Publié le 14 novembre 2017
OBC. L’ordre du jour du conseil communautaire
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Voici l’ordre du jour du conseil communautaire d’Oust à Brocéliande Communauté qui se tiendra jeudi 16 novembre à 18h30 à Guer (salle de la Gare):
→ Appel des délégués communautaires par le Président
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
→ AFFAIRES PRESENTEES PAR LE PRESIDENT
3. Affaires générales – Modification des statuts d’OBC – suppression de la compétence facultative « création et fonctionnement d’une salle des congrès » (ex-CCPLG)
4. Affaires générales – SIGEP – Modification des statuts
5. Affaires générales – SIGEP – Adhésion 2018
6. Affaires générales – Syndicat mixte Basse Vallée de l’Oust – Retrait des communes de l’OBC
7. Affaires générales – Délégation au Bureau – Modification de la délibération
→ AFFAIRES PRESENTEES PAR PIERRE ROUSSETTE
8. Finances – Validation de la dissolution du Syndicats des Centres de Secours de Malestroit et de La Gacilly – Approbation transfert actif/passif
9. Finances – Indemnité du Trésorier
10. Finances – Budgets Parcs d’activités et principal : Décisions Modificatives de rééquilibrage
11. Finances – Budget principal : Décision Modificative n°4 sur transfert de crédit sur l’opération de maîtrise d’oeuvre du Musée de la Résistance Bretonne
12. Finances – Budget déchets : Perte sur créances irrécouvrables
13. Finances – Budget SPANC- Assainissement : Perte sur créances irrécouvrables
14. Finances – Transfert de l’emprunt piscine de La Gacilly du budget principal vers le budget annexe « équipements aquatiques »
15. Finances – Refonte des écritures de l’emprunt Val Coric Ouest
16. CLECT – Approbation du rapport de la réunion du 13 novembre 2017
17. Aérodrome de Bains sur Oust – Dissolution du Syndicat
→ AFFAIRES PRESENTEES PAR ALAIN LAUNAY
18. Economie – Partenariat économique avec la Région Bretagne : Convention cadre
19. Economie – Partenariat avec la Région Bretagne : Convention pour le dispositif d’aide au commerce et à l’artisanat
20. Economie : Subvention à la CCI pour enquête Emploi-formation
→ AFFAIRES PRESENTEES PAR PAUL RODRIGUEZ
21. Vie sociale et associative – Subventions : Approbation du règlement d’attributions
→ AFFAIRES PRESENTEES PAR PIERRICK LELIEVRE
22. Voirie : Facturation de la prestation forfaitaire Point à Temps
→ QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
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1 commentaire "OBC. L’ordre du jour du conseil communautaire"
Bonjour et Merci pour ces informations.
Le point 9 m’a toujours interpelé…
Pour chaque budget le trésorier touche un pourcentage …
Cette indemnité n’est pas du tout obligatoire et je vous invite à rechercher dans un moteur de recherche ce point 9 : « Indemnité du trésorier »
On peut aussi regarder cette question posé par un sénateur …
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722741.html
Sachant qu’il prend des indemnités dans toutes les communes, communautés, syndicats… et que les élus cherchent de l’argent, est il normal qu’un fonctionnaire de l’état continue à avoir ce genre d’avantage.
Bonnes recherches …
Jean Charles