Publié le 25 mai 2016

CCVOL. Taxe professionnelle : l’analyse de Michel Guégan

Il y a quelques jours, à la suite de la diffusion par la municipalité de Malestroit d’un tableau mettant en évidence les inégalités fiscales au sein de la CCVOL, le « président et les vice-présidents » de la communauté de communes nous adressaient un « droit de réponse » que nous avons publié. Ce communiqué comporte un certain nombre d’affirmations, de chiffres, de dates difficiles à analyser pour le commun des mortels. Or, un certain nombre d’éléments nous ont paru suffisamment « confus » pour justifier quelques vérifications afin de mieux comprendre.

Nous avons donc demandé à Michel Guégan de relire ce texte avec nous et de le commenter. Michel Guégan est une personnalité atypique dans le paysage politique local. Si l’homme est parfois contesté, par contre son expérience et sa compétence en matière d’intercommunalité sont unanimement reconnue même par ses adversaires. Fondateur de la première communauté de communes de France (l’actuelle CCVOL), Michel Guégan fait parti des 17 français membres du congrès des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l’Europe et du comité directeur de l’Association des maires de France. Il vient d’abandonner les fonctions qu’il occupait depuis 20 ans au comité des finances locales.

C’est donc un des meilleurs spécialistes français des finances locales et de l’intercommunailté. Actuel maire du Val d’Oust, il va intégrer la communauté de communes de Josselin et donc Ploërmel dans quelques mois et donc n’est plus vraiment impliqué dans la vie de la CCVOL, ce qui lui donne une certaine neutralité.

Voici donc ses commentaires sur le droit de réponse :

Dans ce texte la direction de la CCVOL fait référence à « la mise en place de la taxe professionnelle unique (TPU) en 2001 ». Faux, répond Michel Guégan, « la communauté de communes a opté dès 1994 pour la taxe professsionnelle unique. Elle a été parmi les premières de France à choisir ce mode de solidarité par l’économie ».

En ce qui concerne le reversement de la Taxe professionnelle, Michel Guégan confirme que la somme reversée par la communauté de commune à la commune entrante dans une communauté, est équivalente au montant de la TP perçue par la commune, l’année précédant son entrée dans la communauté. « L’Etat versait alors une compensation à la communauté de communes, dégressive pendant 5 ans. Mais cette dotation de compensation a été supprimée en 2010 au moment de la réforme de la fiscalité économique », rappelle Michel Guégan. Or, dans le « droit de réponse », le président et les vice-présidents de la CCVOL indiquent que le tableau (ndlr: présenté lors du conseil de Malestroit) « ne prend pas en compte les dotations que l’Etat a mises en place en 2010 lorsqu’il a modifié la fiscalité professionnelle ». Et pour cause, puisque ces dotations ont été supprimées à cette date.

Alors qu’elle est cette somme de 451 585 euros de dotations, dont fait également état ce communiqué? Mystère…  « Vraiment, je ne vois pas à quoi cela peut correspondre. J’aimerai bien avoir des explications. Selon mes informations prises auprès du Trésor Public et de l’association des maires de France, il ne peut s’agir d’une  compensation économique. C’est peut-être une dotation d’un autre ordre, mais qui dans ce cas ne devrait pas figurer dans cette comparaison », suggère Michel Guégan.

Alors, est-ce que la présidence de la CCVOL mélange les choux et les carottes pour faire disparaître le fait qu’elle reverse plus aux communes que ce qu’elle touche? Si on retient les sommes figurant dans le tableau présenté par Malestroit -qui affiche un déficit d’environ 200 000 euros entre les sommes perçues au titre de la TP par la CCVOL et ce qu’elle reverse aux communes- alors cela veut dire que ce sont les ménages qui financent intégralement la CCVOL.

Enfin, est-il possible de revoir cette répartition de la taxe professsionnelle? Oui et non, selon Michel Guégan. « Il n’y aucune obligation juridique de la revoir, même si le montant reversé par la communauté est plus important que celui qu’elle perçoit. Cependant, il est prévu que le conseil communautaire, à la majorité simple, peut demander sa révision. Dans le cas d’un vote positif pour l’exiger, la baisse doit être du même pourcentage pour l’ensemble des communes », affirme Michel Guégan. Celui-ci se déclare aussi « gêné » par la conclusion portant sur la création de centres de loisir et autres structures. « Cela n’a rien à voir avec l’économie et la taxe professionnelle », juge-t-il.

Lisez le « droit de réponse » de la CCVOL en cliquant ici

Comparatif Attribution compensation – CFE – 29 avril 2016Comparatif Attribution compensation – CFE – 29 avril 2016