Morbihan

Publié le 26 août 2021

Morbihan. Médailles du travail, agricoles, des transports routiers: quelle procédure?

La préfecture communique:
« Procédures pour les demandes de médailles d’honneur du travail (MHT), agricoles (MHA) et des transports routiers (MHTR).
• La médaille d’honneur du travail (MHT)
Depuis le 1er janvier 2021, l’instruction et le traitement des médailles d’honneur du travail (MHT) sont désormais assurés par la Section Centrale Travail de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S) – Parc Pompidou – Rue de Rohan – 56034 VANNES Cedex
courriel : ddets-medaille-du-travail@morbihan.gouv.fr – Téléphone : 02.97.26.26.26
• La médaille d’honneur agricole (MHA)
La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources et assujettie au régime de sécurité sociale agricole. Le nombre d’années pour obtenir les
échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans.
Les demandes de médailles agricoles (M.H.A) sont à saisir en ligne sur le site de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr (rubrique : démarches administratives/médailles et décorations officielles et cliquez sur la médaille M.H.A pour suivre la procédure en ligne).
Il est impératif de joindre les justificatifs demandés :
• photocopie d’une pièce d’identité recto et verso en cours de validité (pour les femmes mariées, la pièce devra mentionner le nom d’épouse),
• l’attestation « Etat complet des services » cosignée par l’employeur et le salarié téléchargeable sur le site (qui vient en remplacement des justificatifs des périodes travaillées),
• réduction d’ancienneté (justificatifs pour pénibilité, pour mutilé du travail, pour temps de service effectué à l’étranger par un salarié français soit chez un employeur français, soit dans une succursale ou agence d’une entreprise dont le siège social est sur le territoire de la République française).
Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur dans le cadre de la vérification du dossier.

Des guides d’aide à la connexion et à la procédure à suivre sont disponibles sur le site.
La date limite de saisie en ligne des demandes de médaille agricole est le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier 2022
Une fois l’instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera les diplômes, par voie postale, aux employeurs, dans un délai d’un mois suivant la promotion, qui les remettront à leurs salariés. Les dossiers parvenus au-delà de ce délai prescrit seront examinés au titre de la promotion suivante.
Les dossiers incomplets ou non conformes seront rejetés et ne pourront faire l’objet d’un nouvel examen que lors de la promotion suivante.
• La médaille d’honneur des transports routiers (MHTR)
La médaille d’honneur des transports routiers est attribuée à toute personne en activité en France dans une entreprise française de transports routiers.

Cette médaille comporte deux échelons : la médaille d’argent peut être décernée après 25 ans de services et la médaille de vermeil qui ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent, après 35 ans de services. Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
Le dossier de demande doit obligatoirement comporter la notice individuelle de proposition en veillant à renseigner toutes les rubriques, dont l’adresse complète du demandeur et les copies d’une pièce d’identité (CNI, passeports…), des certificats de travail de chaque employeur, d’une attestation de travail de l’employeur actuel dûment certifiée et datée de moins de 6 mois, du livret militaire (s’il y a lieu) et du permis de conduire pour les conducteurs. Pour une demande de médaille vermeil uniquement,
joindre la copie du diplôme de la médaille d’argent.
La demande doit être adressée à :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne service infrastructure, sécurité, transports routiers et sécurité des véhicules, Unité gestion et contrôle des transports terrestres L’Armorique

10 rue Maurice Fabre – CS 96515 – 35065 Rennes Cedex

La notice de proposition peut être retirée sur le site internet de la DREAL Bretagne : www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr (Rubrique Infrastructures sécurité transports/Transports routiers/Conducteurs routiers/Médaille d’honneur des transports routiers).

Pour tout renseignement : formations-medailles.ctt.trsv.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Une fois l’instruction de la promotion terminée, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs salariés. »