Publié le 3 novembre 2014

Sérent. Mardi, réunion du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira mardi 4 novembre 2014 à 20 heures à la salle du Conseil Municipal. A l’ordre du jour figure notamment le vote sur le transfert de compétences du musée de Saint-Marcel à la CCVOL. Plusieurs communes ont déjà voté sur ce sujet.

ORDRE DU JOUR :

1-Transfert de la compétence « création, aménagement et gestion du musée de la résistance bretonne situé à Saint-Marcel »

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre deux délibérations concernant ce point. La première porte sur la validation du rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). Ce rapport définit le montant financier qui sera déduit des attributions de compensation des communes de Malestroit et Saint Marcel (20 000 € annuel par commune). La seconde délibération vise au transfert de la compétence en tant que tel et à l’intégrer dans les statuts de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire donne lecture des deux projets de délibérations étant donné que les textes doivent être concordants entre les communes.

2-Elu référent : association des boucles du Val d’Oust et de Lanvaux

L’association « les boucles du Val d’Oust et de Lanvaux » organisatrice de la course cycliste du même nom, a sollicité via la CCVOL les communes pour désigner un élu référent qui sera, de facto, membre de l’association. La prochaine course se déroulera en avril 2015.

3-Décisions modificatives

Afin d’ajuster les budgets « budget principal et budget assainissement », le conseil municipal sera invité à ajuster les crédits. Il convient de prévoir notamment les dépenses en vue de la réalisation de l’extension du cimetière. A cette occasion le Maire indiquera le nom des entreprises retenues et le montant des marchés.

4-Camping : tarifs 2015

Afin de pouvoir mentionner les tarifs du camping dans les documents promotionnels, le Maire propose au Conseil d’adopter les tarifs du camping. Une proposition sera faîte en séance.

5-Affaires foncières

Le conseil est invité à se prononcer sur plusieurs demandes :

a- Cession d’un délaissé de terrain à Robinson au bénéfice de M. Auvigne au prix de 1,50 € le m² ;

b- Régularisations d’emprise foncière rue Saint Michel (cession des consorts DUVAL) et rue du Capitaine Fourtier (cession de M. Duval A.), échange dans le village du Croizo (entre la Commune et Mme Dany)

c- Acquisitions dans le secteur de la Magdeleine des parcelles propriétés de Mme Binard cadastrées ZT 67-78 et AH 85 au prix global de 10800 €.

6-Convention Mégalis Bretagne

Le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne a adopté un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires. Cette contribution est supportée par la CCVOL. En conséquence la Commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques (services : dématérialisation marchés publics, télétransmission actes au contrôle de légalité, télétransmission des données et pièces comptables au trésor, …). Cette évolution suppose que le conseil délibère pour autoriser à signer la nouvelle convention.

7-Taxe d’aménagement

La délibération initiale portant sur la taxe d’aménagement n’étant valable que pour 3 ans, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération qui entrera en vigueur à compter de janvier 2015. Il conviendra d’arrêter le taux applicable ainsi que les exonérations.

8-Conventions avec le SDEM

Par souci de simplification et d’efficacité, Monsieur le Maire propose à l’assemblée à l’autoriser à signer les conventions avec le SDEM qui s’imposent dans le cadre des compétences obligatoires et optionnelles de ce Syndicat.

9-Modification du tableau des emplois

Au regard de l’évolution possible du service médiathèque et compte tenu des souhaits émis par les agents, il est proposé de modifier le tableau des emplois.

10-Commission adressage postal

M. le Maire propose de créer une commission « adressage postal » dont la mission sera de permettre une identification complète et précise des adresses sur la commune.

9-Affaires diverses