
Intercommunalité. Les Infos du pays Gallo à l’heure de la fusion
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Publié le 10 septembre 2024
La prochaine réunion du conseil municipal de Val d’Oust aura lieu le jeudi 12 septembre 2024 à 19h00 salle du conseil à la mairie.
1 – Approbation du PV de la réunion du 27 juin 2024
2 – Décisions du Maire
3 – Le Patio :
– Convention avec Morbihan Energie pour installation des panneaux photovoltaïques (Délibération)
– Information sur l’avancement du projet (Obtention du permis de construire, appels d’offres, réunions à venir..)
– Proposition de noms pour les salles et le hall.
4 – Ressources humaines :
– Ouverture d’un poste de rédacteur suite à une promotion interne et fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal.
5 – Renouvellement des contrats d’assurances de la commune et du CCAS pour la période 2025-2028 (Délibération).
6 – Don de 5 parcelles de terrain pour une surface totale d’1ha 38a au NO de la Grée à Chapelle-Caro (Délibération)
7 – Un nouveau zonage en soutien des territoires ruraux : France Ruralité Revitalisation (FRR) remplace le zonage : Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) (Délibération pour reporter les exonérations de taxe foncière, préalablement existantes).
8 – Informations sur le recensement de la population de Val d’Oust à partir de janvier 2025.
9 – Informations diverses
10 – Questions diverses
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