Oust à Brocéliande

Publié le 8 juin 2023

Morbihan. Pourquoi tous les conseils municipaux se réunissent vendredi 9 juin

Tous les conseils municipaux du Morbihan vont se réunir ce vendredi 9 juin. C’est une obligation formalisée par un arrêté préfectoral afin que les conseils municipaux procèdent à l’élection de leurs délégués qui participeront à l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain. Ce sera aussi le cas des autres départements français dont les sénateurs doivent être renouvelés (*).

Les élections sénatoriales

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect par un collège d’électeurs sénatoriaux souvent appelés « grands électeurs ».

L’instruction du 30 mars 2023 précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui font partie de ce collège électoral de « grands électeurs »:

La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2023. Cette élection se déroule en deux temps. Le 9 juin 2023, aura lieu la désignation des délégués des conseils municipaux qui composeront la majeure partie du collège électoral appelé à élire 170 sénateurs le 24 septembre 2023.

Un collège de « grands électeurs »
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 162 000 « grands électeurs ».

Il s’agit d’un collège électoral composé dans chaque département de délégués de droit et de délégués élus :

-délégués de droit (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux) ;
-délégués élus.

Comment s’effectue la désignation des délégués des conseils municipaux ?
Les délégués des conseils municipaux (délégués de droit et délégués élus) et leurs suppléants sont désignés par les conseils municipaux le vendredi 9 juin 2023. Le vote a lieu à bulletins secrets.

La désignation des délégués des conseils municipaux diffère selon la taille des communes :

-dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux mais tous les conseillers municipaux ne sont pas délégués de droit ;
-dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit -dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et des délégués supplémentaires sont élus (un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants) parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

(*) En septembre 2023, les élections sénatoriales vont concerner les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées orientales, de l’Essonne au Val d’Oise mais aussi de Paris, de Seine-et-Marne et des Yvelines. Outre-mer, les élections touchent la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. Il y a encore six sièges à pourvoir pour les Français hors de France.

Des réunions de conseils municipaux dans toutes les communes:

Tous les conseils doivent se réunir ce vendredi 9 juin, avec obligatoirement à l’ordre du jour la désignation de leurs délégués pour les sénatoriales. Mais cet ordre du jour peut-être plus copieux. En effet, certains maires profitent de cette réunion « obligée » pour examiner plusieurs autres sujets:

Malestroit:

Le conseil municipal de Malestroit se réunira le vendredi 9 juin à 20 heures, salle du conseil municipal (salle Nominoë).

Ordre du jour:

Affaires à l’ordre du jour soumises à délibération du conseil municipal:

-Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs

-Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

-Projet de délibération portant approbation de la convention territoriale globale

-Projet de délibération portant sollicitation de subventions auprès du conseil départemental du Morbihan pour la rénovation de l’Hôtel de ville

-Projet de délibération portant subvention exceptionnelle à l’association « sport handicap Pays de Ploërmel »

Informations et questions diverses:

-Ouverture du parc Paul Briand

-Inauguration du square Roger Naël le 17 juin 2023

-Inauguration du court « James Hilary », le 18 juin 2023

-Fête de la musique

-Réunion publique du 19 juin 2023

Questembert:

Le conseil se réunit vendredi 9 juin à 18 heures en mairie.

Ordre du jour:

Elections sénatoriales 2023: désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Ploërmel:

Le conseil se réunit vendredi 9 juin à 18 heures en mairie

Carentoir.

Le conseil se réunit vendredi à 19 h 30, salle du conseil à la mairie

Ordre du jour: élections sénatoriales: désignation des délégués des

Saint-Abraham:

Guer:

Le conseil municipal de Guer se réunira le vendredi 9 juin à 18 h 30 à la mairie:

Sérent

Caro:

Le conseil municipal de Caro se réunira le vendredi 9 juin à 20 heures à la mairie.

Mauron:

Le prochain conseil municipal de Mauron aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 18h00, en mairie.

L’ordre du jour sera le suivant :

I – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2023/45 – Elections sénatoriales du 24/09/2023 : désignation des collèges électoraux.

2023/46 – Ploërmel communauté : avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID).

Campénéac:

Le conseil municipal de Campénéac se réunira le vendredi 9 juin à 20 heures à la salle du conseil: