Publié le 24 février 2015

Questembert. Budget : les cinq priorités de la municipalité

Les temps sont durs pour tout le monde. Pour les collectivités locales qui voient les dotations de l’Etat diminuer d’une manière drastique, mais aussi pour les ménages qui supportent une charge fiscale globalement plus lourd et sont également confrontés aux difficultés liées à l’emploi par exemple. La municipalité de Questembert a donc décidé de prendre en compte cette situation : il n’y aura pas de hausse des impôts locaux en 2015. Ce sera l’une des 5 priorités budgétaires de la nouvelle municipalité énoncées lundi soir lors  du débat d’orientation budgétaire. Un débat qui ne donne pas lieu à un vote, celui-ci aura lieu dans quelques semaines.

Ne pas augmenter la pression fiscale, maintenir les dépenses de fonctionnement, assurer un investissement de 2,5 millions d’euros par an, contrôler la dette, anticiper  les baisses des dotations de l’Etat attendues en 2016 et 2017 en conservant un excédent budgétaire… Voila donc les objectifs de la municipalité de Questembert tels qu’ils sont été définis par Philippe Moulinas, maire-adjoint chargé des finances…

Comme toutes les collectivités locales, Questembert est confronté à la baisse des dotations de l’Etat. Celles-ci ont déjà diminué de 43 000 euros en 2014 et baisseront encore de 130 000 euros en 2015, soit 173 000 euros de moins au total. Et cela va continuer au même rythme jusqu’en 2017…

Pas de hausse des impôts locaux, des dotations qui plongent. Pour résoudre cette difficile équation, la municipalité a donc décidé de maintenir un excédent de fonctionnement au minimum de 1,3 millions d’euros. Il devrait être, selon les estimations faites par Philippe Moulinas de 1,4 millions d’euros. Cette « réserve » devrait permettre de soutenir l’investissement nécessaire au maintien à niveau du patrimoine communal « d’effectuer le renouvellement nécessaire » et « de soutenir l’économie locale » très dépendante des marchés publics. Et puis surtout, cette « cagnotte » devrait permettre de limiter le recours à l’emprunt. Ainsi, en 2015, celui-ci ne devrait être que de 750 000 euros.

Plusieurs leviers vont donc être activés : les dépenses de personnel dont l’augmentation sensible en raison notamment des TAP (temps d’activité périscolaire) ces dernières années devraient s’infléchir. La municipalité parie notamment sur la politique de mutualisation entreprise avec la communauté de communes mais aussi sur une meilleure organisation des services pour optimiser ces dépenses. La subvention d’équilibre du CCAS diminue de 30 000 euros. Les associations sont aussi priées de participer à l’effort collectif. Le montant des subventions passe donc de 81 000 à 75 000 euros.

Point forts, points faibles : y-a-t-il un cadeau empoisonné?

Philippe Moulinas a synthétisé son analyse budgétaire en distinguant les points faibles, les menaces, les points forte et les opportunités du budget de Questembert.

Les faiblesses : une dette élevée, une pression fiscale forte, une méthodologie des projets non maitrisée

Les menaces : la baisse des dotations de l’Etat, un contentieux avec la communauté de communes qui porte sur une somme importante de 30 000 euros par an et un emprunt pour le CCAS contracté en 2013 mais qui prendra effet en 2016. Il représente un remboursement de 70 000 euros par an pendant 21 ans. C’est ce que Philippe Moulinas considère comme un cadeau empoisonné en utilisant une formule qu’il a retirée ensuite « le cadavre dans  le placard »

Les forces : une capacité d’organisation grâce à des méthodes et des outils adaptés, la motivation des élus et des agents communaux, la démographie et la centralité de ville

Les opportunités : la mutualisation « avec la communauté de communes mais pas seulement » pourquoi pas avec d’autres communes, la mise en place d’un « projet d’administration » qui est selon Philippe Moulinas « la déclinaison adminstrative d’un projet politique »

Côté recettes, les impôts locaux n’augmenteront donc pas. Alors, attention cela veut dire que la commune n’augmente pas ses taux, mais les bases auxquelles s’appliquent ces taux augmentent mécaniquement tous les ans. C’est une hausse fixée par l’Etat sur laquelle les élus locaux n’ont pas de prise. Evidemment elle se traduit par une augmentation de la somme payée au final par les contribuables mais aussi par une rentrée d’argent supplémentaires dans les caisses de la ville. En 2015, par exemple, la base de la taxe d’habitation doit augmenter de 2,2%. Si l’on y ajoute la hausse du foncier non bâti cela représente 77 000 euros de plus qu’en 2014 pour la ville.

Par ailleurs, Questembert bénéficie d’un phénomène dont rêvent beaucoup d’autres communes, à savoir un dynamisme démographique notable. Certes, cette tendance a semble-t-il marqué une pause l’an dernier -tout dépend des références que l’on retient- mais cette évolution devrait se confirmer dans les années à venir.

Donc, il y aura plus de monde qui va payer l’impôt. Et puis, si effectivement en 2015, Questembert aura perdu  173 000 euros de dotations de l’Etat, elle devrait bénéficier d’une hausse de la Dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de péréquation (ce sont des subventions destinées aux communes dites pauvres). Ces hausses ont été annoncées par l’Etat mais ne sont pas encore chiffrées. La municipalité table sur une augmentation de 3% de la DSR (soit 15 000 euros) et de 5% de la péréquation (soit 13 000 euros).

L’opposition municipale a pointé du doigt la promesse non tenue de baisser les impôts locaux et s’inquiète d’un volume d’investissement qui ne permette pas de maintenir en état le patrimoine communal.

Ce qu’en pense l’opposition…

L’opposition municipale a bien sur un jugement critique sur les orientations budgétaires municipales. Voici l’analyse de ce budget dressé par Paul Paboeuf, chef de file de l’opposition.

« Ce qui manque à l’ordre du jour : les subventions, convention BET avec la CC
Au conseil communautaire, nous avons constaté que la commune refusait de s’engager dans la mutualisation du Bureau d’Etudes Techniques, parce qu’elle a recruté quelqu’un pour remplacer F. Bezault. Il y avait là une vraie chance d’avancer plus vite vers la mutualisation. Questembert n’est plus un moteur de l’intercommunalité !
Traditionnellement, le conseil votait les subventions aux associations à sa réunion de février. Et dans la note d’orientations budgétaires, il est question de « responsabiliser les associations, » faut-il comprendre qu’elles étaient irresponsables jusqu’ici ???
« Vous êtes impatients ! » disait un membre éminent de l’exécutif
Non, nous ne sommes pas impatients ! Les Questembertois le sont et à juste titre ; car nous constatons à travers ce compte administratif et les orientations budgétaires que la commune va prendre du retard dans les investissements. Les dépenses d’équipement qui étaient de 478 euros par habitant en 2014 tombent à 344 € par habitant, nettement en dessous de la moyenne de la strate (379€), et encore, la majeure partie de ces dépenses vient des programmes que nous avions lancés.
Promesses non tenues
Il n’est plus question de baisser les impôts, mais seulement de ne pas les augmenter ! Inutile de se cacher derrière la baisse des dotations de l’Etat. Tout le monde savait dès l’année dernière que les dotations baisseraient; c’était une promesse démagogique, une promesse intenable !
Ne parlons pas de la TLPE (Taxe sur les enseignes) dont la suppression était promise pour plaire aux supporters de la liste Nouvel Elan. Elle est maintenue avec une recette en augmentation forte.
En matière d’investissement, il est risqué de rogner sur des dépenses qu’il faudra faire de toute façon, en voirie par exemple. Mais surtout, la municipalité a pris deux décisions qui vont grever les capacités d’investissement de la commune. En repoussant la mise en œuvre de projet de cimetière, la municipalité a été contrainte à programmer cette extension du cimetière de St-Michel : 200 K€ ? 250K€ ? Elle a cru bon de changer la destination de l’hostellerie Le Guennégo, décision qui va entraîner des surcoûts importants, et on ne sait rien encore des travaux qui seront nécessaires pour permettre l’installation d’un éventuel commerce dans l’office de tourisme… »