Oust à Brocéliande

Publié le 24 mars 2024

OBC. Déchets : ce qu’il faut savoir sur le déploiement de la nouvelle collecte

La mise en place du nouveau dispositif de collecte des déchets sur une partie du territoire de l’OBC (les secteurs de La Gacilly et de l’ex-CCVOL) entre dans une phase concrète cette semaine avec l’organisation de réunions ouvertes au public dans les 4 communes « tests). Il s’agit de Caro, Missiriac, Saint-Abraham et Lizio. Les choses vont ensuite s’accélérer avec la distribution des bacs, puis la mise en place de la nouvelle collecte à partir du mois de juillet. Ce déploiement va ensuite se poursuivre sur l’ensemble du secteur jusqu’en juillet 2025.

Le calendrier du déploiement

Pourquoi le secteur de Guer n’est pas concerné?

En effet seuls les secteurs de l’ex CCVOl (Malestroit) et La Gacilly sont concernés par la mise en place de cette nouvelle collecte. La collecte et le traitement des déchets y sont assurés par le SITTOM-MI (syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de communes du nord du Morbihan) alors que le secteur de Guer est géré par le SMICTOM. Cette différence de traitement entre ces deux parties du territoire de l’OBC irrite et le président de l’OBC Jean-Luc Bléher est suspecté de s’être réservé un traitement de faveur. « Faux… », affirme ce dernier. Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce vendredi il a voulu mettre les points sur les « i » et tordre le cou à la rumeur. « On va bien vers une harmonisation générale à terme du système de collecte sur le territoire de l’OBC. L’ancienne communauté de communes de Guer est liée jusqu’en 2029 par un contrat avec le SMICTOM. Si on se désengage avant cette date il faudrait verser d’énormes compensations financières. C’est une question de droit. Il n’y a pas de traitement privilégié pour le secteur de Guer… », souligne-t-il.

Qu’est ce qui va changer?

Actuellement, vous disposez de bacs collectifs verts dans lesquels vous déposez vos ordures ménagères et jaunes dans lesquels vous déposez vos emballages. Il n’y a aucun dispositif de contrôle. La nouvelle organisation prévoit des bacs jaunes pour les emballages qui seront pucés et donc identifiés à un foyer. Les usagers auront ce bac chez eux qu’ils devront transporter jusqu’à un point de rassemblement la veille de la collecte qui aura lieu tous les 15 jours et d’aller le récupérer le lendemain. PRECISION : lors de la conférence de presse il a été indiqué que vous pourrez laisser ce bac sur le point de rassemblement en le fermant avec un cadenas par exemple, pour aller y déposer vos emballages plutôt que de pousser le bac tous les 15 jours.

Pour les ordures ménagères : vous pourrez déposer dans des bacs collectifs vos sacs-poubelles (attention pas plus de 50 litres!) dans ces bacs qui seront répartis dans les communes. Pour les ouvrir il faudra utiliser votre carte-déchets (celle que vous utilisez actuellement pour entrer à la décheterie). Chaque dépôt sera comptabilisé. Un forfait sera établi (sur le secteur de Guer il est de 12 levées par an) dans le calcul de la redevance. Le dépassement de ce forfait entrainera un surcoût. Le nombre de levées sur les secteurs de l’ex-CCVOl et La Gacilly n’est pas encore décidé. PRECISION : vous pourrez déposer votre sac poubelle dans n’importe quelle commune du secteur en fonction de vos déplacements. La carte-déchets vous identifiera à chaque dépôt.

Des réunions publiques à Lizio, Caro, Saint-Abraham et Missiriac

Le nouveau dispositif a été présenté aux élu(e)s du territoire lors d’une réunion qui s’est déroulée mardi. Il le sera aux citoyens des 4 premières communes concernées (Lizio, Saint-Abraham, Missiriac et Caro) qui auront cette semaine : Mardi 26 mars à 18 heures à Lizio et à 20 heures à Saint-Abraham; jeudi 28 mars à 18 heures à Missiriac et à 20 heures à Caro.

Où seront les zones de rassemblement des bacs jaunes?

C’est une question qui revient souvent et qui est source d’inquiétude notamment pour les personnes âgées. « Dans 99% des cas ces points de regroupement sont situés à moins de 100 mètres des foyers… », affirme le service déchets de l’OBC. Par ailleurs, il est possible à titre exceptionnel, que le camion de ramassage s’arrête prendre un bac qui serait affecté à une maison isolée, à conditions que les consignes de sécruité soient respectées (pas de manoeuvres, pas de marche arrière). En ce qui concerne les personnes âgées ou ayant des difficultés à se déplacer, c’est la solidarité des voisins qui est invoquée par l’OBC.

La carte-déchets au coeur du dispositif

La petite carte qui vous a été distribuée et vous permet d’entrer à la déchèterie va jouer un rôle prépondérant dans le fonctionnement du nouveau dispositif. Outre l’accès à la déchèterie elle vous permettra d’ouvrir le bac collectif pour déposer vos sacs d’ordures ménagères. Les informations qu’elle collecte déjà (l’OBC sait précisément dès à présent combien de fois chaque foyer va à la déchèterie) vont être élargie et alimenteront un compte auquel vous aurez accès via internet. Vous pourrez ainsi surveiller depuis chez vous le nombre de dépôts que vous effectuez.

il reste encore un certain nombre de foyers qui n’ont toujours pas récupéré leur carte-déchets. Celle-ci est remise gratuitement (voir contact ci-dessous). Sur demande, une 2è carte peut-être attribuée à un foyer. En cas de perte, l’ancienne carte est désactivée et une nouvelle remise mais elle est facturée 10 euros.

Contact service déchets : dechets@oust-broceliande.bzh  ou 02 97 75 01 02. 

Quelle est la taille des bacs individuels?

La taille des bacs distribués aux foyers pour les emballages variera en fonction de la taille du foyer : 240 litres jusqu’à 3 personnes et 360 litres au dessus de 4 personnes.

Quand et comment seront distribués les bacs?

Les bas jaunes individuels seront mis à la disposition des habitants lors de permanences qui se tiendront dans chaque commune. Dans les 4 premières communes elles sont prévues toujours le samedi de 10 heures à 17 heures : le 6 avril 2024 à Saint-Abraham; le 20 avril à Caro; le 27 avril à Missiriac et le 25 mai à Lizio. En principe, ils rentrent dans le coffre d’un véhicule, sinon il vous sera livré à domicile.

Qu’est-ce qui change pour la facturation?

En mars 2025 tous les foyers de l’OBC recevront leur facture habituelle. Puis à la fin de 2025, ils recevront une facture « à blanc » -calculée de la mène façon qu’actuellement- qui leur indiquera ce qu’ils auraient payé pour ce même usage avec la redevance incitative. De quoi faire la comparaison et envisager un changement éventuel de comportement. En 2026, c’est la redevance incitative qui s’appliquera calculée en fonction du nombre de dépôts de sacs à ordures ménagères.

Les foyers paieront (source OBC):

1. une part fixe qui comprend l’abonnement, c’est-à-dire l’accès au service des déchets + un forfait, pour couvrir les coûts fixes, incluant un nombre d’ouvertures de tambours des points d’apport volontaire d’OMR et de levées de bacs de tri. Ce nombre sera fixé selon la composition du foyer. 

2. et une part variable qui dépend du nombre d’ouvertures de tambours des PAV d’OMR et de levées de bacs de tri dépassant ce qui est inclus au forfait. Tout comme pour l’eau ou l’électricité, les usagers paieront ainsi une part fixe (abonnement + forfait) et une part variable en fonction de la production de déchets. 

Les grandes surfaces sont-elles obligées de reprendre les emballages?

C’est une des solutions évoquées par l’OBC pour réduire le volume de vos déchets. Est-il réellement possible de laisser les emballages de ses achats en bout de caisse quand on fait ses courses dans une grande surface et donc de réduire son volume de déchets? Et bien oui!

L’article 72 de la loi AGEC de 2020  a étendu ce dispositif -d’abord imposé par la loi Grenelle II aux hypermarchés de plus de 2500 m2- aux supermarchés. Sa rédaction est quasiment identique à l’article de la loi Grenelle II : « Tout établissement de vente au détail de plus de 400 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de bacs de tri sélectif pour récupérer les déchets d’emballages issus des produits achetés dans cet établissement. L’établissement informe de manière visible les consommateurs de l’existence de ce dispositif. ». Il ajoute la nécessité d’informer les consommateurs de ce dispositif.

C’est ce que rappelait le ministère de l’écologie dans une réponse à un sénateur que nous reprenons ci-dessous :

« La mise en place de points de collecte de déchets d’emballages « en bout de caisse », imposée aux établissements de plus de 2 500 m2 par la loi Grenelle, n’a effectivement eu que peu d’applications. D’une part, le fait qu’elle ne s’appliquait qu’aux hypermarchés n’a pas permis de la rendre « visible » à tous les consommateurs. Par ailleurs, la majorité des consommateurs eux-mêmes n’y ont pas vu, à cette époque, une avancée suffisamment importante pour consacrer un peu de temps juste après le passage en caisse à enlever les emballages inutiles puis à les déposer dans les bacs prévus à cet effet, si bien que ces plateformes de collecte, quand elles ont été mises en place, n’ont pas été pérennisées. La loi AGEC du 10 février 2020 a repris cette obligation pour impliquer de façon concrète les acteurs de la distribution dans le développement de la collecte des emballages. Elle impose désormais aux établissements de vente au détail de produits alimentaires et de produits de grande consommation de plus de 400 m2 une obligation de reprise des déchets d’emballages de leurs clients. L’application de cette mesure à des moyennes ou petites surfaces, mieux réparties sur le territoire que les hypermarchés, devrait lui conférer une meilleure visibilité pour les consommateurs et les inciter à user de cette offre de reprise des emballages, d’autant plus que la prise de conscience sociétale a fortement évolué sur la nécessité de réduire la production de déchets. Cette mesure devrait contribuer aussi à faire diminuer les quantités d’emballages inutiles, les distributeurs ayant tout intérêt à ne pas devoir en collecter de grandes quantités. Parallèlement, les consommateurs seront amenés à constater que cette mesure leur permettra par voie de conséquence d’alléger le montant des taxes dont ils doivent s’acquitter pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. »

Réponse du ministère de la transition écologique publiée au JO du sénat du 13/01/202 page 258

L’accès aux déchèteries sera-t-il limité?

Non. Cette hypothèse a été brandie comme un épouvantail face à certains abus qui sont constatés. C’est ainsi que le service déchets a observé que certains habitants passaient tous les 2 jours. Un cas extrème de plus de 200 passages a été relevé… « Ce sont des comportements de ce genre qui peuvent un jour aboutir à une limitation de passages. Mais ce n’est pas une option qui est envisagée par l’OBC », souligne Luc Philippe le DGS de l’OBC.