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Publié le 12 mars 2016

Caro. La commune est prête à quitter la CCVOL pour Ploërmel

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Ce n’est encore qu’une décision de principe. Mais elle résonne comme un coup de tonnerre. La commune de Caro s’est dit prête à quitter la CCVOL pour demander son rattachement à Ploërmel si le préfet maintient son plan de fusion intercommunale.

Ce samedi matin, le conseil municipal de Caro s’est retrouvé sous la présidence du maire Noël Colineaux, avec un seul point à l’ordre du jour : le schéma départemental de coopération intercommunale. En novembre dernier le conseil municipal s’était déclaré favorable à une fusion avec les communautés de communes de Guer et La Gacilly, proposée par le préfet. Un vote d’une seule voix en faveur du plan du préfet.

« Depuis, des évènements remettent en cause la situation », souligne Noël Colineau. La commune nouvelle du Val d’Oust a en effet décidé de quitter la CCVOL pour se tourner vers Ploërmel en rejoignant Josselin. Et le maire a énuméré une partie des conséquences qu’entrainent cette décision : sur le plan institutionnel, la CCVOL perd 4 représentants, sur le plan de la population « avec environ 20 000 habitants on était beaucoup plus grand que La Gacilly et Guer, aujourd’hui on perd près de 2500 habitants, ce qui change le rapport, sur le plan de la fiscalité, moins d’habitants, c’est moins de CFE (ex taxe professionnelle), moins de recettes fiscales en provenance des entreprises…

Or, la CCVOL a mis en place des services, lancé des chantiers comme la piscine, le musée… « Nous allons devoir les assumer avec moins de population, ce sera beaucoup plus lourd… », estime Noël Colineaux. Par ailleurs, des actions sont déjà en cours avec le pays de Ploërmel, tel que l’instruction du droit des sols, des salariés mutualisés…

Et il y des charges qui pèsent sur le budget communautaire : le transfert du droit des sols à Ploërmel, ça coûte 130 000 euros, les baisses de dotation de l’Etat, c’est 290 000 euros de moins. On en est déjà à 420 000 euros qui se répéteront tous les ans. Sans compter les 300 000 euros que la CCVOL a du reverser aux communes au titre du fonds de péréquation alors qu’elle avait prévu de les conserver.

Sans sombrer dans le catastrophisme, l’équation s’avère bien complexe à résoudre. Les élus de Caro ont donc d’abord voté pour ou contre le principe de fusionner ou de rester seul. Ils se sont à une écrasante majorité (12 non, un oui) prononcés en faveur d’une fusion. Deuxième question : êtes vous pour une fusion à 3 (avec Guer et La Gacilly) ou à 7 (pour former la grande intercommunalité du pays de Ploërmel). Réponse : 12 voix pour la fusion à 7, une seule pour la version à 3.

Enfin, les élus ont échangé sur les différents scénarios qui peuvent se présenter. Les délégués de Caro porteront ce vote à la réunion de la CCVOL qui est programmée la semaine prochaine. La CCVOL a également inscrit ce sujet à son ordre du jour (voir ci-dessous).

Mais, même si une majorité se dégage en faveur d’une fusion dites « à 7 », encore faudra-t-il convaincre la CDCI qui se réunira le 21 mars d’adopter cette solution alternative au plan du Préfet. Et si celui-ci maintient sa décision et décide de fusionner Guer, La Gacilly et la CCVOL? L’hypothèse a été envisagée par les élus de Caro sous un angle inattendu. En effet, étant limitrophe de Ploërmel communauté (elle touche Monterrein) Caro peut demander à être rattachée à Ploërmel et donc quitter la CCVOL. Noël Colineaux a suggéré que le conseil se prononce sur le principe. « Il ne s’agit pas d’une délibération, mais d’un avis… », a souligné le maire, certains élus soulignant l’impact psychologique d’une telle décision, Caro étant une des communes fondatrices de la CCVOL.

Consultés à bulletins secrets, les conseillers de Caro ont approuvé par 10 voix contre 3 le principe de demander à quitter la CCVOL pour Ploërmel, si le projet de fusion « à 3 » est maintenu. Il s’agit d’une procédure lourde qui devra cependant faire l’objet de nouvelles délibérations si elle était retenue.

Réunion de la CCVOL mercredi

 

 

Voici l’ordre du jour de la CCVOL

1 commentaire "Caro. La commune est prête à quitter la CCVOL pour Ploërmel"

  1. L e préfet n’est responsable que devant le gouvernement qui au pire le met en position hors cadre(il continue à bénéficier de son traitement grâce à nos impôts),les petits problèmes des bouseux ne sont qu’un désagrément donc comme j’ai la science infuse je déciderai des fusions en fonction de ma carrière et sans tenir compte de la volonté des élus locaux,les pauvres ils ne peuvent pas pas comprendre ,ils n’ont pas fait l’ena .
    Espérons que l’instauration de la taxe d’habitation à Mayotte inspirera à notre préfet un peu de réflexion ,on apprend toujours de ses erreurs .
    En attendant réagissons et utilisons les moyens à notre disposition pour affirmer notre volonté de construire ensemble notre communauté.

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