Publié le 30 mars 2016

Pays de Ploërmel. Blocage des fonds européens : l’intervention de Paul Molac

Mercredi dernier à l’occasion de la réunion du comité syndical du Pays de Ploërmel, son président, Patrick Le Diffon s’était inquiété du retard pris dans le versement de subventions européennes à des projets locaux (lire notre article en cliquant ici). Le comité syndical avait d’ailleurs adopté une motion (voir ci-dessous) déposée le lendemain sur le bureau du président du conseil régional, Jean-Yves Le Drian par Patrick Le Diffon. Paul Molac, le député qui est également conseiller régional assistait à cette réunion et s’était engagé à chercher des explications et des solutions. C’est ce qu’il a fait ce mardi 23 mars en interpellant le ministre de l’agriculture à l’Assemblée Nationale. Il se confirme que c’est bien une « panne » informatique qui bloque tout le dispositif, menaçant de nombreux projets ruraux.

Voici le communiqué diffusé par Paul Molac ainsi que la vidéo de son échange avec Stéphane Le Foll :

« Le mercredi 23 mars dernier, le Pays de Ploërmel s’est ému des problèmes liés au retard de versement des subventions des programmes de soutien au développement rural du territoire (Programme Leader), liés au fonds européen FEADER.

En juin 2015, un contrat de partenariat entre la Région et les Pays a en effet été signé afin que ces derniers soient habilités à recevoir les demandes de subventions de projets locaux au titre du Programme Leader. Cependant, les procédures de validation des financements tardent à être définies.

Cette situation préoccupe les élus dont Paul Molac, référent du Pays de Ploërmel pour le compte de la région Bretagne. Craignant de voir au final les projets locaux privés de fonds européens, de les voir reportés ou annulés, sans compter les problèmes de trésorerie que cela pourrait peser sur les finances du Pays de Ploërmel, il a interpellé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce mardi 29 mars le ministre de l’agriculture.

La réponse de Stéphane Le Foll est sans ambiguïté. Les retards actuels sont dus à des problèmes techniques liés au programme informatique gérant les projets. En effet, la nouvelle PAC régionalisée a nécessité une telle mise en oeuvre informatique que ces retards n’ont pu être évités.

Néanmoins, la signature des conventions de pays portant sur la mise en oeuvre du programme Leader interviendra sous peu avec le ministère. Les projets peuvent donc déjà être déposés, et seront instruits directement par les services de la région dès la signature des conventions concernées.

Le ministre a par ailleurs insisté sur le fait qu’il fallait continuer à déposer tous les projets, et qu’ensuite ils pourraient toujours être validés et financés. Ils le seraient de toute façon, même s’il faudra réaliser des avances. Il encourage les élus à déposer de nouveaux dossiers pour utiliser au maximum les fonds européens disponibles. Il serait particulièrement dommageable que la France n’utilise pas toutes les sommes qui lui sont dédiées dans le cadre des fonds européens. Le Gouvernement fera le nécessaire pour que ces fonds soient utilisés en France pour le développement rural. »

Le vœu du Comité syndical du Pays de Ploërmel

Vidéo. La question de Paul Molac et la réponse du ministre