Oust à Brocéliande

Publié le 30 novembre 2016

Politique. Les fonds leader débloqués en janvier?

Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi 30 novembre, le député Paul Molac (régionaliste) a interpellé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture sur la question du retard du paiement des fonds européens pour le développement rural LEADER dont se sont émus de nombreux élus locaux à plusieurs reprises.

Paul Molac a d’abord rappelé que « certaines communes ont des budgets si tendus qu’elles préfèrent ne pas lancer des projets finançables par le programme LEADER, faute d’assurance de financement. C’est la même chose pour les porteurs de projets privés : entreprises ou associations. » Il a ajouté que « certaines régions dont la Bretagne, ont décidé de suppléer aux carences de l’Agence de services et de paiement et d’avancer sur leurs fonds propres les sommes du programme LEADER pour les porteurs de projets privés ».

« C’est ainsi que vous aurez sans doute pu mesurer l’inquiétude légitime des représentants des régions mais aussi compris l’urgence de provoquer une forte mobilisation collective permettant de pouvoir, le plus tôt possible, payer tous les bénéficiaires du LEADER dans toutes les régions » a alerté le député du Morbihan auprès du ministre de l’Agriculture.

Paul Molac lui a donc demandé « s’il était premièrement en mesure d’obtenir de l’Agence de services et de Paiement un calendrier précis concernant le paiement des mesures des fonds LEADER, et deuxièmement s’il envisageait la possibilité pour les Régions de bénéficier d’une plus grande autonomie dans le paiement des fonds, au-delà de l’obligation d’en passer par un système informatique unique et centralisé qui montre aujourd’hui ses faiblesses ? »

En réponse, Stéphane Le Foll a reconnu la contradiction entre un système de paiement centralisé au niveau de l’Etat alors que ce sont les régions qui gèrent l’instruction des dossiers qu’elles reçoivent. Après la réunion d’un Comité Etat-Régions le 23 novembre dernier, il a donc estimé nécessaire d’abandonner le projet d’avoir un système informatique unique et centralisé (Osiris) pour en décentraliser l’usage au niveau des régions et de leurs spécificités visant à répondre à toutes les hypothèses envisageables sur le terrain. Les Régions seront en mesure de procéder aux paiements très rapidement et ils pourraient intervenir en Bretagne dès janvier 2017.

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