Publié le 16 mars 2015

EN DIRECT. Budget de la CC : Questembert fait bande à part

La communauté de communes de Qestembert se réunie ce soir pour, notamment voter son budget. Cet exercice technique a donné lieu à un petit coup de théâtre. Rapporteur du budget, Jean-Claude Rakozy a explique que ce budget prévoie une hausse de 1% des taux et l’instauration d’une taxe de 1% du foncier bâti. « Cette augmentation n’est pas une décision simple à prendre », reconnaît Jean-Claude Rakozy. Mais, selon lui, elle s’impose pour contre balancer les investissement importants qui sont prévus (9 millions d’euros d’investissement envisage). L’autre raison qui justifie cette décision cette hausse est le fait qu’il n’y a pas eu de hausse depuis 2007. Par ailleurs, Jean-Claude Rakozy explique que cette hausse « n’est pas rien, mais n’est pas excessive ». Selon lui elle impacts la valeur locative de Questembert de 15 euros…

Ce projet d’augmentation a été soumise au vote. Et la, surprise, les délégués de la majorité municipale de la ville de Questembert, s’abstiennent. « Il faut être cohérent, explique en substance Marie-Annick Martin, maire de Questembert. Nous avons exprimé notre désaccord en bureau car nous avons pendant la campagne électorale, promis de ne pas augmenter les impôts ».

Pour l’anecdote, Paul Paboeuf, délégué de la minorité municipale de Questembert a vote pour l’augmentation.

La communauté de communes s’explique dans un communiqué

Il n’y a eu aucun commentaire, aucun débat autour de la position prise par les délégués de la mairie de Questembert au cours de la réunion. C’est dans un communiqué diffusé à 21 h 57, alors que le conseil était toujours en cours que l’équipe dirigeantede la communauté de communes a exprimé sa réaction et justifié ses choix budgétaires. Voici un extrait de ce communiqué :

« En 17 ans (depuis la création de la Communauté de communes), les taux de TP (Taxe Professionnelle) puis de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) ont été plutôt stables puisqu’on relève des augmentations uniquement en 2006, 2009 et 2010 et une diminution en 1999. A ce jour, il n’est pas prévu d’autre augmentation de la pression fiscale d’ici la fin de l’actuel mandat (2020).

Notons également que les engagements pris en matière de pression fiscale par les élus en 2014 au moment des élections municipales, ne les impliquaient qu’au niveau de leur commune. Il faut, en effet, bien dissocier le budget des communes de celui de la Communauté. Leurs champs d’intervention étant différents et complémentaires.

C’est pourquoi, les élus communautaires ont voté l’augmentation de 1% des taux de la taxe d’habitation (8,95 % en 2015 contre 8,86 % en 2014), de la taxe foncière sur le foncier non bâti (2,75 % en 2015 contre 2,73 % en 2014) et de la Contribution Foncière des entreprises (21,92 % en 2015 contre 21,70 % en 2014)) ainsi que l’instauration d’un taux de 1% sur le Foncier bâti. Le surcoût de cette dernière s’élèvera à environ 14 € en 2015 pour un contribuable moyen de Questembert et 8 € pour un autre de St Gravé. L’augmentation du taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) qui remplace la TP (Taxe professionnelle) depuis 2010 permettra de maintenir à un niveau élevé (21 % du budget général) les investissements en faveur des entreprises. »