Publié le 24 mars 2016

Pays de Ploërmel. Pas de fonds européens avant 2017 pour les projets locaux

Ca devrait barder aujourd’hui lors de la session du conseil régional de Bretagne. Mercredi soir, le comité syndical du pays de Ploërmel -qui rassemble 6 intercommunalités- a adopté une motion proposée par Patrick Le Diffon, président du Pays que celui-ci va déposer aujourd’hui sur le bureau de Jean-Yves Le Drian, président de la Région. Cette motion dénonce le retard pris dans le versement des subventions européennes (ndlr: dits Fonds Leader). Une situation absurde qui devrait priver de fonds européens les projets locaux jusqu’en 2017.

Petit retour en arrière pour comprendre la situation. Depuis trois ans, le pays de Ploërmel travaille à la préparation d’une convention de partenariat avec la Région afin de bénéficier des fonds européens. L’Etat a en effet confié aux Régions la gestion des fonds européens sur leur territoire.

Ce long travail a débouché sur la signature, en juin 2015, du contrat de partenariat entre la Région et le pays. Depuis, ce dernier est habilité à recevoir les demandes de subventions de projets locaux au titre du Programme Leader. Mercredi soir, le comité syndical du pays a pris une délibération fixant les critères d’attribution et les montants de ces aides.

Pour rien. Car depuis juin 2015, pas un centime d’euros venant de l’Europe via la Région n’est tombé dans les caisses du pays. Et il n’y a rien à attendre avant début 2017, au plus tôt. Un retard qui devrait torpiller plusieurs projets déjà présentés et qui déstabilise le budget du Pays qui présente un déficit de fonctionnement de 40 000 euros pour 2015 « c’est extrêmement rare de voir un budget de fonctionnement en déficit », souligne un représentant du Porhoët. Et le Pays devra encore avancer 150 000 euros pour financer l’assistance technique.

Comment en est-on arrivé là? « La semaine dernière, les services de la Région ont annoncé que les engagements juridiques d’attribution de subventions ne pourront être signés avant fin 2016 au plus tôt », rapporte Patrick Le Diffon. Et l’explication laisse pantois : l’outil de gestion des fonds européens n’est pas opérationnel, ce qui paralyse les financements!

D’où le vote de cette motion de protestation que Patrick Le Diffon va défendre aujourd’hui à la Région. Paul Molac qui était présent mercredi soir à la réunion du comité syndical du pays de Ploërmel découvrait semble-t-il le problème, mais s’est déclaré solidaire. Il est d’ailleurs lui-aussi aujourd’hui sur les bancs de la Région. « Il va falloir voir où ça coince, si c’est au niveau de la Région ou de l’Etat afin de savoir où il faut appuyer… », a-t-il indiqué.