Publié le 17 mars 2015

Questembert. Budget de la com com : les coulisses d’une abstention

Drôle de séance budgétaire à la communauté de communes de Questembert. On en retient évidemment le fait que les délégués de la commune de Questembert représentant la majorité municipale, le maire Marie-Annick Martin en tête, se sont abstenus sur la hausse des taux des impôts locaux et donc sur le budget principal. Le tout dans un silence  total. Pas de réactions, si ce n’est une courte déclaration du président André Fégeant estimant que « on est en démocratie, tout le monde a le droit de s’exprimer ». Et quasiment dans la foulée, un communiqué de presse qui tombe comportant le détail du vote et une allusion à la position prise par la ville de Questembert. Rien de méchant, non plus mais un rappel que les promesses faites au niveau d’une ville tombent quand on vote au niveau d’une communauté de communes. C’est deux choses différentes, selon ce communiqué…

La position de l’équipe de Marie-Annick Martin est différente. On peut la résumer ainsi : on s’est engagé à ne pas augmenter la pression fiscale dans la commune, on ne va pas le faire indirectement en acceptant une hausse des impôts de la communauté de communes. De la cohérence, donc…

Ce vote n’est pas anodin. D’abord parce qu’il émane de la plus importante commune de la communauté de communes et d’autre part parce qu’il traduit sans doute une véritable divergence. D’abord, il ne faut pas se méprendre : l’abstention de Questembert est en fait un vote « contre » la hausse des impôts. Ce que nous a confirmé Marie-Annick Martin le maire de Questembert à l’issue du conseil communautaire. Le choix de l’abstention est sans doute diplomatique.

Plus encore, il ne s’agit pas d’un vote symbolique. Ce sont deux visions différentes de la construction d’un budget qui s’opposent. Ainsi Philippe Moulinas, maire-adjoint chargé des finances de la ville de Questembert, a pointé du doigt un « détail » comme il sait le faire en posant une question. Pourquoi avoir prévu 280 000 euros de dépenses imprévues, alors que cette somme couvre largement les recettes générées par la hausse des impôts? En clair, on ne prévoient pas de dépenses imprévues et on n’augmente pas les impôts. Jean-Claude Rakozy le rapporteur du budget fait valoir qu’il s’agit d’une « sécurité » dont une partie (environ 70 000 euros) est déjà affectée… Quand à la hausse des taux, elle préfigure, selon l’équipe dirigeante de la « com com » ce que toutes les collectivités seront amenées à faire, tôt ou tard pour faire face à un contexte économique de plus en plus étriqué. Donc autant le faire maintenant…

Philippe Moulinas reconnait bien volontiers que le budget de la communauté de communes est parfaitement sécurisé. Trop, peut-être à son goût. Lui qui vient du monde de l’entreprise est rompu à élaborer des budgets plus affinés, dans lesquels les prévisions sont extrêmement précises mais avec une prise de risques un peu plus importante. Sans vraiment le dire, mais cela transparait en filigranes de certains commentaires fait en privé, l’équipe de Marie-Annick Martin, estime même qu’il aurait été possible de baisser les impôts de la communauté de communes.

Rendez-vous dans quelques jours lors du vote du budget de la commune de Questembert.

Jacky Guyon

La communauté de communes analyse son budget

Voici le texte intégral du communiqué diffusé lundi soir pendant la réunion du conseil communautaire de Questembert, dans lequel la communauté expliques ses choix budgétaires.

« Pour des services publics locaux de qualité et des investissements qui préparent l’avenir 

Ce lundi 16 mars, le budget 2015 de la Communauté de communes a été soumis au vote des 38 élus du conseil communautaire. 30 ont voté pour et 8 se sont abstenus. Quelles sont les particularités de ce premier exercice budgétaire pour les nouveaux élus communautaires ? Quelle incidence a la conjoncture dans les orientations budgétaires de la collectivité ?

L’intercommunalité a notamment pour vocation de mener à bien des projets d’envergure dont l’objectif est de profiter à l’ensemble des communes qui la constituent. C’est indéniablement le positionnement de la Communauté de communes de Questembert qui, malgré un contexte financier contraint, fait le choix de se projeter dans l’avenir avec prudence mais détermination.

Des transferts de charge qui pèsent lourd dans le budget

Les prises de compétences se sont accompagnées de transferts et/ou de recrutements de personnels pour maintenir un niveau de services équivalent. Il s’agit très souvent de services dont les dépenses de fonctionnement sont très dynamiques.

Des dotations de l’Etat qui ne cessent de diminuer…

En 2015, la Communauté contribuera à hauteur de 180 000 € à l’assainissement des comptes publics à travers la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.

… alors qu’il se déleste de certaines de ses missions

L’instruction des autorisations du droit des sols auparavant assurée par les services de l’Etat, sera désormais à la charge de la Communauté. Même s’il est prévu une mutualisation de ce service avec Vannes agglo, cette dépense nouvelle pèsera dorénavant dans les comptes à hauteur de 113 000 € l’an. De même, la Communauté se doit de trouver une alternative au désengagement de l’Etat au titre de l’ingénierie publique ATESAT (Assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.

Certes des « mesures compensatoires » sont envisagées, notamment à travers la péréquation et le Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC) mais sans commune mesure avec les réductions de dotations et les charges nouvelles. Tout comme la mutualisation mise en avant aujourd’hui comme solution et dont les économies ne peuvent être escomptées qu’à moyen terme.

Faut–il pour autant faire preuve d’immobilisme et reporter tous les projets qui contribuent à apporter une valeur ajoutée à notre territoire ?

Des projets tels que la mise en place d’un PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), la réhabilitation du site du Moulin neuf pour en faire un pôle touristique à part entière, le renouvellement du matériel des services techniques en vue d’une mutualisation renforcée, l’aménagement du pôle de la Gare de Questembert, de la Zone de Kervault (Questembert) ou de la Chaussée à Malansac, l’accès au très haut débit, sont essentiels pour l’essor de notre territoire.

Les ressources de la Communauté

Pour financer ces projets, la communauté dispose de deux types de ressources : les dotations de l’Etat et la fiscalité. Avant 2010, en matière de fiscalité, la Communauté de communes ne prélevait que la Taxe Professionnelle remplacée ensuite par la CET (Contribution Economique Territoriale). La part départementale de la taxe d’habitation revient à la Communauté depuis la même période (2011).

Une pression fiscale maîtrisée

En 17 ans (depuis la création de la Communauté de communes), les taux de TP (Taxe Professionnelle) puis de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) ont été plutôt stables puisqu’on relève des augmentations uniquement en 2006, 2009 et 2010 et une diminution en 1999. A ce jour, il n’est pas prévu d’autre augmentation de la pression fiscale d’ici la fin de l’actuel mandat (2020). Notons également que les engagements pris en matière de pression fiscale par les élus en 2014 au moment des élections municipales, ne les impliquaient qu’au niveau de leur commune. Il faut, en effet, bien dissocier le budget des communes de celui de la Communauté. Leurs champs d’intervention étant différents et complémentaires.

Le contexte actuel change la donne

C’est pourquoi, les élus communautaires ont voté l’augmentation de 1% des taux de la taxe d’habitation (8,95 % en 2015 contre 8,86 % en 2014), de la taxe foncière sur le foncier non bâti (2,75 % en 2015 contre 2,73 % en 2014) et de la Contribution Foncière des entreprises (21,92 % en 2015 contre 21,70 % en 2014)) ainsi que l’instauration d’un taux de 1% sur le Foncier bâti.

Le surcoût de cette dernière s’élèvera à environ 14 € en 2015 pour un contribuable moyen de Questembert et 8 € pour un autre de St Gravé.

L’augmentation du taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) qui remplace la TP (Taxe professionnelle) depuis 2010 permettra de maintenir à un niveau élevé (21 % du budget général) les investissements en faveur des entreprises.

Rappelons que le développement économique, compétence obligatoire de la Communauté, porte sur l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire, le maintien du dernier commerce alimentaire d’une commune, la construction et la gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises ainsi que l’animation économique. »