Ploërmel Communauté

Publié le 21 juin 2019

Communes nouvelles. En Normandie, le tribunal annule une fusion

Une commune nouvelle née de la fusion de plusieurs communes peut-elle être dissoute et les communes d’origine peuvent-elles retrouver leur statut initial? Ce retour en arrière semblait totalement impossible. C’est pourtant la décision qui va s’appliquer dès le 31 décembre prochain en Normandie pour la commune de Saline, rapporte le journal Le Parisien. Cette nouvelle entité avait été créée par la fusion des communes de Troarn, Sannerville (Calvados) en 2016. Une union difficile qui avait débouché sur le lancement par des habitants et des élus d’une procédure demandant l’annulation de cette décision.

En décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a prononcé la séparation des deux communes, considérant que la décision avait été mal préparée et la population non consultée. Un référendum organisé le week-end dernier a confirmé l’hostilité des habitants à ce mariage.

Les conséquences de cette décision sont importantes sur le plan financier et administratif pour les deux communes. Pour prendre sa décision, le tribunal avait estimé que la décision de fusionner avait été précipitée et que la population n’avait pas été consultée.

Cette décision pourrait faire jurisprudence et sans doute alimenter les conversations au sein de la commune nouvelle du Val d’Oust où le sujet est récurrent…