Publié le 5 novembre 2014

Sérent. Musée : le conseil reporte la question du transfert de compétences

Alors que la plupart des communes qui ont examiné la question jusqu’à présent se sont prononcé en faveur du transfert de compétences du musée à la CCVOL, la municipalité de Sérent vient de prendre une position intermédiaire.

En fait ce vote porte sur deux points différents. Alain Marchal a expliqué qu’il était nécessaire de prendre deux délibérations, sachant que les textes doivent être concordants entre les communes.

La première porte sur la validation du rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). Ce rapport définit le montant financier qui sera déduit des attributions de compensation des communes de Malestroit et Saint Marcel (20 000 € annuel par commune). Cette délibération a été adoptée par 9 voix pour, 9 nuls et 5 contre.

La seconde délibération vise au transfert de la compétence en tant que tel et à l’intégrer dans les statuts de la Communauté de Communes. A l’unanimité, les élus de Sérent, compte-tenu des différentes positions exprimées par les communes ont décidé de se donner le temps de la réflexion. Ils ont donc reporté l’examen de cette deuxième délibération à un prochain conseil municipal. Pour information, les communes de la CCVOL doivent se prononcer dans un délai de trois, soit avant le 31 décembre 2014.