Justice 2
Caro. Collision mortelle : condamnation de principe requise en appel pour l’automobiliste
RENNES, 26 novembre 2024 (PressPepper) – « Le parquet général de la cour d’appel de Rennes a…
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NANTES, 14 novembre 2024 (PressPeper) – « Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné ce jeudi 14…
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RENNES, 13 novembre 2024 (PressPepper) – « La cour d’appel de Rennes a condamné ce mercredi 13…
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RENNES, 31 octobre 2024 (PressPepper) – Le tribunal administratif de Rennes a annulé la préemption qu’avait…
Justice 0
RENNES, 15 octobre 2024 (PressPepper) – La cour d’appel de Rennes a rejeté les demandes…
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NANTES, 11 octobre 2024 (PressPepper) – La cour d’assises d’appel de la Loire-Atlantique a confirmé…
Justice 1
RENNES, 16 septembre 2024 (PressPepper) – La cour d’appel de Rennes a confirmé, ce mercredi 11…
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RENNES, 13 septembre 2024 (PressPepper) – La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes…
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RENNES, 27 juin 2024 (PressPepper) – La cour d’appel de Rennes a allégé ce jeudi 27…