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Publié le 24 avril 2014

Questembert : participez à la commission des impôts directs

La mairie de Questembert communique:

« Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune. La tâche de cette commission consiste en l’examen du classement des valeurs locatives nouvelles et additions de constructions recensées, ainsi qu’à l’examen des changements affectant le classement des propriétés non bâties. Cette commission présidée par le maire se réunit une fois par an à la mairie, en journée.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Cependant, : « Il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts. »
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune et être familiarisés avec les circonstances locales. »
Les personnes intéressées doivent manifester leur intention par courrier à l’attention du maire, à l’adresse suivante : mairie place du Général-de- Gaulle 56230 QUESTEMBERT pour le 9 mai au plus tard.

 

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