Campénéac. Plan climat-air-énergie territorial : réunion publique samedi

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1. Le décret du 28 juin 2016 cité dans la communication de Ploërmel communauté porte sur le PCAET dans son ensemble qui a en fait modifié les articles du code de l’environnement avec l’ajout de « Air » aux anciens PCET.

   Ici il s’agirait dans le cadre du nouveau PCAET en cours de révision, de présenter le projet de la commune des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ou ZAEnR) qui est une planification territoriale introduite par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 dite loi « APER ».

   Pourquoi cette référence à ce décret alors qu’il n’est pas approprié et apporte de la confusion pour le public ?

   La consultation du public en cours jusqu’au 20 novembre 2024 n’est pas présentée comme il le faudrait ce qui interroge finalement sur les intentions des élus.

   Pour le PCAET, donc le décret du 28 juin 2016, il faut s’intéresser à l’article qui définit le diagnostic et la stratégie dont il est question ici (Art. R. 229-51, I et II).

   Or la présentation des objectifs du PCAET dans l’article ne correspond même pas à la loi et serait en fait l’amorce d’une planification en deçà des objectifs nationaux et européens pour le climat et l’environnement… une « nouvelle bidoule » issue de l’entre-soi des élus pour des intérêts électoralistes/corporatistes visiblement et non au bénéfice des générations futures et des biens communs comme il se devrait pourtant.

   La présentation au public semble limitée, dirigée et omet des domaines devant pourtant être considéré comme le stockage du carbone ou l’adaptation au changement climatique notamment.

   D’autre part, les gestes éco-responsables de la population ou l’éco-conduite des entreprises ne sont qu’accessoires et ne peuvent se substituer aux intitulés précis et obligatoires du Art. R. 229-51, II.

   Pour rappel :

   « Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
   1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
   2° Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
   3° Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
   4° Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
   5° Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
   6° Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires ;
   7° Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
   8° Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
   9° Adaptation au changement climatique. »

   A comparer à la présentation de Ploërmel communauté, la préparation du PCAET par les élus locaux présente une fausse réalité comme dans le monde selon Trump.

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