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Publié le 19 septembre 2014

Malestroit. Musée de la résistance : il y a du recours dans l’air!

Pendant le vote à bulletins secrets concernant le transfert de compétence
Pendant le vote à bulletins secrets concernant le transfert de compétence

Décidément, ça ne passe pas, mais pas du tout. Les élus de Malestroit n’ont toujours pas digéré la façon dont Alain Launay, le président de la CCVOL a procédé au transfert de compétence du musée de la résistance bretonne de Saint-Marcel à la communauté de communes. Pour résumer, on peut dire que c’est un document qui cristallise les passions : le rapport de la commission locale d’évaluation et de transfert des charges (CLECT). Cette CLECT est chargée d’étudier les conditions du transfert de charges entre le SIVU (syndicat composé des deux communes de malestroit et saint marcel) et la ccvol.

Cette commission s’est réunie le 15 septembre dernier pour étudier l’aspect financier du dossier. Cette étude a débouché sur la conclusion que le transfert de charges devait être de 20 000 euros par an pour chacune des deux communes membres du SIVU, Malestroit et Saint-Marcel. Ce montant a été adopté par 14 voix et 2 contres.

Sous le vote figure la proposition de délibération qui devait être mise au vote jeudi soir. Cette délibération se termine ainsi : »….l’attribution de compensation des communes de Malestroit et de Saint-Marcel de 20 000 € pour chaque commune, à compter de 2015. » Mais la phrase ne prévoit pas de fin pour cette contribution. Lorsqu’ils ont découvert le document les représentants de ces deux communes ont fait des bonds d’abord parce qu’ils avaient demandé que cette contribution soit limitée à 5 ans et ensuite parce qu’ils ont découvert le document deux heures avant la réunion.

Là où ça se complique, c’est que Carole Blanco-Hercellin qui représentait Malestroit à cette commission de même que Joël Leveau le maire de Saint-Marcel qui était aussi présents affirment qu’ils avaient bien demandé à ce figure dans le texte la limitation à 5 ans. Alain Launay rétorque qu’il a contacté le préfet, lequel lui aurait indiqué qu’il était illégal de faire figurer la moindre allusion à une limitation dans le temps dans la délibération, même sous la forme d’une clause de révision.

Les représentants des deux communes crient à la trahison, Bruno Gicquello dénonce un document tronqué, mais Alain Launay après toutes les péripéties que nous avons relatées dans le direct décide mettre aux voix la délibération initiale. Mais il semble bien que la partie ne soit pas encore terminée. Car aujourd’hui dans les couloirs de la mairie de Malestroit flottaient des rumeurs de recours, comme l’avait d’ailleurs laissé entendre dès jeudi soir Bruno Gicquello. Après avoir repassé le film de la soirée il avait même l’air plus convaincu que jamais d’avoir été leurré. Il a déjà contacté plusieurs services de la préfecture et devrait d’ailleurs avoir un entretien avec le préfet lui-même. On imagine qu’il lui posera la question de savoir si oui ou non, il a bien recommandé à Alain Launay de ne faire figurer aucune limite dans le temps au transfert de charges.

Par ailleurs, les élus de Malestroit s’interrogent sur la légalité de plusieurs points de la procédure suivie. Il est clair aujourd’hui qu’après une phase d’études préliminaires, la ville n’hésitera pas à contester la décision de jeudi soir devant la justice administrative. Malestroit et sans doute Saint-Marcel s’engagent dans la résistance.

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