Publié le 13 février 2024
Malestroit. En direct : le conseil municipal
Suivez en direct la réunion du conseil municipal de Malestroit :
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8 commentaires "Malestroit. En direct : le conseil municipal"
Projet hôtel à Malestroit
M. Le Maire il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages !
Le maire procède de la désinformation devant la caméra du CM et trompe son monde .
Le problème de fond n’est pas les éléments prétendument non transmis à un Prefet , le problème est le CU négatif infondé par une lecture mal
Interprétée du PPRI par le maire seul.
Le problème de fond est le suivant :
Le PPRI permet-il oui ou non un changement de destination du Moulin à vocation ERP (Établissement Recevant du Public) ?
La réponse est oui !
– le Certificat d’urbanisme délivré le 03 août par les services instructeurs et une consultation juridique complémentaire ont validé un projet de CU positif :
« le terrain (du Moulin) objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l’operation envisagée. Le projet devra être conforme à l’ensemble des règles du PLU et du PPRI ».
On ne peut plus clair !
– Le Recours gracieux du propriétaire contre le CU négatif du maire , par voie d’avocat urbaniste spécialiste en octobre (auquel le maire n’a jamais répondu), souligne l’interprétation erronée du maire sur le PPRI et développe les arguments favorables à un CU positif assorti de prescriptions.
Trois avis juridiques circonstanciés de 3 spécialistes juridiques en urbanisme, contre une petite ligne non argumentée, erronée du maire dans le CU négatif du 15 septembre.
Quels sont les arguments du Maire pour tenter de reporter ses propres turpitudes sur le Proprietaire, au lieu de s’occuper a
retirer le CU négatif erroné , et le rendre favorable ?
– Un dossier prétendument non remis au Prefet alors que ce dernier a un dossier et plans du projet à son état d’avancement de l’époque depuis le mois d’octobre .
– Ainsi il est faux de dire que le Prefet attend des documents du propriétaire (ça c’est la poudre aux yeux du maire pour détourner l’attention des citoyens) .
C’est d’abord faux et ensuite ce n’est surtout pas du tout le problème de fond .
Le PROBLÈME de FOND , est que le CU négatif du 15/09 est erroné et bloque les discussions commerciales autour du projet (puisque selon la phrase du maire très simplement repiquée sans beaucoup de recherche, sur le phrasé initial du CU favorable du 03 août commence de la même façon pour se terminer de façon truquée en contre-sens :
« Le terrain objet de la demande ne peut pas être utilisé pour la réalisation du projet envisagé ».
C’est tout , aucun motif !
Voilà la vraie raison du blocage du projet par le maire ! Aucun argument ! Rien , son dossier est vide !
Mais si le PPRI actuel est plus souple comme le souligne le maire lui-même , ce serait un motif supplémentaire pour délivrer sur la foi de la demande du CU opérationnel , un CU positif assorti de prescriptions comme cela est demandé depuis le 15 juillet , l’idée étant bien d’agir dans le cadre de la réglementation PPRI actuelle. .
Un CU positif laisserait tout le loisir au Maire de s’opposer à un permis le jour de son dépôt , mais au mois les candidats auront travaillé sous l’égide d’un CU favorable.
Le blocage relève donc de la SEULE et INIQUE responsabilité du Maire, les services de la préfecture jugeront si un CU positif est valable ou non . Le maire s’est cru autorisé de répondre (et de façon erronée) à la place des services et
Commissions de conformité …qui ne sont pas encore saisi du dossier !
Le Propriétaire a toutes les chances de penser qu’un CU redevenu favorable ne serait pas retoqué par la préfecture !
Et pour cause , son dossier n’est pas vide , il est juridiquement étayé , contrairement à celui du Maire qui n’est soutenu par aucun avis juridique circonstancié et se retrouve totalement VIDE , dégarni , creux et stérile !
Si le projet est bloqué depuis 7 mois , cela ressort donc bien de la seule responsabilité du maire de malestroit qui ne répond à aucune question , en aucune façon cela ne relève ni du Prefet à ce stade, ni et encore moins du propriétaire comme le prétend le maire et ses affidés .
Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages ! Que le maire cesse de se moquer du monde .
Amis Malestroyens
Autant de mauvaise foi nous sidère.
Comme vous l’avez vu, il faut dire que Malestroit c’est le monde de Mickey où tout va bien dans le meilleur des villages : « les trottoirs sont neufs, comme les rues et les routes. Il n’y a aucun problème d’incivilité, de stationnement, de circulation routière. Les bâtiments communaux sont nickel et si cela n’est pas le cas … vendons les !!! L’accessibilité est facile : d’ailleurs, aucun mot sur les travaux de notre Mairie ». Chacun d’entre nous trouvera son point négatif …
Je pense aux anciens du Village qui voient, petit à petit, disparaitre tout ce qu’ils ont connus dans leur jeunesse. Le camping, des toilettes publiques, des places de parking, les trottoirs sans végétation, les routes sans déformation. Que dire de notre salle des fêtes qu’ils laissent mourir. A cela on peut ajouter la mise en danger de nos associations en les déplaçant dans des locaux souvent non adaptés. Il y a également l’école qui n’est pas en forme, mais comme vous l’avez compris nous n’avons pas le droit d’entrée afin de se faire notre propre idée. En général, il ne faut pas dire du mal. Il n’y a rien sous le Pont Neuf … rien d’anormal !!!
Nous avons beaucoup de respect pour le premier adjoint qui se démène pour notre santé. Il a déjà beaucoup fait. Il semble bien seul. Par contre, agrandir la maison de santé est certainement une bonne idée mais il y a tant de chose à faire avant.
Il reste quelques questions sans réponse. Je tenterai de les obtenir puisque notre Maire est tellement disponible pour nous.
Comme vous l’avez compris, seuls les Malestroyens doivent faire des efforts pour économiser l’énergie. Pour les élus, aucun changement dans leurs habitudes couteuses en électricité.
Concernant le Moulin tout est bien dit dans le commentaire précédent.
Quant à reprocher à l’opposition de n’être pas constructif, pour proposer des projets il faut avoir la main sur le budget. Il faut des commissions de travail afin de pouvoir présenter nos idées pour Malestroit. Une commission par an, avec un travail déjà finalisé, c’est un peu court Monsieur, comme le dirait Cyrano. La moindre question doit être posée au moins 48 heures avant le conseil pour l’écriture des fiches réponses de l’édile. Imaginez que l’on propose un programme de réfection de la voirie sur la commune, la réponse serait toujours la même : « Monsieur FOOOORT, cela coute trop cher, nous ne ferons pas d’emprunt et nous n’augmenterons pas les impôts, de plus nous avons réduit la dette de Malestroit … » La même réponse depuis 10 ans.
Nous restons à votre écoute et nous continuerons à remonter les problèmes des Malestroyens.
Votre Conseiller
Philippe
« Mon Dieu, gardez-moi de mes (faux)amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! »
Le moulin de malestroit est un bâtiment emblématique de la ville , probablement le plus MONUMENTAL et le plus omniprésent avec celui de la clinique …
Quel Maire en France ne rêverait pas d’avoir sur son territoire et en plein centre-ville une telle opportunité patrimoniale remarquable à réinventer, un Couvent, un Château …un Moulin historique à convertir ?
Réponse ? —-> Tous les maires de France…..tous ? sauf celui de Malestroit !
Ici , manifestement, au sein du Conseil Municipal sous les feux des cameras, on préfère la petite musique aux airs méprisants dénigrants moqueurs et suffisants du maire et son équipe à l’évocation de ce projet, ce qui devient récurrent est insupportable .
Circulez y a rien à voir , « c’est un projet privé » croit-il !
Et bien non , cela NE ressemble PAS QU’À un projet privé , mais bien à un projet para-public ET privé s’inscrivant , a-t-on appris , dans le cadre de l’initiative « Réinventer le patrimoine » lancée par…l’État, soutenue par…la Préfecture, plébiscitée par …les Malestroyens et autres collectivités locales voisines , ce dont le Maire n’a cure, on l’a compris !
Puisse ce magnifique projet trouver les appuis pour rebondir et démasquer la sournoiserie d’un maire aux petits airs poussiéreux (dans le sens « qui n’a pas évolué ») .
Avoir plus de 150 ans et savoir se réinventer c’est le vœu du Moulin avec sa force tranquille pour les 100 ans à venir
Quant au Maire bah …no comment ou Quand la bassesse l’emporte sur la faiblesse, la fin de mandat s’étiole, les murs s’enkystent ….
« Mon Dieu, gardez-moi de mes (faux)amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! »
Voltaire
Derrière cette obstruction systématique, on perçoit un regard hautain et méprisant parmi les adversaires -dont quelques candidats ou élus de premier plan-, à l’égard de projets comme celui-là.
Il y a aussi un possible conflit d’intérêts avec le maire de Malestroit , dont la maison n’est pas loin du Moulin …
Le maire a donc pris un arrêté ou un CU-negatif lui permettant de surseoir à la délivrance des autorisations demandées en mairie.
Il ne reste plus qu’au préfet d’attaquer cet arrêté ou CU-negatif manifestement infondé voire illégal .
Si ça peut aider
Le Maire de Malestroit, son Certificat d’urbanisme illégal, irrégulier ou les deux, CONTRE la Minoterie de Malestroit et le projet de futur hôtel .
Sauf erreur , un particulier qui s’estime lésé par un acte d’une collectivité locale peut demander au préfet de saisir le tribunal administratif ?
L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État dans le département ou la région (Préfet ou Sous‑Préfet) le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (communes, départements, etc.).
Puisqu’un recours gracieux contre le CU-négatif erroné est resté sans réponse du Maire , ce même recours gracieux ne peut il pas s’exercer auprès du Prefet ou le Prefet se saisir de cette irrégularité ?
On comprend selon les juristes spécialistes, que le PPRI n’interdit pas de transformer le Moulin , il RÉGLEMENTE la possibilité de le faire : Et ce ne n’est
pas du tout la même chose !
Donc le Maire ment, effrontément par ignorance, par forfaiture par incompétence ou les 3 quand il dit que le PPRI interdit une autre destination du Moulin . C’est une FAKE NEWS ! Et plus c’est gros plus ça passe …!
Cela n’a donc rien à voir avec une prétendue demande de dossier par
le préfet, soit disant restée sans réponse, là encore c’est une FAKE NEWS, ou en bon français c’est de l’enfumage .
Pour preuve , nous comprenons depuis plusieurs mois maintenant, que le service instructeur (dont c’est le job), a émis un avis juridique-favorable dès le mois d’août 2023 …
Qui a raison ? Le service instructeur dont c’est le job et qui dit OUI ou le maire qui est supposé s’appuyer sur l’avis d’un service instructeur, mais qui dit NON ?
Le contrôle de légalité des actes règlementaires permet au représentant de l’État (Prefet) de détecter les irrégularités dans les actes des collectivités et d’y mettre fin RAPIDEMENT.
N’y a t il pas dans le CU-négatif erroné du Maire, matière à irrégularité ? qui mériterait un contrôle de légalité par le Prefet ?
La réponse semble être : OUI !
Quand un maire fait la sourde oreille, détourne le noeud du problème enfume son auditoire ou se conduit en despote ….il reste le contrôle de légalité !
Monsieur le Prefet peut il se saisir de cette question et contrôler la légalité du CU négatif erroné émis par le Maire de Malestroit pris la main dans le sac (de l’irrégularité). Ce n’est pas une question.
CANADA Le maire est tenu de délivrer un certificat d’urbanisme négatif lorsque le terrain est situé dans une zone
inondable. Comme moi, si vous avez un doute ou des suspicions, allez constater par vous même le règlement du PPRI pour démêler le vrai du faux. Essayez au moins. Je vous le donne en mille :
https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques-majeurs-et-leurs-plans/Reduire-l-exposition-aux-risques/Plan-de-Prevention-des-Risques-inondation-PPRI/PPRi-de-l-Oust
Consultez la planche 12 du zonage réglementaire, trouvez le MOULIN, observez la couleur : zone verte.
Ensuite consultez le règlement page 21 qui cite les constructions et travaux interdits en zone verte « d) la création de tout bâtiment public ou construction recevant du public. » Il n’y a donc pas de compatibilité entre le projet et les règles d’urbanisme en vigueur. Donc quelle est la FAKE NEW ? C’est une vraie question CANADA.
Kertiaud , vous voyez , vous même semblez tomber dans le piège d’une lecture effleurée , survolée et trop rapide , normal pour un néophyte .
Le Maire est tenu d’appliquer la loi , or ici il truque la loi et la réglementation .
Mais lisez bien ce que vous dites : « la CRÉATION de tout bâtiment public ou construction recevant du public ».
Vous parlez bien, comme le PPRi de « création ».
Or ici il s’agit manifestement d’un projet de «transformation» d’un moulin | et le propriétaire soutenu par les spécialistes urbanistes , le répéte a l’envie | , on ne parle pas de «création» de bâtiment public ou construction ERP, mais de transformation, rénovation , conversion d’un bâti existant en une autre destination , en l’occurrence hôtelière .
En effet , les bâtiments existent , ils sont même là depuis plus de 100 ans , il n’y a pas création ni construction, ils sont suffisamment dimensionnés semble-t-il pour accueillir un futur hôtel , sans nécessité de créer ou construire de nouvelles surfaces : interdites .
Meme le service instructeur de Ploërmel a validé ce point , consultation juridique à l’appui , pour remettre un CU positif dès le mois août 2023 …il y a 7 mois (autant dire déjà un an de perdu ) .
Le projet du Moulin , nous l’avons compris vise seulement à la « transformation » de bâtiments existants en Hôtel , qui plus est en zone VERTE à aléas faibles en matière d’inondation.
= Zéro création de surfaces nouvelles .
Au même endroit que la maison d’habitation du maire , qui elle malheureusement pour lui est plutôt située en zone BLEUE plus contraignante !
Le Moulin a lui l’opportunité d’être en zone VERTE !
Le PPRI « RÉGLEMENTE » la possibilité de convertir le Moulin , il n’interdit pas .
Il réglemente sous réserve de prescriptions comme le dit le CU favorable du mois d’août et comme l’anticipent les porteurs de projets .
Donc soit le maire ne sait pas lire , soit le projet du Moulin le dérange le Maire (plausible), soit il n’a pas fait le travail approfondi minimum réalisé par le propriétaire, les services instructeurs, les avocats conseils , et il s’érige en premier opposant forcené obtus du projet.
Plus personne n’est dupe de la propagande du Maire et son prétendu soutien à 200% .
C’est bien à lui, le Maire, que revient a 200% la faute de carre, en aucun cas ni au propriétaire , ni au service instructeur , ni aux avocats urbanistes , ni à la prefecture, ni aux prospects, ni au CU positif du mois d’août ….
De plus ce maire ne s’encombre visiblement pas du principe de non contradiction : circulez y a rien à voir !
Cela laisse une désolante impression de gâchis et de temps perdu depuis août 2023 où le service instructeur a donné son feu vert avec un CU positif .
Un message précédent rappelait l’autorisation du CU du mois d’août : « Le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée , le projet devra être conforme à l’ensemble des règles régissant le plu et le ppri » .
Voilà ce qu’aurait dû signer le Maire pour laisser les marques d’intérêts faire leurs études et travailler .
Un CU positif avec prescriptions permet aux acteurs intéressés de travailler le projet dans le cadre d’une réglementation figée qui autorise le projet envisagé.
Le maire autocrate qui a contrefait le Projet de CU favorable des services instructeurs gèle toute prospective .
Comme le maire l’ignore ou procède de l’amalgame mal intentionné : un CU n’est pas un Permis de Construire. Il peut s’écouler de longs mois entre les 2.
On peut donc imaginer que le Maire retrouvera tout le loisir de s’opposer aux futurs demande de permis , lorsque viendra le temps de leurs dépôts .
Ne vous en déplaise , il y a bien compatibilité entre le Projet et la réglementation plu et ppri.
Le Propriétaire a manifestement un dossier juridique béton , le maire n’a rien sauf sa lubie , puisque même son support juridique (le service instructeur) est juridiquement favorable au projet envisagé !
CQFD
KERTIAUD et CANADA –
Symbole désastreux de la duplicité du maire avec ce fallacieux mantra lancé à qui veut l’entendre à chaque conseil municipal face aux caméras « je soutiens le projet à 200% » tout en plantant les banderilles d’un CU négatif dans le dos du Projet avant même que celui-ci n’ait eu le temps de s’exprimer .
Un double langage inaudible .
– Si le maire avait un dossier juridique suffisamment étayé , pourquoi ne le remet-il pas au propriétaire pour clore ce débat ?
– Pourquoi ?
– Parce que le maire n’a pas de dossier , il s’est appuyé sur sa seule lubie, son hubris, à l’encontre de l’analyse pourtant approfondie semble-t-il, de ses propres services juridiques spécialisés , favorables à la poursuite de l’étude du projet envisagé de transformation du Moulin en Hôtel.
– Le Moulin ne serait-il trop près de sa maison ?
Quand on veut se débarrasser de quelque chose qui résiste , on invente des torts à ceux ou celui qu’on veut sanctionner (voir le maire aller, avec délectation moralisatrice, d’offuscation en offuscation le 13 février).
La perpétuelle rigide certitude du Maire refuse le débat et caricature ce qui semble être une juste interprétation du PPRI, pourtant faite par ses propres services instructeurs, spécialistes juridiques du droit et de l’urbanisme . Un comble .
Qui dit vrai ? Qui ment ?
« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » .