Publié le 25 mars 2016

Fusion. La CCVOL annule l’augmentation de la taxe foncière

Drôle d’ambiance, jeudi soir lors de la réunion de la CCVOl qui se tenait à Lizio. On attendait de vifs débats après la décision prise par la CDCI de fusionner la CCVOL avec Guer et La Gacilly. Il n’en a rien été (voir vidéo ci-dessous). Mais cette décision pesait lourd sur le climat de la réunion. « Une autre histoire s’écrit. Les deux-tiers d’entre nous attendaient autre chose… », a déclaré Alain Launay sur un ton résigné. « Ils étaient minoritaires, mais ils ont gagné… », lance Alain Marchal, le maire de Sérent qui poursuit « le préfet a jusqu’au 31 mai pour changer d’avis ». Les délégués de Sérent, ne lâchent rien et se préparent à une bataille de tranchée. En effet, même s’ils ne parviennent pas à faire reculer le préfet, ils ont trouvé le moyen de lui compliquer la tache. La procédure de mise en oeuvre du nouveau schéma prévoit que celui-ci passe devant les conseils municipaux au mois de juin. Il doit être validé par la moitié des conseillers municipaux représentants la moitié de la population totale. Si cette limite n’est pas atteinte, alors le préfet doit engager la procédure de « passer-outre » qui l’oblige à faire repasser le plan devant la CDCI… Sans doute pour parvenir au même résultat.

Mais à la CCVOL, le moral n’y est plus, du moins pour ceux qui s’opposaient au plan du préfet. Les autres ont le triomphe modeste et évitent le sujet. C’est en fait une ambiance de fin de règne, un peu comme si l’équipe dirigeante jetait l’éponge. D’ailleurs la CCVOl a pris une décision spectaculaire. Le 12 septembre dernier la commission des finances avait proposé d’augmenter le taux de la taxe foncière de 2% (elle était à 0% jusqu’alors). Une mesure destinée à faire face aux baisses de dotations de l’état, au coût du traitement du droit des sols confié à Ploërmel, bref à des charges évaluées à 600 000 euros. Or, « compte-tenu de la décision de la CDCI », la CCVOl a décidé d’annuler cette décision. « On en aurait eu surtout besoin en 2017 et 2018. Pour l’instant, nous avons un endettement très raisonnable : 162 euros (environ) par habitant en 2015 et 277 euros en 2016. Compte tenu du contexte, je vous propose de ne pas bouger le taux de la taxe foncière et de le laisser à zéro », explique Noël Colineaux, vice-président chargé des finances. Cette décision prise au dernier moment a nécessité de reprendre le budget primitif qui se voit amputé de 316 000 euros. Des travaux vont être annulés pour compenser cette perte de recettes.

« On ne nous promet pas l’Amour, mais l’argent, alors on verra bien… », commente Alain Launay qui rappelle que cette taxe est à zéro à La Gacilly et à 0,7 à Guer.

VIDEO. Fusion : ce n’est peut-être pas fini…