gendarmerie-pompier), ADMR, Transport collectifs pour les personnes et ramassage scolaire …) des écoles primaire, des lycées, des pôles médicaux, des commerces, des permanences de Ex-services publics (mairie, impots, poste, …)
Les habitants vivant en zone rurale possèdent une ou deux voitures si ce n’est plus, en fonction de la famille. Ils s’en servent pour aller au bourg, en ville, au travail.
Résultat, c’est beaucoup de trafic sur les routes. (Dégradation des revêtements, entretien et fauchage, signalisation, dégagement et salage en hiver, …)
Que faire ?
La solution :
Phase 1) Plus d’habitants isolés en rase campagne,
Phase 2) Tuer à terme les hameaux.
Phase 3) Rassemblement de la population sur quelques villes choisies.
On crée ainsi des Hubs – soit des points de concentration – d’habitation et de zone à vocation économique (imaginez un flocon de neige) et, on relie tout ça entre eux par des moyens de transports collectifs divers et variés.
etc etc etc
J’avais lu qu’en argumentation sur l’aspect social et l’acceptation par la population que le processus se déroulait sur 1 à 3 générations et fort du constat que les enfants s’éloignent de plus en plus loin des parents pour des raisons professionnelles, l’attachement à la maison de famille, au hameau, s’étiole.
Voilà sur quoi travaille L’Europe, les Etats, Les régions, Les départements et donc par voie de conséquence les Communautés de Communes.
Je délire vous dites vous.
Juste deux liens vers des documents d’études :
La consommation d’espaces par l’urbanisation ►http://bit.ly/2Dq1X15
L’étalement urbain ►http://bit.ly/2BhWTdx
Et une recherche pour aller plus loin ►http://bit.ly/2mXB4ed
Vous pensez que je délire.
Et ? Les nouvelles communautés de Communes qui viennent d’être mise en œuvre : c’est comme ça, pour faire joli ?
Bin non pas vraiment.
Cela se claque sur une unité de mesure : Le NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) soit un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d’un même ensemble.
C’est en gros un rapport entre nbs d’habitant, densité industrielle, revenu et produit financier.
Son utilité est par exemple de faciliter la modélisation d’un territoire (tout ou partie) pour en définir les besoins en ressources de toutes natures à y affecter.
Pour revenir à l’article sur le SCOT et M. Marchal, je crains que cela soit un peu tard.
Désolé.
Je disais bien plus haut que tout s’articule.
Par exemple :
Après m’avoir lu , vous pensez toujours que NDDL était « le » projet de doter la Bretagne d’un aéroport international pour développer l’économie ?
Et ? Si NDDL n’était que la face visible de l’iceberg ?
Et si le vrai projet était de déménager discrètement Nantes Atlantique en s’appuyant sur un vieux projet relancé en 2000 pour pouvoir justement et discrètement urbaniser les hectares libérés pour le bénéfice de la métropole de Nantes ?
Des écrits en ce sens de M. Goulard dans des postes de son FaceBook sont surprenants. Des arguments jamais mis en avant et absent du site du projet sma-grandouest.eu
Je le cite :
Dans « Notre Dame des Landes : défaite de la pensée et défaite de l’Etat de droit » 19 janvier : densifier utilement l’agglo
« Et l’éventuelle extension de l’aéroport actuel conduira à consommer des terrains qui auraient permis de densifier utilement l’agglomération nantaise dans l’hypothèse d’un transfert. »
Dans « Emmanuel Macron est décidément un malin » 14 décembre 2017 : potentiel d’urbanisation
« On larmoie sur l’artificialisation des terres agricoles, sans comptabiliser le potentiel d’urbanisation du site actuel … »
Dans « Notre Dame des Landes : psychodrame français . » 12 janvier « sortir l’aéroport de l’agglo »
« L’aéroport actuel est saturé, il est mal situé, enclavé dans l’agglomération nantaise. Son agrandissement sur site ne permet pas d’anticiper la croissance du trafic à vingt ans et accroîtrait les nuisances existantes. Surtout, en sortant l’aéroport de l’agglomération, on le rend plus accessible
C’est sur qu’avec tout cela, on porte un regard différent sur les Zaddistes.
Merci de m’avoir lu.
Bonne méditation.
Netcordi@lement