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Publié le 29 août 2024

Gouhel. Il voulait que son colistier soit déclaré démissionnaire d’office : le tribunal rejette la demande du maire

RENNES, 29 août 2024 (PressPepper) – Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête du maire de Gourhel (Morbihan), qui voulait que son colistier Bruno Chérel soit déclaré « démissionnaire d’office » en raison de ses « manquements à ses obligations de conseiller municipal ».

Le maire Kévin Argentin reprochait précisément à Bruno Chérel – avec qui il avait monté en 2020 la liste « Ensemble ! Bien vivre à Gourhel » – d’être « absent aux réunions du conseil municipal de manière répétée et injustifiée » et d’avoir « manqué à son devoir de présence lors de la tenue des bureaux de vote lors des élections qui se sont déroulées pendant son mandat ». Il n’a ainsi pas « rempli ses obligations » lors des dernières élections législatives anticipées provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

Bruno Chérel assurait, de son côté, que son absence au second tour « n’a pas fait obstacle au bon déroulement du vote » et que « la démarche du maire reflète sa volonté de l’exclure en raison de différends ». « Il ne reste plus que deux adjoints sur quatre », en voulait-il pour preuve.

Ses dernières absences sont par ailleurs « justifiées médicalement ». Bruno Chérel a aussi « repris un travail de 2h30 du matin à 13h avec des remplacements de dernière minute à partir du mois de mars ». Quant aux élections législatives, « au vu du contexte », il n’a « pas souhaité être présent pour le (…) second tour » puisqu’il a été « convoqué sans concertation préalable », « sur un créneau avec quatre personnes pour lequel [sa] présence n’était pas nécessaire ».

Un risque d’inéligibilté d’un an

Mais « tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif », prévoit de façon générale le code général des collectivités territoriales. « Le refus résulte soit d’une déclaration expresse (…), soit de l’abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation. » Un élu déclaré « démissionnaire d’office » ne peut ainsi pas se présenter à un scrutin avant un an.

« Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau », complète le code électoral. « A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. »

« La fonction d’assesseur de bureau de vote, qui peut être confiée (…) à des membres du conseil municipal, compte parmi les fonctions qui leur sont dévolues par les lois », retient donc le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 1er août 2024 qui vient d’être rendu public. « Ainsi, un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s’il est en mesure (…) de présenter une excuse valable. »

Un conseiller municipal « qui établit l’existence de manœuvres consistant en des décisions ou comportements d’un maire destinés à provoquer un refus » peut aussi échapper à la procédure de démission d’office, rappellent les juges rennais.

Un « contexte particulier »

Toutefois, à Gourhel, la convocation envoyée en recommandé à Bruno Chérel n’a été adressée par le maire que « la veille du premier tour » et a été réceptionnée par l’intéressé « postérieurement » au scrutin. Pour le second tour, il est en revanche « constant » qu’il ne s’est « pas présenté » comme assesseur alors qu’il avait été convoqué dans les temps.

« Cependant, (…) l’unique bureau de vote de la commune était constitué de deux membres du conseil municipal sur l’ensemble de la journée, à l’exception du créneau de 13h à 15h30, pour lequel quatre membres (…) étaient désignés, dont M. Chérel », fait remarquer le tribunal administratif de Rennes. « En outre, le maire (…) de Gourhel n’établit pas avoir constitué le bureau de vote dans l’ordre du tableau du conseil municipal. »

Bruno Chérel soutient également « sans être contesté » qu’il avait prévenu le maire « de son indisponibilité » et qu’il « pouvait être présent le matin (…) mais non sur le créneau du milieu de journée ».

« Dans ces conditions, eu égard au contexte particulier de l’organisation de ces élections législatives, M. Chérel est fondé à se prévaloir d’un comportement du maire pouvant être regardé comme constitutif de manœuvres destinées à provoquer son refus (…) afin de le placer dans la situation où il peut être déclaré démissionnaire d’office », en conclut le tribunal administratif de Rennes. Le maire de Gourhel Kévin Argentin a jusqu’au 1er octobre 2024 pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes./MJ (PressPepper)