Publié le 23 mars 2016

Fusion intercommunale. Comment quitter la CCVOL?

On sait que plusieurs communes de la CCVOl avaient manifesté leur intention de demander à quitter la CCVOL pour être rattachées à Ploërmel communauté si le préfet imposait la fusion CCVOL-Guer-La Gacilly. C’est désormais ce cas de figure qui est en place, mais la procédure permettant à une commune de changer d’intercommunalité est très lourde, si lourde qu’elle rend cette opération quasiment impossible (lire notre article à ce sujet en cliquant ici…).

S’ils ont l’intention de donner suite à leur projet, les candidats au départ ont intérêt à faire la démarche le plus vite possible et en tous cas avant le 1er janvier 2017. A cette date en effet les nouvelles intercommunalités fusionnées seront effectives et la procédure sera encore plus compliquée à mettre en oeuvre.

Mais ces communes ont encore une possibilité de quitter la CCVOL, en créant des communes nouvelles avec des villes se trouvant sur le territoire de Ploërmel communauté. Dans ce cas, comme pour le Val d’Oust née de la fusion de La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André et Quily, la commune nouvelle pourra choisir librement son intercommunalité de rattachement. Une astuce qui pourrait pourtant se heurter à des problèmes de compatibilité politique ou de personnes…

Pour faire un peu de politique-fiction et prendre quelques exemples, il faudrait donc que Caro fusionne avec Monterrein, que Sérent ou Saint-Abraham rejoignent le Val d’Oust, etc… Par contre, pour Pleucadeuc, pas d’échappatoire possible vers Ploërmel : ce serait Questembert ou La Gacilly et Guer.

Donc, comme on dit « c’est pas fait… »