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Publié le 31 janvier 2016

Val d’Oust. Rattachement à Josselin : un élu demande l’annulation du vote

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La décision prise, mercredi soir par le conseil municipal du Val d’Oust de tourner le dos à la CCVOL et de se rattacher à la communauté de communes de Josselin a du mal à passer. Ainsi, Pascal Delplanque conseiller municipal de la Chapelle-Caro et donc du Val d’Oust demande que cette décision soit annulée et remplacée par un référendum citoyen. Il adresse cette demande au maire du Val d’Oust, donc à Michel Guégan, mais aussi au préfet (voir les deux courriers ci-dessous).

Pascal Delplanque annonce également le lancement d’une pétition sur le territoire du Val d’Oust.

La lettre adressée par Pascal Delplanque au maire du Val d’Oust

La lettre adressée au préfet :

« Monsieur le Préfet,
Le 27 janvier 2016, comme prévu par la loi sur les communes nouvelles, le nouveau conseil municipal a choisi une communauté de commune de rattachement.
Je déplore que ce choix ait été réalisé sans vrai débat, avec un manque évident d’information sur les conséquences pour les citoyens, les entreprises et la cohérence territoriale.
Pour ces raisons, je vous joins ma demande de consultation citoyenne que j’adresse ce jour à Monsieur le Maire de la commune nouvelle du VAL D’OUST.
Vous êtes le garant de la démocratie, je vous sollicite donc pour, soit remettre vous-même en cause cette délibération, comme vous en confère la loi, soit autoriser Monsieur le Maire à recourir au référendum.
Afin de conforter ma demande, je vous informe qu’une pétition auprès de la population va être diffusée sur le territoire de la nouvelle commune.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes respectueuses salutations.
Pascal DELPLANQUE »

17 commentaires "Val d’Oust. Rattachement à Josselin : un élu demande l’annulation du vote"

  1. On peut répondre à ce Mr en paraphrasant sa lettre, c’est plutôt amusant :

    « Monsieur le Préfet,
    Le 11 janvier 2016, comme prévu par la loi sur les communes nouvelles, le nouveau conseil municipal du Val d’Oust s’est choisi un nouveau maire, Mr Guégan.
    Je déplore que ce choix ait été réalisé alors que trois jours seulement plus tard, nous apprenions son inéligibilité. Une élection sans vrai débat, avec un manque évident d’information sur les conséquences pour les citoyens, les entreprises et la cohérence territoriale.
    Pour ces raisons, je vous joins ma demande de consultation citoyenne que j’adresse ce jour à Monsieur le Maire de la commune nouvelle du VAL D’OUST.
    Vous êtes le garant de la démocratie, je vous sollicite donc pour, soit remettre vous-même en cause ce vote, comme vous en confère la loi, soit autoriser Monsieur le Maire à recourir à un référendum.
    Afin de conforter ma demande, je vous informe qu’une pétition auprès de la population va être diffusée sur le territoire de la nouvelle commune.
    Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes respectueuses salutations.
    Pascal DELPLANQUE »

  2. Je déplore que la fusion entre la Chapelle Caro, Le Roc Saint André et Quily aie été voté dans la précipitation sans véritable débat citoyen.
    Au vu des nouveaux éléments dont la condamnation de Michel Guégan
    Je demande que la fusion entre La Chapelle Caro, Le Roc Saint André et Quily soit purement et simplement annulé.
    Ce mariage n’a été que le résultat de combines politicardes locales

    David CABAS
    Président de Entre en Résistance

  3. La décision récente de la commune du Val d’Oust suscitera encore pendant longtemps des commentaires pour les raisons suivantes :
    -pour les impôts supplémentaires que bon nombre de foyers et d’entreprises devront payer sans avoir pu crier gare -pour les injustices induites, telle entreprise d’une zone industrielle n’aura pas la même fiscalité que sa voisine située de l’autre côté de la route (La chapelle Caro et Saint Abraham)- pour les conséquences pernicieuses de cette loi
    qui permet à une commune de sortir d’une intercommunalité, sans avoir à donner d’explication à son vote et cela au mépris de la réglementation en la matière ( pour le retrait vote obligatoire du Conseil communautaire et de chaque commune membre de la CC)
    qui permet à une commune qui a profité du dynamisme et des finances d’une CC
    pendant des décennies tant au niveau social qu’économique de lâcher cette communauté
    parce qu’elle s’en va vers des zones en déclin à la fiscalité encore plus lourde et en baisse vertigineuse de population depuis bien des années.
    Messieurs les parlementaires réagissez au plus vite. Messieurs les élus, faites confiance à l’Administration Préfectorale et à ses expertises pour régler les situations locales qui manquent à l’évidence de cohérence.
    Je suggère qu’en pareille situation un amendement à la loi oblige le rattachement à l’intercommunalité ou se trouve la population majoritaire de la commune nouvelle.

  4. L’OUST’IK

    Monsieur Delplanque je ne vous connais pas mais j’ai du mal à vous comprendre: pourquoi voulez-vous refaire un vote pour le choix de la nouvelle com com et pas pour le maire??? et après ce sera quoi???

    Croyez- vous sincèrement que la population vous suivra. Je doute que votre pétition recueille beaucoup de signature

    La machine VAL D’OUST est lancée, laissons la poursuivre sa route, il est trop tard pour faire marche arrière

  5. J’espère Monsieur Delplanque que vous agissez de votre propre initiative…..
    Je rappelle que le vote a eu lieu à bulletin secret par des élus à qui la population a accordé sa confiance. Pourquoi le remettre en cause ? Cette démarche manque d’élégance….et je serai une des ces élus, je me sentirai même insultée. Mais bon, je ne suis qu’une citoyenne du Val d’Oust et j’ose faire confiance au préfet pour qu’il fasse la part des choses.

  6. Eh oui les politiciens barbichus ne reculent pas, une décision du nouveau conseil municipal contredit leur petite ambition et leur manque de vision(on ne parlera pas des grandes !réalisations de la ccvol pendant le mandat antérieur à part l es impôts supplémentaires à cause de la piscine ,on a fermé les yeux pendant des années sur l’avenir du Musée de st Marcel ),bref toujours courageux on envoie au front un autre qui déplore qu’ aucun débat n’ait eu lieu (qui l’a refusé?)
    Les seuls garants de la démocratie sont les VOTES sauf au Val d’Oust a priori M Deplanque fait plus confiance au pouvoir de du Préfet qu’à ses concitoyens.

  7. La CCVOL, comme les autres communautés de communes doit avoir des statuts. Comment une commune peut y entrer, et sous quelles conditions peut-elle en en sortir ? C’est bien la moindre des choses.
    Lorsque les communes de LA CHAPELLE CARO et LE ROC SAINT ANDRE ont pris la décision de fusionner avec la commune de QUILY, la question se posait déjà de savoir vers quelle EPCI allait se tourner la commune nouvelle du « Val d’Oust ».
    Et demain… Allons nous assister à de nouveaux départs ? On peut l’imaginer et il est urgent de remettre le cap !!!
    De première communauté de communes, le titre est déjà bien loin?… et ne peut maintenant être cité en exemple. Que veut-on ?
    Le chantier de la piscine est déjà en cours, fort heureusement ! Celui du musée n’est toujours pas réglé ?
    Politique, technocratie, querelles de clochers… Vraiment nous ne sommes pas encore prêts à cohabiter. C’est bien dommage… En attendant les petits contribuables que nous sommes n’avons que mot à dire si ce n’est par les commentaires que nous pouvons laisser sur la page des infos du pays gallo. Serait-il possible d’avoir des réponses par ce biais ?

  8. Cela suffit, la baisse de la participation aux élections municipales n’est pas simplement due à l’ absence de panachage entre listes mais bien au manque de considération de nos politiciens pour leur concitoyens:
    Manipulation foireuse lors de la création du Val d’oust,
    Le coût de la piscine a varié de quelques millions d’euros au fil des années(je n’ose parler des financements d’études plus ou moins sérieuses mais néanmoins coûteuses), le déficit de fonctionnement évolue également ,des communes faisant partie de la communauté vont voir ailleurs au prétexte d’une taxe ménage qui ne doit certainement pas exister dans cet ailleurs idyllique (on nous prend pour des c… lorsque on ose dire cela mais on est à bonne ? école)
    le musée de la résistance bretonne ,idem le coût de l’investissement augmente mais pour une fois on est courageux on ose parler d’un déficit de fonctionnement.
    Ces deux projets sont dignes d’intérêt mais nos impôts devront les financer et de mémoire aucune équipe municipale ne les a évoqués de façon détaillée ,chiffres à l’appui, en 2014 devant ses électeurs.
    Tout investissement engageant des impôts supplémentaires à long terme devrait faire l’objet d’une consultation officielle , le coût de ces consultations sera toujours inférieur aux études sans suite de cabinets extérieurs .
    Que l’ on cesse de prendre les électeurs pour des veaux que l’on peut conduire à l’hôtel des impôts comme à l’abattoir, que les élus osent dire , consulter et ne se contente pas de dire je sais , je vais obtenir telle subvention (il s’agit en fait de nos impôts).
    Si en plus ils respectent le choix des consultés ce sera parfait mais il est à craindre que les décisions engageant l’avenir restent au niveau de conseils municipaux sans débat.

    1. Si l’élection du maire, de la com com est une mauvaise chose ! Pourriez vous me dire par quel miracle le vote de cette fusion est une bonne chose, dans le contexte actuel ! De la fusion à la nouvelle com com en passant par l’élection du nouveau maire tout semble bidouillage et combines politicardes locales…

      David CABAS

  9. Le commentaire de Celtica est fondamental car elle dit l’essentiel : des élus démocratiquement désignés ont voté pour le rattachement du Val d’Oust à la CC de Josselin. Point barre. Cette délibération était-elle irrégulière ? NON
    Qu’un conseiller municipal puisse saisir le préfet d’une demande d’annulation de cette délibération, qui plus est avec les arguments avancés, on croit rêver. Et le préfet doit être mort de rire.
    Il est utile de rappeler, je crois, que le préfet ne peut « retoquer » une délibération que si elle est illégale, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce.
    Bonjour l’image donné de nos élus.

  10. Dégoutté….Ecoeuré… Voilà après un mois mon état d’esprit.
    Pourtant, les 6 mois de fiançailles s’étaient plutôt bien passés:
    *Pas un mot plus haut que l’autre.
    *Aucune exigence de qui que ce soit.
    Et puis tout a basculé quand il s’est agit de titiller les égos surdimensionnés des politiciens avides de pouvoir.
    Des tractations en coulisses à peine voilées pour récupérer des voix. et cela a marché!!!! Untel qui réfutait quelque jours avant le terme d’élu minoritaire a très vite compris où était son intérêt à cours ou moyen terme. C’est cela la politique politicienne….
    Résultat: Un Maire élu mais qui n’a pas la majorité
    *Une adjointe battue comme Maire mais qui a sans doute maintenant une majorité au Conseil Municipal.
    *Une 1ère Adjointe délibérément dans l’opposition et à qui pourtant le Maire à accordé sa pleine confiance par une délégation de signature.
    *Un Maire qui n’a ni les clés ou un bureau au siège de sa propre commune (Clochemerle).

    Au fait?: les sans grades, les élus qui travaillons au quotidien, les arpètes de la Politique, avez vous encore besoin de nous?

    Mais, j’allai oublier: Ai-je parlé de nos électeurs,Ceux qui nous ont élus DANS CHAQUE COMMUNE il y a 2 ans et qui nous ont accordé leur confiance jusqu’en 2020. Aujourd hui vous êtes bien loin de leurs préoccupations et de leurs querelles d’un autre temps.
    Faudra t’il créer un comité de Salut Public libre et dénué de toute ambition?

    Pour ma part, par respect pour mes électeurs je continuerai à travailler modestement pour leur bien-être quotidien.

    Quant à vous les « GRANDS » réunissez-vous. Faites des compromis, oubliez un temps vos intérêts strictement personnels ,entamez un dialogue sinon c ‘est droit dans le mur.

    LE CORSAIRE

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