Oust à Brocéliande

Publié le 1 mars 2020

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Voici l’ordre du jour du conseil municipal qui se réunira le mardi 3 mars à 20 heures à la mairie de Sérent:

1- – PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
L’assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2019 produit par le comptable de la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et rend compte par ailleurs de l’exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, son adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une totale conformité.
LES COMPTES PORTENT SUR LES BUDGETS SUIVANTS :
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe les Bruyères 2
o le budget annexe le Paradis
2-AFFECTATION DES RESULTATS 2019
L’assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d’exploitation constaté à l’exercice 2017 pour l’ensemble des budgets. Il est proposé d’affecter les excédents de fonctionnement cumulés de la manière suivante :
o Commune : 745 480,76 € report de fonctionnement
o Assainissement : 37 346,57 € report de fonctionnement
o Locaux commerciaux : 21 663,72 € affectation en investissement
o Pôle de services : 19 951,81 € affectation en investissement
o Les Bruyères : 7 168,82 € report en fonctionnement
3- IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2020
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux des impôts locaux à appliquer en 2020. Au regard des engagements budgétaires la commission propose le maintien des taux. Il est à noter que la commune n’a plus à se prononcer sur le taux de la taxe d’habitation.
4- ADOPTIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
L’assemblée sera invitée à délibérer sur les propositions des budgets primitifs. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen en commission finances.
5- RENOUVEL LEMENT DE LA L IGNE DE TRESORERIE
Il est proposé de reconduire, pour un an, la convention de trésorerie qui nous lie avec la caisse d’épargne.
Le conseil est invité à autoriser le Maire à signer le renouvellement.
6- POLE CULTUREL – MEDIATHEQUE
Le conseil sera invité à approuver l’Avant-Projet Définitif et à solliciter l’aide des partenaires institutionnels, compte tenu de la mise en réseau des médiathèques, le plan de financement se présenterait comme suit :

7- AFFAIRES FONCIERES
Le conseil sera invité à se prononcer sur les points suivants :
– Echange à Launay Grippon (proposition d’échange gracieux)
– Suite à enquête publique, fixation des prix de cession des délaissés de chemins à :
-La Ville Moizo
-Trévero et l’abbaye
-Les Trégouëts
– Cession ou mise à disposition gracieuse de l’emprise du terrain du bâtiment de l’ALESE (et du préau).
 8- LOCATION D’UN LOCAL A VOCATION COMMERCIALE
Le conseil sera invité à autoriser le Maire à signer un bail en vue de la location d’un local de 50 m² sis 2, Place Emmanuel Jeanroy. L’objet de cette location et de réserver cette espace pour y permettre ultérieurement l’installation d’une activité commerciale. Ce bail est consenti avec M. Moncorge et Mme Thomine nouveaux propriétaires du bâtiment. Le loyer est de 200 € et prendra effet à compter du 1er mai prochain. Un nouveau bail sera rédigé avec les propriétaires dès lors qu’un professionnel aura fait le choix de s’y installer.
 9- PROGRAMME VOIRIE 2020
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur les orientations retenues par la commission voirie pour le programme 2020 et solliciter les aides départementales.
10- SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DES AMENDES DE POL ICE
Afin d’améliorer la sécurité routière, il est envisagé de réaliser des chicanes dans certains villages et d’acquérir un radar mobile. Pour financer ces travaux et acquisitions il est proposé de demander des subventions au titre des amendes de police.
11- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition de la commission finances le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur le
montant des subventions à accorder aux associations.
12- QUESTIONS DIVERSES